Relations avec l’Union européenne

Présentation

Membre fondateur, sans opt out.
Contribution au budget de l’UE en 2013 : 6,391 Mds€ (France : 21,9 Mds€ en 2013)
Contributeur net : - 2 214 M€ soit 0,36% du RNB
Total des fonds européens alloués sur la période 2014-2020 : 1,4 Mds € (27 Mds€ pour la France)
Nombre de députés au Parlement européen : 26 sur 754

La diplomatie des Pays-Bas poursuit deux grands desseins : concilier la construction européenne avec le maintien du lien stratégique avec les États-Unis et construire un État de droit européen, où la voix des « petits » pays soit entendue au même titre que celle des « grands ».

Les Pays-Bas, membre fondateur des Communautés, ont toujours été très impliqués dans la construction européenne (l’ancien ministre des affaires étrangères, Frans Timmermans, est 1er vice-président de la Commission, et Jeroen Dijsselbloem préside l’Eurogroupe). Le rejet massif du Traité constitutionnel en juin 2005 (61,6% de « non » au référendum avec une très forte participation), témoigne néanmoins d’une défiance accrue vis-à-vis de l’UE dans l’opinion publique. Cette tendance a été confirmée par la forte percée du PVV (parti populiste d’extrême droite et antieuropéen) lors des élections européennes de juin 2009, des élections législatives anticipées de juin 2010, et de celles du 15 mars 2017 qui n’ont cependant pas été le succès attendu pour lui. Bien que l’appartenance à l’UE des Pays-Bas, nation commerçante dépendante du marché européen, ne semble pas pouvoir être mise en cause, le scepticisme à l’égard du projet européen ne cesse de croître et les Néerlandais attendent de leurs dirigeants qu’ils défendent les intérêts nationaux au sein de l’Union. C’est dans ce contexte que le gouvernement néerlandais a lancé à l’été 2013 une initiative sur la subsidiarité, portant sur la répartition des compétences entre l’UE et les États membres (neuf recommandations et cinquante-quatre points d’action ont été validés par le Parlement). En outre, s’est tenu le 6 avril 2016 un référendum d’initiative populaire sur l’accord d’association avec l’Ukraine, à l’initiative d’un groupe eurosceptique. Le « non » l’a emporté largement avec 61,1% des votes. Ce référendum consultatif (la participation doit atteindre au moins 30% pour qu’il soit validé et ne lie théoriquement pas le gouvernement) a entraîné un accord du Conseil européen le 15 décembre 2016 laissant le texte de l’accord intact mais assorti d’une déclaration interprétative juridiquement contraignante prenant en compte les préoccupations du gouvernement néerlandais et lui permettant de ratifier l’accord d’association, sous réserve de l’accord des deux chambres du Parlement.

Les Pays-Bas prônent au niveau européen le libéralisme, l’approfondissement du marché intérieur, la libre concurrence au sein de l’UE et l’ouverture commerciale avec les grands pays partenaires. Ils soutiennent un renforcement du tryptique associant réformes structurelles, consolidation budgétaire et investissement. Vigilants sur les questions de rigueur budgétaire, ils se montrent assez sévères à l’égard des États membres les plus endettés et insistent sur la nécessité de mettre pleinement en œuvre les mécanismes de supervision des budgets, des politiques macro-économiques et du secteur bancaire. S’ils soutiennent la lutte contre l’évasion fiscale, les Pays-Bas se montrent réticents à toute initiative sur l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés et n’ont pas souhaité participer à la coopération renforcée concernant la taxe sur les transactions financières (TTF).

Les Néerlandais ont assumé au premier semestre 2016 la présidence du Conseil de l’Union européenne. Conscients des difficultés à surmonter et du peu de marge laissée par le traitement des urgences sur les dossiers tels que les migrations, la question britannique ou la lutte contre le terrorisme, la présidence néerlandaise a axé son action sur l’approfondissement du marché intérieur (les services), l’Europe sociale, l’approfondissement de la zone euro, la poursuite des négociations sur les accords de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP) et le Japon, et une politique ambitieuse sur les questions climatiques et de l’énergie. De manière transversale, les Pays-Bas ont cherché à promouvoir une meilleure gouvernance et un plein respect du principe de subsidiarité.

Mise à jour : 15.05.17

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