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Israël / Territoires palestiniens : 9 clés pour comprendre la position de la France

La France considère que le conflit ne pourra être résolu qu’à travers la solution deux États vivant côte-à-côte en paix et en sécurité, conformément au droit international.

Qui la France soutient-elle ?

1. La France est l’amie des Israéliens et des Palestiniens.

La France partage avec Israël des liens historiques, culturels et humains forts. La France a été l’un des premiers pays à reconnaître le nouvel État et à établir avec lui des relations diplomatiques, dès 1949. Depuis plus de 70 ans, elle défend le droit d’Israël à exister et à vivre en sécurité ainsi que sa pleine appartenance à la communauté des nations souveraines. La relation bilatérale franco-israélienne se nourrit également de la présence en Israël d’une importante communauté française et francophone et, en France, de la première communauté juive d’Europe.

La France est aussi l’amie des Palestiniens et soutient la création d’un État palestinien, vivant dans des frontières sûres et reconnues, en sécurité au côté d’Israël, avec Jérusalem comme capitale de ces deux États. François Mitterrand a été le premier président français à exprimer devant la Knesset, en 1982, l’objectif de création d’un État palestinien. En 2010, la France a rehaussé le statut de la Délégation générale de Palestine en France, devenue la Mission de Palestine, avec à sa tête un Ambassadeur. Elle a voté en faveur du statut d’État observateur non-membre aux Nations unies en novembre 2012, et en faveur de l’érection du drapeau palestinien à l’ONU en septembre 2015.

2. La France se tient du côté du droit international.

La France appelle au respect du droit international, notamment des résolutions pertinentes des Nations unies. Ainsi la France promeut une solution à deux États (résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations unies), une solution juste pour les réfugiés (résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations unies), la fin de l’occupation israélienne (résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies) et la préservation du statut de Jérusalem (résolutions 476 et 478 du Conseil de sécurité des Nations unies). Sur cette base, la France appelle chacune des parties à réaffirmer son engagement en faveur d’un règlement négocié et de la solution des deux États et à s’abstenir de toute action unilatérale qui empêcherait de réunir les conditions pour y parvenir.

La France appelle également Israël au plein respect du droit international humanitaire qui s’applique dans les Territoires palestiniens.

L’implantation de colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est constitue une appropriation illégale de terres qui devraient être l’enjeu de négociations de paix entre les parties sur la base des lignes de 1967. La colonisation est illégale au regard du droit international (notamment au regard de la IVe Convention de Genève et de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies), elle menace la viabilité de la solution des deux États et constitue un obstacle à une paix juste et durable. La résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies, votée à la quasi-unanimité des États membres le 23 décembre 2016, a appelé à l’arrêt immédiat et complet de la colonisation et exhorté les États à différencier entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires palestiniens occupés depuis 1967.

Dans ce cadre, la France condamne régulièrement la politique de colonisation, qui s’est traduite en 2019 notamment par l’approbation de plus de 8 300 unités de logements, soit un record depuis 2013 (6 742 en 2017 et 5 618 en 2018).

Des mesures concrètes ont été prises au niveau européen face à l’accélération de la colonisation, notamment celles consistant à traiter de manière différenciée le territoire d’Israël et les colonies. C’est par exemple dans cette approche que s’inscrit l’obligation d’étiquetage des produits alimentaires en provenance des colonies israéliennes, précisé par la notice interprétative de l’Union européenne en novembre 2015 et que la Cour de justice de l’Union européenne a jugé conforme au droit européen dans un arrêt du 12 décembre 2019.

3. La France est engagée en faveur de la stabilité de la région.

Avec la plus grande fermeté, la France condamne tous les actes de violence et de terrorisme et appelle toutes les parties à combattre toutes les formes d’incitation à la haine. Aux côtés de ses partenaires européens, elle a engagé à plusieurs reprises l’ensemble des parties à s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver la situation, que ce soit par incitation ou par provocation, et leur a demandé de condamner tout attentat qui serait perpétré et de respecter rigoureusement les principes de nécessité et de proportionnalité dans l’usage de la force.

Elle est indéfectiblement attachée à la sécurité d’Israël, qui demeure un principe cardinal de sa politique dans la région.

