Après plusieurs années de turbulences, l’accord conclu à Doha le 21 mai 2008 a engagé le Liban dans un remarquable processus de stabilisation politique et institutionnelle qui doit être poursuivi et renforcé.

Cet accord sur une sortie de crise a permis successivement l’élection du général Michel Sleiman à la présidence de la République (mai 2008), la formation d’un gouvernement d’union nationale regroupant les principales forces politiques libanaises (juillet 2008), l’adoption d’une déclaration ministérielle couvrant les principaux enjeux politiques et économiques (août 2008) et enfin le vote d’une nouvelle loi électorale (septembre 2008) qui servira de base au scrutin législatif du printemps 2009.

Ce processus a été encouragé par l’ensemble de la communauté internationale et fortement soutenu par la France qui s’est engagée très en amont (conférence de La Celle Saint-Cloud) pour permettre le retour au dialogue et favoriser l’entente politique entre toutes les composantes de la société libanaise.

Le présent document cadre de partenariat (DCP) a pour objectif de définir les priorités stratégiques de la coopération franco-libanaise pour la période 2008-2012. La France et le Liban ont décidé que pour servir ces priorités stratégiques, les moyens de la coopération se concentreront sur trois secteurs contribuant à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement : appui au secteur productif, développement des infrastructures, eau et assainissement. Parallèlement, une coopération active sera poursuivie dans les domaines de la francophonie et de l’amélioration de la gouvernance.

La France interviendra avec ses divers instruments de coopération, mis en œuvre par le Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) auprès de l’Ambassade de France l’Agence française de développement (AFD) ainsi que par la Mission économique (ME).

1. Articulation avec les priorités nationales et les interventions des autres partenaires

1.1 Les priorités du gouvernement libanais

La période 2008-2012 est celle de la mise en œuvre du programme de réformes socio-économiques adopté par le gouvernement libanais début janvier 2007 et présenté aux bailleurs de fonds lors de la Conférence internationale dite de « Paris III » du 25 janvier 2007 à titre de garantie des efforts consentis par le Liban pour œuvrer à son redressement. Ce programme s’inscrit dans la continuité des réformes structurelles présentées lors de la Conférence de Paris II (2002). Il comporte deux volets : un volet économique (dont l’objectif est d’améliorer l’état des finances publiques et l’environnement des affaires afin de stimuler l’investissement, la croissance et l’emploi) et un volet social. L’engagement des bailleurs de fonds (plus de 7,5 Mds USD) est destiné à appuyer ce programme de réformes.

La Déclaration Ministérielle du nouveau gouvernement formé en juillet 2008 fait explicitement référence au programme de réformes présenté à Paris III, avec l’engagement de mettre en œuvre ce programme.

Le programme de réforme du gouvernement libanais est articulé autour des priorités suivantes :
 l’amélioration de l’efficacité de l’action publique, dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires strictes ;
 la mise en œuvre des réformes du secteur social et du régime des retraites, avec un volet important concernant les domaines de l’éducation et de la santé ;
 l’amélioration de l’environnement des affaires (baisse du seuil minimal de capital et du coût d’enregistrement, réduction des délais pour l’obtention des licences d’exploitation et le dédouanement, simplification des procédures pour l’obtention des prêts, etc.) afin d’appuyer l’essor du secteur productif local ;
 la poursuite de l’investissement dans les infrastructures, réservé aux secteurs où subsistent d’importants besoins : l’eau, l’assainissement, l’environnement et le développement rural, avec une implication croissante du secteur privé et l’introduction, pour le secteur de l’eau, de la gestion déléguée ;
 la réforme des secteurs de l’électricité et des télécommunications.

L’appui au secteur productif s’inscrit dans le dispositif de promotion du secteur privé et la politique de financement mise en œuvre par le secteur bancaire. L’enjeu principal est d’améliorer la compétitivité des entreprises, qui se trouvent confrontées à l’ouverture du marché libanais dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union Européenne et du processus d’adhésion à l’OMC.

Le programme vise également à garantir la pérennité des finances publiques, en accroissant l’excédent primaire et en réduisant le taux d’endettement public, qui dépasse le seuil élevé de 150% du PIB. Outre la rationalisation des dépenses courantes et la recherche d’une plus grande efficience, notamment concernant les transferts à Électricité du Liban (EDL), le gouvernement prévoit d’augmenter la fiscalité afin d’accroître les recettes fiscales.

