CEDH – Condamnation de la Russie pour violations des droits de l’Homme en Ukraine (11 juillet 2025)

La France prend note de la condamnation, le mercredi 9 juillet 2025, par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de la Russie pour les violations flagrantes et généralisées des droits de l’Homme qu’elle a commises dans les territoires occupés d’Ukraine depuis 2014 et à l’occasion de son invasion à grande échelle de l’Ukraine lancée en février 2022.

Dans son arrêt, la Cour cite l’existence d’un système organisé de violations des droits de l’Homme, incluant des attaques militaires indiscriminées, des exécutions sommaires, des actes de torture et en particulier l’usage du viol comme arme de guerre, des détentions illégales et arbitraires, des persécutions visant des journalistes et des groupes religieux, ainsi que le transfert organisé d’enfants vers la Russie et leur adoption dans ce pays.

La Cour a aussi jugé que la Russie était responsable de la destruction du vol MH17 à l’été 2014, ayant entraîné la mort de 298 personnes.

La France réitère sa ferme condamnation de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, conduite au mépris du droit international et qui s’accompagne de violations graves et systématiques des droits de l’Homme.