Quelle solution la France défend-elle ?

4. La solution de deux États est la seule à même de répondre aux aspirations légitimes des Israéliens et des Palestiniens à la sécurité, à l’indépendance, à la reconnaissance et à la dignité.

Dans cette perspective, la France a défini, avec ses partenaires européens, les paramètres qui doivent présider à une résolution du conflit :

  • des frontières basées sur les lignes du 4 juin 1967 avec des échanges agréés de territoires équivalents ;
  • des arrangements de sécurité préservant la souveraineté du futur État palestinien et garantissant la sécurité d’Israël ;
  • une solution juste, équitable et agréée au problème des réfugiés ;
  • un arrangement faisant de Jérusalem la capitale des deux États.

C’est dans cet esprit que la France a salué l’Initiative arabe de paix de 2002 et sa réaffirmation récente.

Pourquoi et comment la France se mobilise-t-elle face à la perspective d’annexion d’une partie de la Cisjordanie ?

Le gouvernement israélien, officiellement investi le 17 mai 2020, a été formé sur la base d’un accord de coalition qui prévoyait la possibilité pour Israël d’annexer, à partir du 1er juillet 2020, une partie de la Cisjordanie, c’est-à-dire d’appliquer sa souveraineté sur des territoires palestiniens actuellement occupés. À la suite de l’annonce de la normalisation de ses relations avec les Émirats arabes unis, dont la France s’est félicitée, Israël s’est engagé à suspendre temporairement ses projets d’annexion. La France considère cette décision comme une étape positive, qui doit devenir une mesure définitive.

L’annexion de territoires palestiniens, quel qu’en soit le périmètre, violerait le droit international, notamment l’interdiction d’acquisition de territoires par la force. Elle contribuerait à attiser les tensions et compromettrait gravement la solution des deux États. Elle irait à l’encontre des intérêts des Israéliens et des Palestiniens, ainsi que ceux des Européens et de la communauté internationale.

Dans ce contexte, la France se mobilise, en lien avec ses partenaires de bonne volonté, pour appeler les autorités israéliennes à s’abstenir de toute action unilatérale qui conduirait à l’annexion de territoires palestiniens. Elle a indiqué, notamment par la voix du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, qu’une telle décision, compte tenu de sa gravité, ne pourrait rester sans réponse et être sans conséquence sur les relations de l’Union européenne avec Israël.

5. La France considère que Jérusalem doit devenir la capitale des deux États, Israël et le futur État de Palestine.

Depuis 1967 et la conquête de la partie orientale de la ville par Israël lors de la guerre des Six Jours, Jérusalem est entièrement contrôlée par Israël.

La question du statut de Jérusalem devra être réglée dans le cadre des négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens, visant en particulier l’établissement de deux États, israélien et palestinien, vivant côte à côte en paix et en sécurité avec Jérusalem pour capitale de ces deux États.

Dans l’attente d’un règlement négocié du conflit et conformément au droit international, notamment la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité des Nations unies, la France ne reconnaît aucune souveraineté sur Jérusalem. C’est dans cet esprit que le Président de la République a déclaré ne pas approuver la décision du Président américain de transférer l’ambassade américaine en Israël de Tel-Aviv à Jérusalem.

La France appelle à l’apaisement des tensions et en particulier au respect du statu quo sur les Lieux saints. Toute remise en cause de ce statu quo serait porteuse de risques de déstabilisation importants.

Quelle est l’action de la France ?

6. La France apporte son soutien à la création d’un État palestinien indépendant, viable et souverain.

La France accompagne l’Autorité palestinienne dans la voie de l’établissement d’un futur État palestinien et d’institutions fortes et démocratiques, à travers une coopération dense notamment dans les domaines institutionnel, économique, culturel et universitaire.

Elle consacre des sommes considérables à l’aide aux Territoires palestiniens (plus de 500 M€ sur la période 2008-2017, et le décaissement anticipé, en 2020 de l’aide budgétaire annuelle à l’Autorité palestinienne, d’un montant de 16 M€, dans le contexte de la pandémie de Covid-19), dont environ un tiers en faveur de Gaza. Les Territoires palestiniens demeurent le premier bénéficiaire de l’aide budgétaire française. La France contribue également au développement économique palestinien et notamment au secteur privé.