1.2 L’appui de la communauté internationale.

Les bailleurs de fonds se sont engagés à hauteur de 1,463 Md USD d’aide au secteur privé à l’occasion de la conférence de Paris III. Les principaux d’entre eux sont : la BEI (545 M EUR), la Banque Mondiale (275 M USD), le Fonds Monétaire Arabe (165 M USD), la France (125 M EUR) et les États-Unis (155 M USD).

L’aide budgétaire apportée par les bailleurs de fonds à cette même occasion (dont 1,337 Md sous forme de prêt et 400 M sous forme de don) a permis par ailleurs de contribuer à la réduction de la charge de la dette. Les principaux contributeurs à ce titre sont, outre la France (375 M EUR), la Banque Mondiale (300 M USD), les Émirats Arabes Unis (300 M USD), les États-Unis (250 M USD) et l’Arabie Saoudite (subvention de 100 M USD).

L’Union européenne, dans le cadre du PIN 2007-2010, apporte au Liban un concours d’un montant indicatif de 187 M EUR, axé sur le soutien aux réformes politiques, aux réformes sociales et économiques, ainsi qu’à la reconstruction et au redressement du pays.

Suite aux négociations qui se sont déroulées au cours du 2^ème trimestre 2006, le plan d’action pour le Liban dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV) a été adopté le 17/10/2006 par le Conseil de l’UE et le 17/01/2007 par le Liban. Son application a permis la mise en œuvre de l’Accord d’association UE/ Liban, entré officiellement en vigueur le 1er avril 2006. Une part de ce plan d’action concerne, en raison des jumelages administratifs qui sont l’instrument novateur pour l’IEVP, la réforme administrative et la modernisation d’un certain nombre d’administrations centrales (offices ou ministères) dans la droite ligne de ce qui a déjà été engagé dans le cadre du projet européen d’Assistance à la Réhabilitation de l’Administration Libanaise (ARAL).

La France adhère à la démarche engagée par le Liban avec l’aide de l’Union Européenne pour l’élaboration du schéma directeur d’aménagement du territoire. Elle souhaite que ce Schéma Directeur soit approuvé, afin d’inscrire les nouveaux projets dans ce cadre, car il constitue une stratégie de développement et un cadre de programmation pertinent.

Le programme d’appui de la Banque Mondiale couvre assez précisément l’ensemble des priorités de Paris III : le secteur social, notamment les réformes de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), du régime des pensions et de l’éducation ; l’appui à la réforme du secteur électrique ; l’accès à l’eau potable et l’assainissement.

L’Institut des Finances assure la formation des agents du ministère libanais des Finances, avec également un rôle important en gestion des ressources humaines du Ministère et en communication. Il est en charge de la coordination des actions de coopération technique bilatérale (notamment via l’ADETEF) au profit du ministère libanais des Finances, et il a été retenu par la Banque Mondiale pour devenir le point focal d’information de la région Afrique du Nord-Moyen-Orient en termes de formation financière et économique des administrations publiques.

L’installation par le FMI à Beyrouth, en octobre 2004, du Middle East Technical Assistance Center (METAC), au financement duquel la France participe, ouvre un nouveau canal auprès des dix pays concernés de la région en matière de gestion financière publique, de politique des revenus, de supervision ou de restructuration bancaire, de statistiques économiques et financières. Le FMI soutient également le Liban à travers un programme d’aide d’urgence post-conflit depuis avril 2007. Le Liban devrait pouvoir accéder à une seconde tranche de financements d’environ 25,375 millions de DTS (39 millions de $) fin 2008-début 2009, en appui à la poursuite des réformes structurelles et des ajustements macroéconomiques.

Les agences des Nations Unies, et au premier rang le PNUD, sont particulièrement actives. Le PNUD intervient sur tous les aspects de la réforme du secteur public (Ministères des Finances, de l’Economie et du Commerce, de l’Environnement (en liaison avec le PNUE), de l’Énergie et de l’Eau (avec le GEF). Il intervient également sur la prévention des risques (crues) et sur le développement local (notamment avec le projet ARTGOLD). Il intervient particulièrement dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Par ailleurs on rappellera l’importante action de l’UNRWA en faveur des camps palestiniens, qui ne relève pas du domaine couvert par le présent DCP.

