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La France salue l’adoption par le Japon de la loi de ratification de la convention de La Haye de 1980 (22 mai 2013)

La France salue l’adoption par le Parlement japonais du projet de loi de ratification de la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Nous avons encouragé le Japon dans cette voie. Il s’agit d’une étape décisive vers l’adhésion du Japon à cet instrument multilatéral, qui permettra de progresser dans la résolution de cas individuels complexes et douloureux d’enfants binationaux au centre d’un conflit parental.

Au travers du comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental qui se réunit régulièrement depuis 2009, la France et le Japon ont engagé un dialogue constructif, avec pour souci premier l’intérêt supérieur des enfants. Nous poursuivrons nos échanges afin de trouver une solution aux cas toujours non résolus.


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