Relations bilatérales

Relations politiques

Les relations politiques entre la France et Monaco sont étroites et ont profondément évolué depuis quelques années, dans le sens d’une souveraineté renforcée de la Principauté, notamment depuis la signature du traité d’amitié de 2002 et l’élévation de notre consulat à Monaco au rang d’ambassade le 1er janvier 2006. Trois étapes permettent d’en rendre compte : signature du Traité d’amitié de 2002 ; signature de la convention de coopération administrative de 2005 ; établissement de nos relations diplomatiques, avec élévation de notre consulat à Monaco au rang d’ambassade depuis 2006. Nos intérêts stratégiques en principauté sont de nature économique en raison du rôle que joue la principauté comme bassin important d’emplois (60 000 personnes), mais également de nature diplomatique, l’influence de la principauté dépassant de loin sa taille.

Présence française

9 286 Français vivent à Monaco.
Monaco dispose d’une ambassade à Paris.

Visites

Visites du prince Albert II à Paris

• 13 juillet 2008 : participation du prince Albert II au sommet de l’UPM, à Paris.
• 7 décembre 2012 : déjeuner de travail à l’Elysée entre le Président de la République, François Hollande, et le prince Albert II.
• 19 septembre 2015 : visite du prince Albert II à Paris (Journées du patrimoine et tricentenaire de l’alliance des familles Grimaldi et Matignon). Rencontre avec le Premier ministre Manuel Valls.
• 10 novembre 2023 : participation du prince Albert II au One Planet Polar Summit à Paris, à l’invitation du Président de la République

Visites du Président de la République à Monaco

• 25 avril 2008 : Visite officielle du Président Sarkozy à Monaco
• 2 juillet 2011 : Participation du Président Sarkozy au mariage du prince Albert II.
• 14 novembre 2013 : Visite officielle du Président de la République en Principauté

Relations économiques

Le PIB de Monaco pour l’année 2022 s’élève à 8,34 milliards d’euros, contre 7,27 milliards en 2021 et 5,9 milliards en 2020. Il reprend ainsi sa tendance de croissance des dernières années, après le recul observé durant la pandémie. Le dynamisme de l’économie est notamment fondé sur une importante flexibilité du travail et de gros acteurs locaux (industrie, construction, immobilier, commerce de gros, hôtellerie). Véritable bassin d’emplois pour toute la région PACA, la principauté attire plusieurs dizaines de milliers de salariés français par jour (les « pendulaires »). Les PIB de dix grands secteurs d’activité ont progressé en comparaison avec 2021 et sont supérieurs à leur niveau d’avant-crise. Les trois principaux secteurs en termes de PIB restent inchangés. Près de la moitié de la richesse créée en Principauté en 2022 (49,1 %) provient (1) des activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien, (2) des activités financières et d’assurance et (3) du commerce de gros. L’UE hors France est le principal partenaire de Monaco avec 59,6% des exportations et 48,2% des importations.

Dans le contexte de la mobilisation internationale pour la transparence fiscale et de la lutte contre le blanchiment, Monaco a quitté la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE en 2009 et a conclu entre 2016 et 2023 plus de soixante accords bilatéraux de coopération fiscal. En janvier 2023, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures d’anti-blanchiment et le financement du terrorisme, Moneyval (organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe), a rendu public son 5ème rapport d’évaluation des mesures prises en Principauté de Monaco. Les évaluateurs européens ont inscrit la Principauté dans un processus de "suivi renforcé", assorti d’un délai de douze mois pour mettre en œuvre les actions de mise en conformité réglementaire recommandées par les évaluateurs européens.

Les relations financières avec Monaco sont fondées sur l’accord douanier de 1865, qui donne lieu à une union douanière renouvelée le 18 mai 1963, les deux pays signant à cette même date une convention dans le domaine fiscal et échangeant des lettres officielles en matière bancaire. En 1999, Monaco obtient le droit de frapper des pièces en euro aux armes de la principauté, qui sont frappées par l’Hôtel des Monnaies de Paris. En 2001, une convention monétaire a été signée entre la France (au nom de la Commission européenne) et Monaco, pour la mise en place de l’euro en principauté. Les Français résidant à Monaco postérieurement au 13 octobre 1957 sont assujettis à l’impôt français sur le revenu.

Coopération culturelle, scientifique et technique

La principauté a adhéré à la Convention culturelle européenne du Conseil de l’Europe de 1954. Le français est la langue officielle de la principauté, qui dispose aussi d’une langue nationale, le monégasque (obligatoire jusqu’en cinquième, et optionnel à partir de la quatrième). Monaco applique les mêmes programmes éducatifs que la France, et les établissements publics de langue française sont homologués par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. La Principauté dispose d’une radio nationale (Radio Monte Carlo) et, depuis 2023, d’une chaîne nationale de télévision, Monaco TV. Monaco a adhéré dès sa création en 1970 à l’Organisation internationale de la Francophonie et, depuis 2023, à la chaîne internationale de programmes francophones TV5Monde.

La recherche bénéficie, dans la principauté, de conditions propices. De nombreuses entreprises y ont installé leurs centres de recherche (agroalimentaire, plasturgie, les cosmétiques et pharmacologie). Par ailleurs, le Centre scientifique de Monaco (CSM), créé en 1960 et dédié à la protection de la vie marine, est en charge de l’Observatoire de météorologie dispose de deux laboratoires (neurobiologie et pollutions marines). Enfin, Monaco participe au programme-cadre européen « Horizon 2020 » en tant que pays tiers.

Autres types de coopération

La Commission annuelle de coopération franco-monégasque (CCFM), co-présidée par le secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et par le ministre d’Etat de la principauté de Monaco, est la clé de voûte de notre très dense relation bilatérale. Les deux dernières réunions ont eu lieu en mars 2021 et en octobre 2022. Les échanges ont porté sur le processus de rapprochement avec l’UE engagé par Monaco, mais également sur la coopération en matière sanitaire, de sécurité et de sûreté maritime. Les sujets relatifs à la mobilité et au logement ont également été abordés. Trois autres réunions bilatérales rythment notre relation de proximité : la Commission chargée des questions locales de coopération transfrontalière entre Monaco et la France, créée en 2006 et réactivée en 2013 ; la Commission de suivi de la convention de sécurité sociale (enjeux sanitaires) ; et la Commission mixte sur la fiscalité (suivi de la Convention fiscale de 1963 et notamment du partage de la TVA).

État tiers vis-à-vis de l’UE, Monaco est de facto incluse, à plusieurs égards, dans l’espace européen par son union douanière avec la France. Elle est également associée à l’espace Schengen (convention de voisinage du 18 mai 1963, modifiée suite aux accords Schengen). Ces liens sont consolidés par trois accords bilatéraux UE-Monaco : la convention monétaire de 2001, modifiée en 2011, (quota d’émission de pièces en euros) ; un accord commercial conclu avec Monaco en 2003 (sur les produits et dispositifs médicaux et les cosmétiques) ; et un accord de 2005 sur la fiscalité de l’épargne. Les négociations avec la Commission pour un accord-cadre d’association avec l’Union européenne, entamées le 18 mars 2015, ont été suspendues d’un commun accord en septembre 2023.

^{Mise à jour : 10.04.24}