1.3 Les priorités de l’aide française

(a) Mise en œuvre de Paris III :

Les priorités de Paris III s’inscrivent pour une bonne part dans la continuité des demandes faites à la France et conduisent à retenir pour l’aide française trois axes de concentration, correspondant à des domaines d’excellence de la France :

 l’appui au secteur productif, par l’amélioration de l’environnement des entreprises (fourniture énergétique, télécommunications), au travers des conditionnalités de notre aide budgétaire, et par la mise à disposition auprès des petites et moyennes entreprises libanaises de crédits à maturité longue, jusqu’ici très rares, l’essentiel du financement des entreprises se faisant actuellement par découvert bancaire à court terme ;

 l’appui au secteur des infrastructures, portant notamment sur l’aménagement urbain et la préservation du patrimoine, qui correspondent à la mobilisation de plus en plus grande des élus locaux libanais. La France maintiendra dans ce domaine son cofinancement avec la Banque Mondiale et les bailleurs européens. Le secteur de l’électricité, qui bénéficie actuellement d’une assistance technique cofinancée par la France, pourra, après réforme, bénéficier des financements du Groupe AFD.

 l’eau et l’assainissement, avec un passage progressif de la desserte en eau potable à l’assainissement, devenu un secteur critique tant par son impact environnemental que par son coût.

Sur le premier domaine, l’aide française visera la complémentarité par rapport aux lignes de crédit que proposent la SFI et la BEI, notamment par des appuis sectoriels bonifiés choisis en raison de leur impact positif sur l’environnement ou sur les disparités sociales.

Sur le deuxième domaine, l’intervention de la France continuera à s’exercer pour la plus grand part au travers du CDR, qui a l’avantage de fournir un cadre transparent de coordination des bailleurs. Pour autant, l’aide française ne négligera pas le travail avec les ministères sectoriels concernés, qui seront à terme les responsables publics des investissements réalisés.

Sur le troisième domaine, l’aide française mettra un accent particulier sur l’association du secteur privé à la gestion de la ressource. L’expérience acquise à Tripoli sera évaluée et valorisée, et la France poursuivra par ailleurs son appui institutionnel à l’amélioration du dispositif législatif et réglementaire.

Il convient de souligner que l’ensemble des actions retenues dans ce DCP s’inscrit dans les priorités promues lors du sommet de juillet 2008 à Paris du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, qui a retenu six grands projets :

 Environnement. « La dépollution de la Méditerranée »,
 Transports. « Les autoroutes maritimes et terrestres », pour accroître les échanges et faciliter « la liberté de mouvement des personnes et des biens »,
 Catastrophes naturelles. « La protection civile » à l’échelle de la région,
 Énergie. « Les énergies alternatives (le plan solaire méditerranéen) »
 Éducation. « L’université euro-méditerranéenne », autour de l’Université ’hors-les-murs’ de Piran (Slovénie),
 Économie. « L’initiative méditerranéenne de développement des affaires »

(b) Appui à la Francophonie dans l’économie de la connaissance et de la culture :

L’utilisation commune de la langue française, à la fois matière et langue d’enseignement au Liban, est au cœur de la relation privilégiée entre la France et le Liban. Un effort conjoint sera consenti pour consolider son utilisation dans le système éducatif libanais, du préscolaire à l’enseignement supérieur, et pour favoriser le développement d’un environnement culturel francophone, notamment dans le cadre de la préparation des jeux de la Francophonie prévus en 2009 à Beyrouth. Dans le même esprit, les deux pays s’efforceront de renforcer leur coopération dans le domaine universitaire et dans celui de la recherche.

© Gouvernance et développement local :

Dans le prolongement des engagements de réformes pris par le gouvernement libanais lors de la Conférence de Paris III, une place particulière sera octroyée à la modernisation des institutions. La coopération appuiera les projets initiés dans ce domaine, notamment dans les secteurs de la Justice - en partenariat avec les bailleurs multilatéraux (UE, PNUD) -, des Finances, de la Police, de la Sécurité et de la Défense nationale.

La capacité d’action sur le terrain des collectivités locales françaises sera utilisée pour mettre à disposition des collectivités locales libanaises, par le biais de la formation, les instruments modernes de gouvernance locale.

Enfin, les sociétés civiles française et libanaise, acteurs essentiels du développement local et relais importants de l’action de l’État, seront associées étroitement à la mise en œuvre de ces actions, au travers d’un soutien aux ONG, notamment celles qui œuvrent pour atteindre les objectifs du millénaire et de la décennie de l’éducation pour le développement durable.

