Relations avec l’Union européenne

Présentation

La Serbie, comme les cinq autres pays des Balkans occidentaux a été identifiée comme candidat potentiel à l’adhésion à l’UE lors du Sommet de Salonique en 2003. Elle a obtenu le statut de pays candidat en mars 2012 et un Accord de Stabilisation et d’Association a été conclu en septembre 2013. Les négociations d’adhésion proprement dites ont débuté en janvier 2014 (date de la 1ère réunion intergouvernementale UE-Serbie). Le 4 décembre 2015, les deux premiers chapitres de négociation ont été ouverts. A ce stade (début mars 2017), huit chapitres ont été ouverts, y compris les deux chapitres relatifs à l’Etat de droit et le chapitre portant sur la normalisation des relations avec le Kosovo.

En matière de circulation des personnes, la Serbie a signé un accord de réadmission avec l’UE entré en vigueur en 2008, complété par deux protocoles avec la Hongrie en 2009 et la Bulgarie en 2010. Elle bénéficie de la libéralisation des visas depuis 2009. Les détenteurs de son passeport sont exemptés de visas de court séjour dans l’espace Schengen.

CHRONOLOGIE UE-SERBIE (2005-2017)

01-10-2005 – Ouverture des négociations de l’ASA.

03-05-2006 – Suspension des négociations ASA (mauvaise coopération avec le TPIY).

13-06-2007 – Reprise des négociations de l’ASA après amélioration.

01-01-2008 – Accord de la facilitation des visas et de réadmission en vigueur.

29-04-2008 – L’ASA et l’accord intérimaire sur le commerce signés à Luxembourg.

19-12-2009 – L’obligation de visas est levée pour la Serbie (Schengen).

22-12-2009 – La Serbie dépose sa candidature à l’UE.

14-06-2010 - Le Conseil décide d’ouvrir les négociations d’adhésion.

01-03-2012 - Le Conseil confirme la candidature serbe.

19-04-2013 – Accord pour une amélioration durable de la relation Belgrade-Priština.

01-09-2013 – Entrée en vigueur de l’ASA EU-Serbie.

17-12-2013 - Le Conseil adopte le cadre de négociation avec la Serbie.

21-01-2014 - 1ère réunion intergouvernementale et ouverture des négociations.

04-12-2015 – Ouverture des chapitres 32 (contrôle financier) et 35 (autres questions, ie relations avec le Kosovo).

18-07-2016 – Ouverture des chapitres 23 (institutions judiciaires et droits fondamentaux) et 24 (justice, liberté et sécurité).

13-12-2016 – Ouverture des chapitres 5 (marchés publics) et 25 (science et recherche – provisoirement fermé).

27-02-2017 – Ouverture des chapitres 20 (entreprises et politique industrielle) et 26 (éducation et culture – provisoirement fermé).

Dans le dernier « paquet élargissement » (novembre 2016), le rapport relatif à la Serbie est globalement positif. La Commission européenne recommande l’ouverture de nouveaux chapitres.

La Commission souligne toutefois que des efforts importants doivent continuer d’être déployés par le gouvernement en matière de lutte contre la corruption et le crime organisé : la corruption demeure encore largement répandue (la Serbie se situe au 71ème rang mondial dans le classement de Transparency international sur la corruption). En matière de réforme du système judiciaire, la Commission pointe les efforts à fournir afin de lutter contre l’influence politique dans ce domaine, en matière d’accès à la justice et de charge de travail. Un accent particulier doit être mis sur la liberté des médias et la liberté d’expression notamment.

En ce qui concerne la normalisation des relations avec le Kosovo, la Commission invite la Serbie à approfondir ses discussions avec le Kosovo (l’avancée des discussions avec le Kosovo représentant un critère de conditionnalité dans la poursuite des négociations d’adhésion).

En matière économique, la Commission estime que la Serbie a accompli des progrès satisfaisants vers la mise en place d’une économie de marché « viable » depuis le dernier rapport, en particulier concernant le déficit budgétaire, la restructuration des entreprises publiques, les perspectives de croissance et la réduction des déséquilibres des balances extérieure et intérieure. Des progrès sont à noter puisque le pays se situe au 47ème rang mondial dans le classement Doing Business 2016, soit 7 places de mieux qu’en 2015.

En matière de reprise de l’acquis communautaire, la Serbie continue d’aligner sa réglementation avec celle de l’acquis européen. Le renforcement des capacités administratives et humaines demeure essentiel pour maintenir le rythme des réformes. Le rapport souligne également que la Serbie devra s’aligner progressivement sur les positions de l’UE en matière de PESC.

Le rapport rappelle les efforts importants déployés par les autorités dans le cadre de la crise des réfugiés. Parallèlement, le rapport note que la Serbie devra poursuivre ses efforts pour lutter contre les demandes d’asile infondées déposées par des ressortissants serbes dans les pays de l’UE et de l’espace Schengen, afin de préserver le régime d’exemption de visa.

Mise à jour : 08.03.17

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