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L’Union européenne et la Roumanie

Les relations avec l’Union européenne

Premier pays d’Europe centrale à avoir établi des relations contractuelles avec l’Union européenne (accord d’association en 1993, dépôt de la candidature en 1995), la Roumanie avait fait de l’adhésion à l’Union européenne, intervenue le 1er janvier 2007, un objectif majeur de sa politique étrangère.

L’appartenance à l’Union européenne fait toujours largement consensus parmi la classe politique roumaine ainsi que parmi l’opinion publique, qui nourrit de très fortes attentes vis-à-vis de l’UE. En effet, outre la source de développement économique que représente l’Union (la Roumanie s’est vu attribuer 32,2 Mds € pour la période 2007-2013 et bénéficiera d’une augmentation substantielle de 7 Mds€ supplémentaires pour la prochaine période de programmation 2014-2020, les Roumains voient dans l’intégration européenne une rupture avec l’époque du communisme.

Le parlement roumain a ainsi ratifié à la quasi-unanimité le traité de Lisbonne le jour de la visite du Président Sarkozy à Bucarest (4 février 2008). On remarquera néanmoins que la participation roumaine aux élections européennes reste faible : (27,5 % en 2009, soit 15 points en dessous la moyenne européenne).

Aujourd’hui, la priorité européenne de la Roumanie est son entrée dans l’espace Schengen.


Schengen et Mécanisme de coopération et de vérification (MCV)

A la suite de son adhésion à l’UE en 2007, la Roumanie (comme la Bulgarie) a engagé le processus permettant son entrée dans l’espace Schengen. Ce travail technique s’est achevé en juin 2011 par l’adoption de conclusions du Conseil relevant le niveau suffisant de préparation.

Toutefois, considérant la persistance de problèmes de corruption et de dysfonctionnement du système judiciaire, la France et l’Allemagne ont remis en cause l’entrée de la Roumanie (et de la Bulgarie) dans l’espace Schengen, puis proposé à l’automne 2011 une solution en deux étapes : dans un premier temps, ouverture des frontières aériennes et maritimes, puis décision ultérieure sur l’ouverture des frontières terrestres.

Par ailleurs, un mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été mis en place en 2007 pour la Roumanie et la Bulgarie, la Commission étant chargée d’évaluer les progrès de ces deux pays dans les domaines de l’état de droit et de la lutte contre la corruption.

Le dernier rapport annuel du MCV a été rendu en janvier 2014. La Commission y dresse un bilan plutôt encourageant bien que mitigé.
Constatant qu’il n’y aurait pas unanimité sur une adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen (du fait notamment de l’opposition affichée de l’Allemagne et des Pays-Bas), le Conseil JAI de décembre 2013 a décidé de renvoyer l’examen de la question. La Roumanie espère qu’une décision sera prise lors du conseil JAI de juin 2014.


Euro

Le premier ministre et le gouverneur de la banque centrale ont récemment remis en cause l’objectif d’adopter la monnaie unique en 2015, le qualifiant d’irréaliste. Le gouverneur Mugur Isarescu a notamment déclaré qu’une entrée dans la zone n’entrait plus en ligne de compte, mais que d’essayer de respecter les critères pour l’adhésion était un bon exercice de discipline.


Fonds européens

Le problème le plus préoccupant pour la Roumanie en vue de son intégration européenne demeure celui de l’absorption des fonds communautaires.

La Roumanie affiche le taux d’absorption des fonds structurels et de cohésion (FSC) le plus faible de l’UE : au 31 décembre 2013, elle a absorbé 26,5 % de l’enveloppe, soit 5,09 Mds € sur les 19,2 Mds € mis à sa disposition (le plus faible taux de l’UE).

Cette mauvaise performance s’explique en premier lieu par des facteurs qui tiennent de la médiocre administration de ces fonds par les autorités roumaines :

  • le manque de vision stratégique : il n’existe pas de stratégie de développement fixant des priorités ni de culture d’évaluation de l’efficacité du système de gestion des fonds européens,
  • le manque de transparence, qui ouvre notamment un champ à la corruption (exemples des démissions d’un ancien ministre du travail et d’un directeur de l’agence nationale pour l’emploi, qui monnayait l’accès à la direction de projets européens en échange de pots-de-vin),
  • un système d’appels d’offres inadapté qui laisse une trop grande place aux contestations, retardant la mise en œuvre des projets et donc l’absorption effective des fonds,
  • une externalisation excessive de la gestion, conduisant à des irrégularités dans les procédures.

