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Conférence ministérielle internationale de soutien à la Libye dans les domaines de la sécurité, de la justice et de l’état de droit - Communiqué (Paris, 12 février 2013)

Communiqué de Paris

Conférence ministérielle internationale de soutien à la Libye dans les domaines de la sécurité, de la justice et de l’état de droit Paris, 12 février 2013

1. Le Gouvernement de l’État de Libye et ses partenaires internationaux se sont réunis aujourd’hui à Paris pour renouveler leur engagement en faveur du peuple libyen et de ses aspirations à bâtir un État moderne, démocratique et responsable, doté d’un régime, d’institutions et de pratiques solidement ancrés dans un État de droit et respectueux des droits de l’homme. Les participants à la Conférence ministérielle internationale de ce jour (Allemagne, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis d’Amérique, France, Italie, Malte, Qatar, Royaume-Uni, Turquie, Conseil de coopération du Golfe, Ligue des États arabes, Organisation des Nations Unies, Union africaine, Union européenne et Union du Maghreb arabe), qui marque une nouvelle étape dans les relations entre la Libye et ses partenaires, ont réaffirmé leur soutien sans équivoque au Gouvernement libyen dans sa détermination à bâtir une nation sûre, prospère et démocratique et à relever les défis posés dans les domaines de la sécurité nationale, de l’état de droit et de la justice, sur la base des deux plans ci-joints, le Plan de développement de la sécurité nationale et le Plan de développement de la justice et de l’état de droit.

2. Réaffirmant leur soutien au peuple libyen, les partenaires internationaux ont rappelé la nécessité d’un engagement mesuré et coordonné, dans le respect des principes des dirigeants libyens et de l’appropriation nationale, et conformément aux besoins et priorités définis par le Gouvernement libyen. Les participants à la Conférence ont également réaffirmé leur soutien aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies qui proclament le maintien de la souveraineté, de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité de la Libye ainsi que le rôle de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), notamment pour coordonner et faciliter l’assistance internationale au Gouvernement libyen. Les participants à la Conférence reconnaissent également que l’Union européenne est un partenaire stratégique essentiel à long terme pour la Libye, dans le cadre de la zone euro-méditerranéenne de coopération et de dialogue.

3. Les participants à la Conférence prennent acte des réalisations significatives du peuple libyen et des autorités libyennes à la suite de la Déclaration de libération d’octobre 2011. Les élections au Congrès général national le 7 juillet 2012 et la prestation de serment, le 14 novembre, du premier gouvernement démocratiquement constitué du pays ont marqué une étape importante dans la transition démocratique en Libye. Tout en reconnaissant le lourd passif dont a hérité le peuple libyen après des décennies de régime autocratique (faiblesse des institutions étatiques, corruption généralisée, opportunités économiques limitées, secteur de la sécurité très affaibli), les participants à la Conférence ont exprimé l’espoir que les progrès accomplis récemment dans le paysage politique permettent au Gouvernement libyen de poursuivre la construction des institutions et de l’État de manière à ce que la Libye puisse retrouver la place qui lui revient dans la communauté des nations.

4. Les participants à la Conférence sont cependant convenus qu’il est nécessaire que la Libye et ses partenaires agissent immédiatement, de manière visible et concrète, pour remédier en priorité aux problèmes dans le domaine de la sécurité et de la justice qui sont susceptibles de compromettre les mesures prises récemment par la Libye pour assurer une transition démocratique couronnée de succès et un avenir prospère. Il s’agit notamment de la situation dans le pays en termes de sécurité, de la sécurité et de la gestion des frontières de la Libye, du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des anciens combattants révolutionnaires et des questions liées à la gestion des armes et des munitions. Le Gouvernement libyen a présenté les efforts qu’il a déployés récemment pour relever ces défis et souligné son intention de prendre d’autres mesures en coordination avec ses partenaires internationaux.

