Accès rapide :

Evènements

Brève

Japon - Entrée en vigueur de la convention de La Haye de 1980 (2 avril 2014)

La France se félicite de l’entrée en vigueur au Japon le 1er avril 2014 de la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Cette convention institue une coopération entre autorités centrales de nos deux pays afin d’obtenir rapidement le retour de l’enfant dans son pays de résidence habituelle ainsi que la mise en œuvre de droits de visite.

Informations complémentaires

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014