Relations avec L’Union européenne

Présentation

La relation avec l’Union européenne est essentielle, ne serait-ce qu’en raison de l’ampleur des échanges commerciaux : l’UE est, devant les Etats-Unis, le premier partenaire commercial d’Israël, avec une part de marché de 30 %. Elle est régie par un accord d’association signé en 1995 et entré en vigueur en 2000, dont la mise en œuvre donne lieu à l’élaboration de plans d’action communs (dont le dernier a été adopté en avril 2005). Les autorités israéliennes ayant sollicité un véritable statut privilégié, les Etats membres de l’UE ont décidé de procéder à un rehaussement de la relation UE/Israël, lors du conseil d’association bilatéral du 16 juin 2008. Le processus de rehaussement est suspendu depuis l’opération militaire israélienne à Gaza dite « Plomb durci » de janvier 2009. Sa reprise est liée notamment à l’avancée du processus de paix. Des discussions ont lieu aujourd’hui pour préparer le prochain conseil d’association UE-Israël. En vertu des conclusions du conseil des affaires étrangères du 10 décembre 2012, les colonies ont désormais vocation à être exclues des accords conclus entre l’UE et Israël. Dans ces conclusions, l’UE s’était déclarée « déterminée à faire en sorte que - conformément au droit international - tous les accords entre l’État d’Israël et l’Union européenne indiquent clairement et expressément qu’ils ne s’appliquent pas aux territoires occupés par Israël en 1967 ». Une clause territoriale de ce type a été acceptée par Israël dans un protocole d’entente relatif au programme de recherche Horizon 2020 (16 novembre 2013).

L’Union européenne (UE) a défini depuis 2009 les paramètres nécessaires à un règlement du conflit israélo-palestinien :

1) des frontières basées sur les lignes de 1967 avec des échanges agréés de territoires équivalents ;
2) des arrangements de sécurité préservant la souveraineté de l’Etat palestinien et garantissant la sécurité d’Israël ;
3) une solution juste, équitable et agréée au problème des réfugiés ;
4) un arrangement faisant de Jérusalem la capitale des deux Etats.

Après avoir soutenu pendant plusieurs mois les efforts de John Kerry, l’UE a vivement salué la relance des négociations en juillet 2013 et fait valoir sa disposition à contribuer aux arrangements internationaux post-conflit. Elle a par ailleurs adopté une ligne plus active contre la colonisation, notamment en excluant formellement que les colonies puissent bénéficier de fonds européens (entrée en vigueur des lignes directrices le 1er janvier 2014). Le conseil des affaires étrangères du 16 décembre 2013 a adopté des conclusions sur le processus de paix qui présentent le « partenariat privilégié spécial » que l’UE pourrait offrir aux deux parties en cas d’accord.

Mise à jour : 30.05.17

PLAN DU SITE