5. Il reste donc beaucoup à faire aux dirigeants libyens pour faire avancer le processus politique, assurer une transition réussie après la phase de la révolution et prendre des mesures concrètes pour reconstruire le pays. À cet égard, les participants à la Conférence se sont félicités de la détermination du Gouvernement libyen à agir rapidement face à la situation précaire en termes de sécurité nationale, y compris les problèmes prioritaires indiqués plus haut, et ils lui ont réaffirmé leur solidarité et leur total soutien. Les participants à la Conférence ont exprimé leur ferme conviction que les progrès dans ces domaines placeront la Libye sur la voie du relèvement et de la construction d’un État moderne, démocratique et responsable, reposant sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme.

6. La Conférence ministérielle internationale de soutien à la Libye s’inscrit dans le prolongement de la réunion des hauts fonctionnaires tenue à Londres le 17 décembre, au cours de laquelle le Gouvernement libyen avait présenté un plan d’action global dans les domaines prioritaires que sont le secteur de la sécurité, la justice et l’état de droit. Le Gouvernement libyen présente aujourd’hui à ses partenaires internationaux ses priorités pour le développement et la réforme des secteurs de la sécurité, de l’état de droit et de la justice. Les partenaires internationaux de la Libye ont souligné l’importance de ces priorités et se sont engagés à apporter une aide supplémentaire pour soutenir les efforts de la Libye dans ces secteurs.

7. Pour concrétiser ces priorités définies par le Gouvernement libyen et mettre en œuvre sa volonté de produire des effets tangibles au profit du peuple libyen, de renforcer la transition démocratique de la Libye et de reconstruire un État moderne, les partenaires internationaux se sont engagés à réorienter leur aide en fonction de ces objectifs prioritaires. Les partenaires internationaux ont ainsi rappelé au Gouvernement libyen la nécessité d’adopter les décisions et de mettre en place les mécanismes nécessaires pour permettre le soutien des partenaires internationaux, de manière à transformer ces priorités en réalisations concrètes. À cet effet, les participants à la Conférence ont reconnu la nécessité pour le Gouvernement libyen de continuer à se concerter avec le peuple libyen, par l’intermédiaire de ses organes représentatifs, de la société civile et d’autres mécanismes.

8. Ayant à l’esprit les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité concernant le rôle des Nations Unies en matière de coordination de l’aide internationale à la Libye, les participants à la Conférence sont convenus que d’autres travaux seraient nécessaires pour affiner et rendre opérationnelles les conclusions de la Conférence ministérielle internationale de soutien à la Libye réunie aujourd’hui. Ils sont convenus que ces travaux seraient réalisés dans le cadre d’un groupe des principaux partenaires de la Libye en matière de sécurité, qui se réunira périodiquement à Tripoli avec les responsables libyens afin de mesurer les progrès accomplis et de passer en revue les autres mesures générales prises dans le secteur de la sécurité.

9. Le Gouvernement libyen a identifié six domaines prioritaires du secteur de la sécurité, notamment : i) la coordination et l’architecture de la sécurité nationale ; ii) le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) ; iii) le contrôle des armes et des munitions ; iv) la sécurité et la gestion des frontières ; v) la réforme et le développement du secteur de la défense ; et vi) la réforme et le développement du secteur de la police.

10. Les participants à la Conférence ont discuté des priorités du Gouvernement libyen en matière de sécurité, comme indiqué ci-dessus. Les partenaires internationaux de la Libye ont exprimé leur soutien politique, technique et matériel au Gouvernement libyen pour ses efforts visant à relever ces défis en trouvant des solutions concernant la réforme du secteur de la sécurité et les opérations de sécurité.

11. Les participants à la Conférence ont souligné combien il est urgent pour la Libye de contrôler efficacement ses frontières. Les partenaires internationaux de la Libye ont souligné qu’ils sont prêts à aider le Gouvernement libyen à améliorer rapidement la sécurité de ses frontières et ils ont encouragé le Gouvernement libyen à mettre au point et appliquer de toute urgence un plan de gestion intégrée des frontières. Les participants à la Conférence se sont félicités de la décision prise par l’Union européenne de lancer une mission civile de la Politique de sécurité et de défense commune sur la gestion des frontières, qui sera déployée en juin 2013.

