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L’Union européenne et les Pays-Bas

Politique européenne

Membre fondateur, sans opt out.
Contribution au budget de l’UE en 2013 : 6,391 Mds€
(France : 21,9 Mds€ en 2013)

Contributeur net : - 2 214 M€ soit 0,36% du RNB

Total des fonds européens alloués sur la période 2014-2020 : 1,4 Mds €
((27 Mds€ pour la France)

Nombre de députés au Parlement européen : 26 sur 754
Nombre de voix au Conseil de l’UE : 13 sur 345 soit 3,8% (29 pour la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume Uni)

La diplomatie des Pays-Bas poursuit deux grands desseins : concilier la construction européenne avec le maintien du lien stratégique avec les États-Unis et construire un État de droit européen, où la voix des « petits » pays soit entendue au même titre que celle des « grands ». Les Pays-Bas sont également attachés à la coopération au sein du Benelux, dont le nouveau traité a été signé à La Haye le 17 juin 2008.

Les Pays-Bas, membre fondateur des Communautés, ont toujours été très impliqués dans la construction européenne (l’ancien ministre des affaires étrangères, Frans Timmermans, est vice-président de la Commission, et Jeroen Dijsselbloem, préside l’Eurogroupe). Le rejet massif du Traité constitutionnel en juin 2005 (61,6% de « non » au référendum avec une très forte participation), témoigne néanmoins d’une défiance accrue vis-à-vis de l’UE dans l’opinion publique. Cette tendance a été confirmée par la forte percée du PVV (parti populiste d’extrême –droite et antieuropéen) lors des élections européennes de juin 2009 et des élections législatives anticipées de juin 2010 qui ne se sont toutefois pas reproduites lors des élections législatives d’octobre 2012 et du scrutin européen de mai 2014. Bien que l’appartenance à l’UE des Pays-Bas, pays fondateur des communautés et nation commerçante dépendante du marché européen, ne semble pas pouvoir être mise en cause, le scepticisme à l’égard du projet européen ne cesse de croître et les Néerlandais attendent de leurs dirigeants qu’ils défendent les intérêts nationaux à l’intérieur de celle-ci. C’est dans ce contexte que le gouvernement néerlandais a lancé à l’été 2013 une initiative sur la subsidiarité, en présentant au Parlement un document sur la répartition des compétences entre l’UE et les États membres, contenant neuf recommandations et cinquante-quatre points d’action, qui ont été validés par le Parlement. En outre, s’est tenu le 6 avril 2016 un référendum d’initiative populaire sur l’accord d’association avec l’Ukraine, à l’initiative d’un groupe eurosceptique. Le « non » l’a emporté largement avec 61,1% des votes. Le référendum est consultatif (la participation doit atteindre au moins 30% pour qu’il soit validé et ne lie théoriquement pas le gouvernement, cependant, compte tenu de l’ampleur du vote négatif, il lui est politiquement impossible de ne pas en tenir compte). Le gouvernement réfléchit donc à la réponse qu’il souhaite apporter au résultat de ce référendum, en liaison avec les partenaires européens. Les autorités russes n’ont pas pris contact avec le gouvernement néerlandais suite à la victoire du « non », mais ont déclaré que les Pays-Bas devront en tenir compte.

Les Néerlandais assument depuis le 1er janvier 2016 la présidence du Conseil de l’Union européenne. Conscients des difficultés à surmonter et du peu de marge laissée par le traitement des urgences durant ce semestre sur les gros dossiers tels que les migrations, la question britannique ou la lutte contre le terrorisme, la président néerlandaise axe son action sur les priorités suivantes : approfondissement du marché intérieur (notamment sur les services), Europe sociale, approfondissement de l’eurozone, commerce avec la poursuite des négociations sur les accords de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP) et le Japon, et une politique ambitieuse sur les questions climatiques et de l’énergie. De manière transversale, les Pays-Bas cherchent à promouvoir une meilleure gouvernance et un plein respect du principe de subsidiarité.

Fidèles à une approche illustrée par le projet de directive Bolkestein, les Pays-Bas prônent le libéralisme, l’approfondissement du marché intérieur, la libre concurrence au sein de l’UE et l’ouverture commerciale avec les grands pays partenaires. Les Pays-Bas soutiennent un renforcement du tryptique associant réformes structurelles, consolidation budgétaire et investissement. Ils restent très vigilants sur les questions de rigueur budgétaire et se montrent globalement assez sévères à l’égard des États membres les plus endettés. Insistant sur la nécessité de mettre pleinement en œuvre les mécanismes de supervision des budgets, des politiques macro-économiques et du secteur bancaire adoptés et de s’y conformer, les Pays-Bas restent réservés sur la mise en place d’une capacité budgétaire communautaire. S’ils soutiennent la lutte contre l’évasion fiscale, les Pays-Bas se montrent réticents à toute initiative sur l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés et n’ont pas souhaité participer à la coopération renforcée concernant la taxe sur les transactions financières (TTF).

A la suite de la décision de mise en place de la mission EUNAVFOR MED / Sophia prise le 18 mai 2015 par les ministres européens des affaires étrangères, le ministre néerlandais Bert Koenders a annoncé le déploiement de deux militaires néerlandais au sein de l’état-major opérationnel de la mission à Rome.

Mise à jour : 19.05.16

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