2. Secteurs de concentration

Le financement des projets dans les secteurs de concentration sera essentiellement assuré sur prêts, en risque souverain et non souverain. Les trois secteurs retenus sont destinés à être bénéficiaires de la majeure partie des interventions, ce qui n’exclut pas la possibilité d’interventions ponctuelles dans les autres secteurs qui contribuent aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : éducation, santé, agriculture, environnement, biodiversité. Il convient particulièrement de souligner que l’action du Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM), déjà significative, sera poursuivie.

2.1 Soutien au secteur productif

Dans ce domaine, les financements de la France se traduiront notamment par :

(i) la mise en œuvre, sur trois années (2008 - 2010), de l’aide budgétaire globale de 375M€ annoncée lors de la Conférence de Paris III et le suivi des conditionnalités y afférentes (télécommunications, électricité) ;

(ii) la poursuite du projet de lignes de crédits aux banques (125 M€), pour l’appui aux PME libanaises ayant souffert des effets de la guerre de 2006 et de ses conséquences. Une partie de ces interventions pourrait par ailleurs être étendue sous différentes formes :

• des lignes de crédit bancaires pour faciliter l’investissement des entreprises en matière d’économie d’énergie et d’environnement ;
• un programme de mise à niveau des entreprises, qui pourra être lancé après une large concertation avec l’État, le secteur bancaire et les entreprises ;

(iii) un soutien aux principales institutions libanaises de micro - finance, y compris un volet d’assistance technique

(iv) Un don de 6 M€ au titre du Fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP études) pour lequel le Liban est éligible depuis le conflit de l’été 2006, destiné à financer des prestations de services à finalité économique et financière : 4 dossiers, relevant des secteurs de l’énergie, de l’environnement, de l’eau et des transports ont été instruits depuis 2007.

(v) Des appuis au secteur de l’agriculture et du développement rural : l’action de la France visera à améliorer le revenu des producteurs de base notamment dans le secteur de l’huile d’olive.

2.2 Développement des infrastructures

Les appuis de la France dans le secteur des infrastructures concerneront notamment les secteurs du développement urbain, de l’électricité et des transports.

i. Développement urbain : poursuite de l’appui à la valorisation du patrimoine culturel pour le développement des villes libanaises.

ii. Électricité : la France poursuivra son appui à la réforme du secteur électrique, qui est l’une des composantes majeures du programme de Paris III.

iii. Transports : la France continuera à appuyer la mise à disposition de la compétence des opérateurs français publics et privés au profit de l’agglomération de Beyrouth.

2.3 Eau et assainissement

En raison de l’importance du secteur de l’eau au Liban, qu’il s’agisse de l’eau potable ou de l’assainissement, et dans un contexte de disponibilité décroissante de la ressource, les actions en cours seront poursuivies et développées en liaison avec la Banque Mondiale et la BEI : mise en route de la convention de financement relative à l’assainissement du Liban Nord (30 M€) signée en 2005 et dont la ratification a été autorisée par le Parlement libanais le 27 août 2008 ; poursuite des projets d’alimentation en eau potable sur Tripoli (20 M€) et au Liban Sud (Nabatiyeh et Hasbaya à hauteur de 12 M€). Un soutien au projet d’assainissement de Kersouan sera aussi envisagé en coordination avec la BEI.

2.4 Interventions hors secteurs de concentration

Hors secteurs de concentration (ci-dessus) et domaines transversaux (ci-dessous), la France appuiera des actions en matière de :

(i) Éducation : à la demande des autorités libanaises, la France est prête, en relation avec la Banque Mondiale et l’Union Européenne, à envisager sous forme d’un prêt sectoriel, le financement de la mise en œuvre de la stratégie libanaise de réforme de l’enseignement public et du plan national « Éducation pour tous 2006/2015 ». Les actions prévues devront permettre d’augmenter l’accès à l’enseignement secondaire, de lutter contre les redoublements et les abandons, et d’améliorer la qualité des enseignements et des enseignants (référentiel de compétences, critères et conditions de recrutement, adéquation entre la formation initiale et continue des enseignants, mesures incitatives pour la retraite anticipée des enseignants de l’éducation de base).

En outre, la France pourrait également soutenir l’accès à l’enseignement supérieur par la mise en œuvre d’un système de prêts étudiants en collaboration avec des banques. Ceci devrait favoriser la mobilité sociale en permettant à des ménages des classes moyennes d’accéder aux universités.