Des relations anciennes de coopération décentralisée entre la France et les Palestiniens participent également de ces efforts. Avec 1,1 M€ mobilisés annuellement par la cinquantaine de collectivités françaises impliquées, la coopération décentralisée compte désormais comme un vecteur majeur des rapports économiques, politiques et de solidarité entre la France et les Territoires palestiniens (quelque 126 projets sont mis en œuvre). Ces dernières années, la plupart des projets portent sur l’amélioration des infrastructures et le développement durable (gestion de l’eau, assainissement, préservation du patrimoine, culture, formation des cadres territoriaux, jeunesse). Depuis 2013, la France et l’Autorité palestinienne mettent en œuvre un dispositif conjoint de coopération décentralisée afin de soutenir le financement de ces projets.

7. La France apporte son soutien à la population palestinienne, notamment là où elle est la plus vulnérable.

La France est particulièrement attentive à la question des conditions de vie des Palestiniens, qui est indissociable de celle de la résolution du conflit.

Elle est tout d’abord engagée dans la réponse à l’urgence humanitaire. Notre aide humanitaire transite notamment par nos contributions volontaires aux agences et organisations humanitaires, nos contributions à l’UNRWA (20 M€ en 2020), notre participation à la programmation conjointe de l’Union européenne pour les Territoires palestiniens, ou encore le Fonds d’urgence humanitaire du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (2 M€ en 2019).

À Gaza, la France vient en aide à la population dans de nombreux domaines (aide alimentaire, formation professionnelle, santé), et à travers la présence de l’Institut français de Gaza, seul centre étranger présent dans la bande.

Présente depuis vingt ans dans les Territoires palestiniens, l’AFD y a financé environ quatre-vingt projets, pour un montant total d’environ 473 M€. Parmi ces projets, treize ont concerné le domaine de l’eau et de l’assainissement. Selon nos estimations, ces projets ont permis à 800 000 personnes de gagner un accès à l’eau potable ou de bénéficier d’une amélioration de la qualité du service d’eau potable.

La France et l’Union européenne sont également mobilisées, notamment en zone C et à Jérusalem-Est, face aux expulsions et aux démolitions, conséquences de la politique de colonisation israélienne, qui pèsent sur le quotidien des Palestiniens et sur les perspectives de développement économique. En 2019, 393 structures palestiniennes (habitations, structures agricoles, réseau d’adduction d’eau) ont été démolies en zone C, contre 271 en 2018, selon le bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU.

La France renouvelle sa confiance à l’ensemble des organisations internationales dont l’action permet de faire avancer la question israélo-palestinienne, notamment l’UNRWA qui joue un rôle nécessaire et fondamental pour venir en aide à plus de 5 millions de réfugiés palestiniens.

8. La France encourage la réconciliation inter-palestinienne

La réconciliation inter-palestinienne doit permettre à l’Autorité palestinienne d’exercer pleinement ses prérogatives dans la bande de Gaza, y compris dans le domaine de la sécurité. Indispensable pour recréer un horizon politique, cette réconciliation est également urgente pour améliorer les conditions de vie de la population de Gaza et assurer la sécurité du territoire et de ses frontières.

La France rappelle par ailleurs la nécessité que le Hamas, qui figure sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne, réponde aux attentes bien connues de la communauté internationale, en reconnaissant l’État d’Israël et les accords passés, et en renonçant à la violence.

9. La France est prête à prendre toute sa part à la relance d’un processus politique crédible

La France reste prête à soutenir toute initiative dont le cadre est celui du droit international, la méthode celle de la négociation entre Israéliens et Palestiniens et l’objectif celui de deux États, vivant en paix et en sécurité, dans des frontières sûres et reconnues, et ayant l’un et l’autre Jérusalem pour capitale. Elle entretient des contacts avec chacune des parties, israélienne et palestinienne, pour contribuer à travailler à la préservation de la possibilité des deux États sur le terrain et à une reprise des négociations. Les acteurs internationaux, les membres permanents du Conseil de sécurité et les partenaires européens et régionaux, ont un rôle à jouer pour rétablir un horizon politique.

Mise à jour : septembre 2020