L’année passée a été marquée par une procédure de pré-suspension touchant la quasi-totalité des programmes européens qui a bloqué l’accélération de l’absorption. Le 25 octobre 2012, la Commission avait notifié à la Roumanie sa décision de déclencher une procédure de « pré-suspension », partielle ou totale, pour trois programmes opérationnels européens, jusque-là seulement interrompus : les programmes « Transport », « Amélioration de la compétitivité économique » et « Régional », sachant que le programme « Développement des ressources humaines » était également « pré-suspendu » depuis août 2012.

Les irrégularités décelées par l’audit mené par la Commission en juillet 2012 concernent notamment des suspicions de fraudes dans l’allocation de fonds, des conflits d’intérêt et des problèmes dans les procédures d’appels d’offres (critères discriminants, exclusions non justifiées).

La Roumanie doit absorber environ 6,5 Mds € en 2013 (soit cinq fois plus que sur les six dernières années), sans quoi elle risque d’importants dégagements d’office. L’un des objectifs annoncés par le ministre des fonds européens, Eugen Teodorovici, est d’atteindre un taux d’absorption de 80% d’ici fin 2015.

Prédécesseur d’Eugen Teodorovici, Leonard Orban, avait signé le 28 novembre 2012 un accord avec la BERD prévoyant l’octroi d’une assistance technique à la Roumanie afin que le pays puisse mieux absorber les fonds européens pendant le cadre financier européen présent et futur. L’assistance accordée par la BERD sera dirigée notamment vers l’efficacité énergétique, le développement des projets des autorités locales et l’exploitation commerciale privée des infrastructures.

Cadre financier pluri-annuel 2014-2020 : les fonds européens mis à la disposition de la Roumanie sur la période 2007-2013 sont de 32,2 Mds € dont 19,2 Mds € pour les fonds structurels et de cohésion et 13 Mds € pour la PAC. La Roumanie bénéficiera d’une augmentation substantielle de ces fonds (plus de 7 Mds€ supplémentaires) pour la prochaine période de programmation 2014-2020, qui passeront à 39,3 Mds € dont 21,8 Mds € pour les fonds structurels et de cohésion (+10% par rapport à 2007-2013), et 17,5 Mds € pour la PAC (+27% par rapport à 2007-2013).


PSDC

Malgré la priorité donnée à l’OTAN, Bucarest fait désormais preuve d’ouverture en faveur de la PSDC, notamment par une participation significative aux missions civiles de gestion des crises (79 personnels dans 9 opérations.

La Roumanie contribue également aux opérations militaires (en maintenant 40 hommes au sein d’Althéa en Bosnie alors que la mission a achevé ses missions militaires). Elle participe aux Groupements tactiques de l’UE et à la Force de gendarmerie européenne (FGE). Bucarest participe à l’opération EUTM Mali, pour laquelle elle a décidé l’envoi de 10 militaires.


Priorités européennes de la Roumanie

Les priorités de la Roumanie en matière de politique européenne sont, pour l’essentiel :

  • l’adhésion à l’espace Schengen (cf. supra) ;
  • la politique agricole commune : la Roumanie qui compte la plus forte population agricole d’Europe (le secteur primaire représentant 32 % de la population active), attache une grande importance à la PAC. A cet égard, la nomination de M. Dacian Ciolos, ancien ministre de l’agriculture, au poste de Commissaire européen à l’agriculture, représente un indéniable succès de politique européenne pour la Roumanie ;
  • la sécurité énergétique : la Roumanie, quoique productrice de pétrole et gaz naturel en mer Noire, dépend partiellement du gaz russe (pour 30 % de ses approvisionnements) ;
  • la politique de voisinage à l’est : du fait de sa position géographique à la frontière orientale de l’Union et de sa relation particulière avec la Moldavie (cf. infra), la Roumanie plaide en faveur d’une politique de voisinage à l’est ambitieuse. Elle appuie notamment les initiatives de la « synergie de la Mer noire » et du Partenariat oriental (cf. infra) ;
  • l’élargissement : la Roumanie soutient l’élargissement de l’UE aux Balkans, à la Turquie, et surtout à la Moldavie, dont elle défend les perspectives d’adhésion.


La Roumanie dans les institutions européennes

La Roumanie dispose actuellement de 14 voix au Conseil (4, 1%). Elle disposera à partir de 2014, dans le cadre du nouveau système de pondération des votes consécutif à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, lié à la population de chaque Etat membre, d’un pourcentage de 4,36 % de la population de l’Union européenne (soit un poids en augmentation de 0,3%).


Mise à jour : 07.03.14

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