(ii) Santé : la France appuiera le secteur de la santé, d’une part en poursuivant son action d’appui au Pôle Technologie Santé de l’USJ, dont une importante contribution est attendue sur la maîtrise des maladies d’incidence régionale, et d’autre part par des lignes de crédit finançant les structures hospitalières privées remplissant des fonctions de service public (desserte des régions éloignées, santé primaire) et respectant des normes environnementales strictes. L’appui de la France pourra également concerner des prêts directs aux établissements privés non lucratifs remplissant des fonctions de service public.

(iii) Protection de l’environnement : le terme n’apparaît qu’une fois dans le programme de Paris III ; mais la prise en compte de ce thème, en tant que bien public régional et national, semble fondamentale, et l’action de la France aura un rôle de sensibilisation et d’accompagnement des acteurs de la société civile (déjà fortement engagés).

3. Domaines transversaux prioritaires

3.1 Appui à la Francophonie dans l’économie de la connaissance et de la culture

Dans ce domaine, la coopération française ciblera cinq secteurs prioritaires :

3.1.1. La consolidation du dispositif d’établissements à programme français conventionnés et homologués relevant de l’Agence de l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE), qui scolarise aujourd’hui 43 000 élèves (dont 80 % de Libanais) et constitue ainsi le principal vivier de francophonie au Liban. Il sera procédé à un renforcement du pilotage stratégique de ce réseau, pour lequel une plus grande visibilité sera recherchée, tandis qu’une attention particulière sera portée à la formation initiale et continue des enseignants par la création d’une plate-forme pédagogique commune. Ce réseau d’établissements à programme français devrait également être renforcé dans son rôle de levier essentiel de la coopération éducative, notamment par le développement de partenariats pédagogiques entre les établissements du réseau et les établissements locaux des secteurs public et privé.

3.1.2. Un soutien accru à la diffusion de la langue française en tant que langue d’enseignement dans le système éducatif libanais, du préscolaire à l’enseignement supérieur : mise en place d’un programme national de certification des compétences linguistiques des enseignants de français et en français du secteur public, rénovation de la pratique pédagogique des enseignants de français et en français du secteur privé et du secteur public notamment dans le cadre des projets d’établissement mais aussi du cadre de référence que constitue le projet national de formation continue du Ministère de l’Éducation, amélioration de la formation initiale à l’Université des futurs enseignants de français et en français.

3.1.3. Le soutien aux partenariats universitaires : alors que l’appui de la France se concentrait jusqu’ici sur un appui direct aux enseignements par le biais de missions de professeurs français, la priorité sera désormais donnée au renforcement durable des pôles d’excellence universitaires libanais francophones : formation des jeunes doctorants, perfectionnement des professeurs, coordination et harmonisation des diplômes de master et des écoles doctorales proposés par les universités libanaises, recherche de synergies entre filières apparentées, renforcement de la gouvernance de l’Université (LMD, démarche qualité, évaluation). Une attention particulière sera portée à l’Université libanaise, seule université publique du Liban, et à ses différentes implantations à travers le pays. Par ailleurs, la coopération française soutiendra l’évolution de l’Ecole Supérieure des affaires, visant à conforter son caractère de pôle d’excellence francophone en matière de formation au management, au marketing et aux métiers de la finance.

3.1.4. L’appui à la constitution de réseaux scientifiques, de façon à aider - dans une perspective méditerranéenne - au développement d’un tissu de recherche national et à soutenir les réseaux scientifiques francophones :
 par la consolidation du programme de recherche CEDRE mis en œuvre en cofinancement avec les autorités libanaises,
 par la confirmation de l’appui aux programmes de recherche développés par les organismes de recherche libanais, notamment le CNRS-Liban,
 par la mise en valeur du rôle de forum d’échanges de l’Institut français du Proche-Orient (IFPO),
 par la mise en place d’un mécanisme d’appui aux échanges d’expertise entre médecins hospitalo-universitaires français et libanais (spécialisations, séminaires, rencontres…).

