Russie - Q&R - Extrait du point de presse du 13 juillet 2016

Q - Pourriez-vous nous confirmer que les deux plus grands voiliers du monde, les Sedov et Kruzenshtern, qui vont participer aux Fêtes Maritimes de Brest, sont sous la protection juridique de l’État français et donc ne peuvent pas être saisis par des huissiers de justice grâce à une décision de ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault et de la ministre de la Culture Audrey Azoulay ?

R - Le Sedov et le Kruzenshtern participeront à la 7ème édition des Fêtes maritimes internationales de Brest 2016.

En vertu de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, "les biens culturels prêtés par une puissance étrangère, une collectivité publique ou une institution culturelle étrangères, destinés à être exposés au public en France, sont insaisissables pour la période de leur prêt à l’État français ou à toute personne morale désignée par lui."

En conséquence, un arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre des affaires étrangères et du développement international, en date du 27 juin 2016, dispose que ces voiliers sont insaisissables pendant leur séjour en France, du 11 juillet 2016 au 22 juillet 2016.

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