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Japon - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 (12 juin 2013)

Au lendemain de la visite du président de la République et du ministre des affaires étrangères, la France se réjouit de l’achèvement ce jour du processus parlementaire visant à ce que le Japon ratifie la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. C’est une étape importante qui permettra notamment d’assurer aux enfants issus de couples mixtes le maintien des liens avec leurs deux parents divorcés ou séparés.

Nous continuerons à agir en liaison très étroite avec l’administration japonaise pour le règlement de la trentaine de cas impliquant des parents français et japonais, notamment par le biais du Comité franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental, qui se réunit régulièrement depuis 2009, avec pour souci premier l’intérêt supérieur des enfants. Ce comité doit se réunir dans les prochaines semaines.

La France est attentive à l’évolution du droit interne japonais, en particulier s’agissant de la création d’une autorité parentale partagée et le respect du droit de visite et d’hébergement.


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