3.1.5. La promotion d’un environnement culturel francophone dynamique, qui sera réalisée principalement au travers :
 du développement des activités de la Mission culturelle française au Liban et de son réseau à travers tout le pays (diffusion des productions artistiques et audiovisuelles françaises et rendez-vous culturels réguliers ; aide à la création locale francophone ; appui aux formations artistiques des opérateurs culturels et artistes locaux, à la professionnalisation des structures locales et à leur mise en réseau avec des professionnels français et aide à la production de spectacles libanais francophones ; soutien au débat d’idées en français, à la filière « théâtre », porteuse de francophonie, actions ciblées en direction de la jeunesse (diffusion de nouvelles formes artistiques) ; rénovation des médiathèques des CCF pour une meilleure offre au public francophone ;
 de l’animation du réseau des 80 bibliothèques partiellement francophones développées dans le cadre du programme d’action de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) 2006/2008 dédié à la lecture publique et au soutien de l’édition jeunesse au Liban.
 du renforcement du rôle régional du Salon du Livre francophone de Beyrouth pour en faire un forum d’échanges pour les jeunes francophones de la région,
 du soutien actif apporté par la France à la préparation des VI^èmes Jeux de la Francophonie prévus à Beyrouth en septembre 2009.

3.2 Gouvernance et développement local

Les autorités libanaises, soucieuses de moderniser leurs institutions, ont sollicité la communauté internationale pour les assister dans la réforme de leurs administrations, et contribuer ainsi à l’amélioration de la gouvernance et au renforcement de l’état de droit.

3.2.1. La France concentrera son appui institutionnel sur les réformes déjà engagées dans les secteurs régaliens :
 secteur de la justice : relance de l’Institut d’études judiciaires afin de moderniser le système de formation des magistrats (notamment en matière de lutte contre la délinquance financière, en liaison avec la formation des policiers) et accompagnement du transfert de l’administration pénitentiaire du Ministère de l’Intérieur à celui de la Justice.
 secteur des finances : soutien à l’Institut des Finances dans sa mission de perfectionnement des cadres supérieurs du ministère des Finances et des administrations rattachées, en accordant une attention particulière au renforcement du rôle régional de l’Institut (création d’une école budgétaire régionale au sein de l’Institut des Finances, soutien au réseau GIFT-MENA des centres de formation à la gouvernance…).
 secteur de la modernisation de l’État : aide au redémarrage de l’École nationale d’Administration libanaise, en partenariat avec l’ENA française, dès que les autorités libanaises auront défini une nouvelle stratégie pour cette institution.
 secteur de la coopération parlementaire : soutien aux actions de renforcement des capacités des fonctionnaires parlementaires que les actions soient nationales ou régionales.
 dans le domaine de la sécurité intérieure, la France entend se situer en parfaite adéquation avec les besoins et les enjeux fondamentaux de sécurité intérieure pour le Liban : collaboration renforcée entre forces de sécurité et Parquet, démilitarisation de la sécurité intérieure et notamment de la lutte anti-terroriste et du maintien de l’ordre, modernisation du droit pénal et de la procédure pénale, promotion de la coordination interministérielle, renforcement de la formation des cadres supérieurs, notamment en matière de gestion de crise. Elle poursuivra donc son appui aux Forces de Sécurité Intérieure, à la Sûreté Générale et à la Défense Civile, au travers d’actions financées à titre bilatéral ou par le canal multilatéral (PNUD : formation et l’équipement de secouristes de la défense civile).
 en matière de défense, la situation politique et sécuritaire du pays justifie le maintien d’une aide significative de la France à l’armée libanaise. En réponse aux demandes exprimées dans le cadre des réunions d’état-major mixte qui se réunissent annuellement depuis 2006, la coopération française aura pour objectifs de dispenser une instruction de fond aux cadres de l’armée libanaise ; d’assurer une formation spécifique dans des domaines de compétence dûment identifiés (montagne, déminage…) et de répondre à des besoins ponctuels en formation (mécanicien de marine, hélicoptères…) ; et par ailleurs, d’entretenir et de développer la francophonie dans le milieu militaire.

3.2.2. La France contribuera enfin à la mise en œuvre de projets de développement local :

 Elle poursuivra son soutien aux nombreux partenariats existants dans le cadre de la coopération décentralisée (plus de quarante recensés à ce jour impliquant régions, départements et municipalités), par le biais d’appels d’offres au travers desquels les collectivités françaises seront incitées à développer leur coopération avec leurs homologues libanaises, notamment pour la mise en place d’outils de gouvernance locale (plans d’occupation des sols, schémas directeurs locaux, systèmes d’information géographique, règlements d’urbanisme, secteurs sauvegardés, action sociale, formation professionnelle…). Sera par ailleurs renforcé le rôle de coordination joué par le Bureau technique des villes libanaises (BTVL), afin d’assurer la cohérence et la complémentarité des actions proposées par les collectivités françaises avec les programmes de coopération bilatéraux et multilatéraux. La France fournira également son concours à la réflexion en cours sur la décentralisation administrative.

