Présentation

Relations politiques

Les relations politiques entre la France et Monaco sont étroites et ont profondément évolué vers une souveraineté renforcée de la Principauté, notamment depuis la signature du traité d’amitié de 2002, la signature de la convention de coopération administrative de 2005 et l’établissement de nos relations diplomatiques, avec élévation de notre Consulat à Monaco au rang d’Ambassade depuis le 1er janvier 2006. .

Nos intérêts stratégiques en Principauté sont de nature économique en raison du rôle que joue la Principauté comme bassin important d’emplois (100 000 personnes), mais également de nature diplomatique, l’influence de la Principauté dépassant de loin sa taille.

Visites

Visites du Prince Albert II à Paris

  • 8 novembre 2005 : visite du Prince Albert II à Paris. Rencontre avec le Président Chirac
  • 18 juillet 2007 : visite du Prince Albert II à Paris. Rencontre avec le Président Sarkozy.
  • 13 juillet 2008 : participation du Prince Albert II au Sommet de l’Union pour la Méditerranée, à Paris.
  • 7 décembre 2012 : déjeuner de travail à l’Elysée entre le président de la République, François Hollande, et le Prince Albert II.
  • 19 septembre 2015 : visite du Prince Albert II à Paris, dans le cadre des Journées du Patrimoine (contexte du tricentenaire de l’alliance des familles Grimaldi et Matignon). Rencontre avec le Premier ministre Manuel Valls.

Visites du Président de la République à Monaco

  • 24 juillet 1997 : visite présidentielle de M. Chirac à Monaco pour le 700ème anniversaire de la Principauté.
  • 15 avril 2005 : Présence du Président Chirac aux obsèques du Prince Rainier III.
  • 25 avril 2008 : Visite officielle du Président Sarkozy à Monaco
  • 2 juillet 2011 : Participation du Président Sarkozy au mariage du Prince Albert II.
  • 14 novembre 2013 : visite officielle du président de la République en Principauté.

Relations financières

Les relations financières avec Monaco sont fondées sur l’accord douanier de 1865, qui donne lieu à une union douanière renouvelée le 18 mai 1963, les deux pays signant à cette même date une convention dans le domaine fiscal et échangeant des lettres officielles en matière de réglementation bancaire. Les Français résidant en Principauté postérieurement au 13 octobre 1957 sont assujettis à l’impôt français sur les revenus des personnes physiques.

En 1999, Monaco obtient le droit de frapper des pièces en euro aux armes de la Principauté à concurrence d’un volume égal à 1/500 de la quantité de pièces émises en France. Les Euros monégasques sont frappés par l’Hôtel des Monnaies de Paris. En 2001, une convention monétaire signée entre la France (au nom de la Commission européenne) et Monaco, pour la mise en place de l’euro en Principauté. Depuis novembre 2013, des discussions sont en cours entre la France et la Commission européenne sur la question de l’application des dispositions relatives à l’Union bancaire et à la supervision des établissements financiers.

La coopération bilatérale

La Commission annuelle de coopération franco-monégasque (CCFM), co-présidée par le Secrétaire général du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et par le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, est la clef de voûte de notre très intense relation bilatérale. Les deux dernières réunions de la Commission ont eu lieu le 21 avril 2015 à Monaco et le 31 mai 2016 à Paris. Lors de cette 9ème édition, les échanges ont porté sur le processus de rapprochement avec l’UE engagé par Monaco (avec San Marin et Andorre et qui doit conduire à la conclusion d’un accord d’Association), mais également sur la coopération franco-monégasque en matière sanitaire, les questions de transports et les dossiers économiques d’intérêt commun, ou encore les questions internationales (francophonie et suivi de la COP21).

Trois autres réunions bilatérales rythment notre relation : la Commission chargée des questions locales de coopération transfrontalière entre Monaco et la France, créée en 2006 pour rechercher une gestion plus efficace des dossiers de proximité et de voisinage, notamment avec la création de groupes de travail par thèmes, qui a été réactivée en juillet 2013 ; la Commission bilatérale de suivi de la convention de sécurité sociale (enjeux sanitaires importants), et la Commission mixte sur la fiscalité (suivi de la convention fiscale de 1963 et notamment du compte de partage de la TVA).

La coopération culturelle, scientifique et technique

La Principauté a adhéré à la Convention culturelle européenne du Conseil de l’Europe de 1954.

Le Français est la langue officielle de la Principauté. Les Monégasques disposent d’une langue nationale, le monégasque, dont l’enseignement dans les établissements publics est obligatoire jusqu’en classe de cinquième et optionnel à partir de la classe de quatrième. La Principauté applique les mêmes programmes éducatifs que la France. Par ailleurs, Radio Monte Carlo et Télé Monte Carlo assurent la diffusion de programmes en langue française dans les pays du pourtour méditerranéen. Monaco a par ailleurs adhéré à l’Organisation internationale de la Francophonie dès sa création en 1970. La principauté en est un membre très actif. Le Prince souverain assiste régulièrement aux sommets et Monaco participe activement aux instances politiques de la Francophonie multilatérale (incluant l’élaboration du contenu politique de chaque sommet).

La recherche bénéficie, dans la Principauté, de conditions propices. De nombreuses entreprises de secteurs tels que l’alimentaire, la plasturgie, les cosmétiques et la pharmacologie ont installé à Monaco leurs centres de recherche et développement. Par ailleurs, le Centre scientifique de Monaco (CSM), créé en 1960, est dédié à la conservation et à la protection de la vie marine. Il est en charge de l’Observatoire de météorologie créé par le Prince Albert 1er et dispose de deux laboratoires dédiés à la neurobiologie et aux pollutions marines. Enfin Monaco participe au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » en tant que pays tiers.

Mise à jour : 05.05.17

Informations complémentaires

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