Relations avec l’Union européenne

Présentation

Etat tiers vis-à-vis de l’Union européenne, Monaco est de facto incluse, à plusieurs égards, dans l’espace de l’UE par son union douanière avec la France. Elle est aussi associée à l’espace Schengen, conformément à la convention franco-monégasque de voisinage du 18 mai 1963, modifiée suite aux accords Schengen. Ces liens sont consolidés par trois accords bilatéraux UE-Monaco : la convention monétaire de 2001, modifiée en 2011, qui permet à Monaco de bénéficier d’un quota important d’émission de pièces en euros ; un accord commercial conclu avec Monaco en 2003, qui couvre les produits et dispositifs médicaux et les cosmétiques ; et un accord de 2005 sur la fiscalité de l’épargne, qui traduit la volonté de la Principauté de ne pas se mettre à l’écart de la coopération internationale, tout en préservant l’intérêt de sa place financière, notamment en garantissant le secret bancaire, sauf en matière pénale.

Par ailleurs, le Conseil de l’UE a encouragé, depuis décembre 2010, « la négociation d’un ou plusieurs accords-cadres d’association » avec Andorre, Monaco et San Marin, en vue d’une plus forte intégration de ces trois Etats au sein du marché intérieur. La Commission et le Service européen d’action extérieure (SEAE) ont rendu leurs propositions au mois de mars 2014 et le mandat de négociation a été adopté par le Conseil en décembre 2014. Les négociations entre l’UE et les trois Etats de petite dimension territoriale (Andorre, Monaco, Saint Marin) ont officiellement débuté le 18 mars 2015, à Bruxelles.

Mise à jour : 05.05.17

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