12. En ce qui concerne l’aide à la réforme et au développement, les partenaires internationaux ont exprimé leur soutien total à la Libye pour ses efforts visant à traiter les enjeux de sécurité que rencontre le pays, ainsi qu’à mettre en place et à déployer des structures efficaces et responsables de défense et de police pour rétablir la paix et la stabilité dans l’ensemble du pays.

13. Les participants à la Conférence ont également pris note du fait que la Libye a hérité de stocks d’armes et d’engins explosifs, dont une grande partie n’est pas contrôlée par le Gouvernement libyen et constitue une menace directe pour la sécurité de la Libye et de la région. Les partenaires internationaux de la Libye ont réaffirmé leur engagement de soutenir la Libye dans son action prioritaire de gestion des armes et des munitions.

14. Les participants à la Conférence se sont également félicités des mesures et des engagements déjà pris par le Gouvernement libyen, avec les pays voisins, pour lutter contre les graves problèmes de sécurité que rencontre la Libye dans ses zones frontalières. Dans le prolongement du Plan d’action de Tripoli sur la coordination opérationnelle dans le domaine de la sécurité des frontières, adopté par la Conférence ministérielle régionale tenue à Tripoli les 11 et 12 mars 2012, les partenaires internationaux se sont engagés à apporter leur soutien au Gouvernement libyen et à ses voisins régionaux pour faire face à ces menaces.

15. Les participants à la Conférence ont souligné combien il est important d’assurer la stabilité durant la période de transition, grâce à la mise en œuvre de programmes pour les combattants révolutionnaires. Le Gouvernement libyen s’est engagé à mettre en œuvre une approche coordonnée à l’échelle nationale pour intégrer les combattants révolutionnaires dans les forces de sécurité ou les aider à se réinsérer dans la vie civile.

16. Pour améliorer le secteur de l’état de droit et de la justice, le Gouvernement libyen a identifié ses grandes priorités : i) renforcer les capacités, les compétences, l’indépendance, la coordination et la formation judiciaires ; ii) entreprendre la révision des législations pertinentes ; iii) renforcer les capacités en termes de parquet et d’enquêtes pénales ; iv) réformer le système pénitentiaire libyen ; vi) renforcer la coordination entre les systèmes de justice militaire et civil ; vii) promouvoir la justice transitionnelle par des processus de recherche de la vérité et de réconciliation nationale, ainsi qu’en retrouvant et identifiant les personnes disparues ; et viii) bâtir des institutions étatiques qui respectent et encouragent les droits de l’homme, ainsi qu’une société civile dynamique.

17. Les participants à la Conférence ont reconnu la nécessité de faire en sorte que le système judiciaire libyen fonctionne dans le respect total des normes internationales. Ils ont souligné le besoin urgent d’adopter une législation efficace, par exemple le projet de loi sur la justice transitionnelle, et de mettre en œuvre les procédures requises pour favoriser le processus de réconciliation. Les participants internationaux se sont félicités de l’engagement pris par le Gouvernement libyen de lutter contre toutes les violations des droits de l’homme qui se sont produites sous le régime précédent ainsi que pendant et après le conflit armé.

18. Les participants à la Conférence se sont félicités de l’engagement et des mesures pris par le Gouvernement libyen pour placer tous les centres de détention sous le contrôle de l’État et pour garantir l’accès à la justice au plus grand nombre de détenus. Le soutien international vise à renforcer la mise en œuvre des normes internationales en matière de droits de l’homme et d’état de droit, en particulier en ce qui concerne le traitement en détention, la légalité de la détention et le droit des accusés à bénéficier d’un procès rapide et équitable.

19. À l’issue de ses délibérations, la Conférence ministérielle internationale a adopté les deux plans ci-joints, à savoir le Plan de développement de la sécurité nationale et le Plan de développement de la justice et de l’état de droit, qui seront mis en œuvre par les autorités compétentes du Gouvernement libyen, avec l’aide et le soutien total des partenaires internationaux représentant les gouvernements et les organisations internationales et régionales.

20. Les participants à la Conférence ont accueilli favorablement la proposition de l’Italie de réunir la prochaine réunion ministérielle avec la Libye, le moment venu, et en coordination avec tous les acteurs internationaux concernés.


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