 L’État français apportera également son soutien aux ONG jouant un rôle important dans la prise en charge des problèmes rencontrés sur le terrain par les populations les plus démunies : ce soutien prendra la forme soit d’une aide aux ONG françaises présentes au Liban et travaillant en partenariat avec des ONG libanaises, soit d’une aide directe à ces ONG libanaises dans le cadre d’un Fonds social de développement (FSD) qui sera réabondé en 2008-2009. La meilleure complémentarité sera naturellement recherchée entre ces actions et celles conduites dans le cadre de la coopération décentralisée.

4. Modalités de mise en œuvre du DCP

Les modalités d’intervention de la coopération française au Liban sont multiples. La mise en œuvre du DCP empruntera donc plusieurs canaux.

4.1 Les trois types d’aide

L’aide budgétaire globale est mise en œuvre dans le cadre du programme arrêté à la conférence de Paris III. Deux tranches, de 125 et 100 M euros respectivement, restent à verser, avec des conditionnalités portant sur la mise en œuvre de la privatisation de la téléphonie mobile et la réforme du secteur électrique.

L’aide programme sera envisagée dans les secteurs où existent à la fois un cadre d’intervention structurant et des capacités au niveau du pilotage et de la mise en œuvre. Un domaine s’y prête particulièrement : le secteur de l’éducation. Le secteur de l’eau pourrait également en relever, si le gouvernement entreprend une politique de réforme de ce secteur, avec l’adoption et la mise en application du Code de l’eau.

L’aide projet restera appropriée lorsque le soutien de la France sera sollicité dans un secteur spécifique, avec une forte composante de renforcement des capacités. C’est le cas de l’apprentissage du français, de la coopération policière, mais aussi des infrastructures et de l’environnement.

4.2 Les instruments de l’aide

Pour mettre en œuvre sa coopération, la France aura recours aux instruments à sa disposition :

 Les dons, à travers différents outils : crédits d’intervention annuels et pluriannuels (Fonds de Solidarité Prioritaire, Fonds Social de Développement)…
 Les prêts concessionnels et non concessionnels de l’AFD, les prêts aux conditions du marché de et les participations en fonds propres de PROPARCO ;
 L’assistance technique partiellement portée par France Coopération Internationale (FCI) ;
 L’aide budgétaire globale.

Le cofinancement de projets constitue une formule d’avenir, notamment dans le cadre de la concertation privilégiée avec les actions mis en œuvre par la Commission Européenne et les États Membres de l’UE. Une collaboration étroite est déjà engagée entre le SCAC et la Commission Européenne sur les questions de réformes de la sécurité intérieure. Des cofinancements sont également envisagés entre l’AFD, la Banque Mondiale et la BEI dans le domaine de l’éducation et des infrastructures. La mise en œuvre et le suivi du DCP.

4.3 Le suivi

 Un bilan annuel du DCP sera organisé localement sous l’autorité, pour la partie française, de l’Ambassadeur et, pour la partie libanaise, du Conseil du Développement et de la Reconstruction du Liban. Il visera à examiner les évolutions des priorités, effectuer un bilan de l’exécution financière, réaliser un bilan qualitatif des actions conduites, analyser les problèmes rencontrés et proposer des corrections.

 Une revue à mi-parcours (3 ans) sera conduite pour mesurer les premiers résultats.

 Les comités de pilotage de projets : La mise en œuvre des projets FSP sera assurée par des comités de pilotage, instance décisionnelle co-présidée par la France et le Liban sur une base paritaire. Concernant les projets de l’AFD, la mise en place de structures de pilotage pourra faire l’objet de décisions au cas pas cas.

 La concertation entre bailleurs de fonds : le gouvernement libanais a décidé de mettre en œuvre une concertation des bailleurs de fonds pour le suivi des engagements de Paris III. La France, qui participe activement à cette concertation, y présentera périodiquement un suivi de la mise en œuvre du présent Document Cadre de Partenariat.

Annexe 1 - (PDF, 9.3 ko)

Annexe 2 - (PDF, 12.8 ko)