Maroc - Union européenne - Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg, 21 décembre 2016)

La France prend note de la décision rendue aujourd’hui par la cour de justice de l’Union européenne sur l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc, annulant l’arrêt initial du tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015.

La France avait soutenu le pourvoi formé par le conseil en vue de cette annulation.

La France rappelle sa position constante sur le Sahara occidental : nous soutenons la recherche d’une solution juste, durable et mutuellement agréée, sous l’égide des Nations unies et conformément aux résolutions du conseil de sécurité. Nous considérons le plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007 comme une base sérieuse et crédible en vue d’une solution négociée.

La France continuera d’agir, avec ses partenaires et l’Union européenne, pour développer le partenariat de qualité entre l’Union européenne et le Maroc, y compris dans le domaine agricole.

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