Présentation

Données générales

Nom officiel (dans l’attente de la création d’un Etat et en vertu des accords d’Oslo) : Territoires palestiniens
Nature du régime : républicain
Président de l’Autorité nationale palestinienne : Mahmoud Abbas alias Abou Mazen
Premier ministre du gouvernement d’entente nationale : Rami Hamdallah
Communautés religieuses : Musulmans, Chrétiens, Juifs

Données géographiques

Superficie : 6.020 km2 Cisjordanie : 5.655 km2 ; Bande de Gaza : 365 km2
Capitale : les principaux ministères sont installés à Ramallah. Jérusalem-Est est revendiquée pour être la capitale du futur Etat palestinien. La France et l’Union européenne (UE) considèrent que Jérusalem doit devenir la capitale des deux Etats, Israël et la Palestine, dans le cadre d’un accord de paix juste et durable.
Langue officielle et courante : arabe
Monnaie : nouveau shekel israélien (1 EUR = 4,2 NIS, avril 2015) ; dinar jordanien pour certaines transactions en Cisjordanie (1 EUR = 0.74 JOD, avril 2015)
Fête nationale : 15 novembre

Données démographiques

Population (PCBS, 2015) : 4,6 millions de Palestiniens (2,8 millions en Cisjordanie et à Jérusalem-Est compris ; 1,8 million dans la bande de Gaza).
S’y ajoutent environ 580.000 colons israéliens en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.
Plus de 7 millions de Palestiniens vivent à travers le monde, dont 3 millions de réfugiés en Jordanie, en Syrie et au Liban.
Densité (PCBS, 2015) : 767 hab/ km2 (en Cisjordanie : 500 hab/km² ; à Gaza : 4.904 hab/ km2)
Croissance démographique (PCBS, 2014) : 2,90 %
Indice de fécondité (PCBS, 2014) : 4,1 enfants par femme
Espérance de vie (PCBS, 2011) : 71 ans pour les hommes et 73 ans pour les femmes
Taux d’alphabétisation (PCBS, 2014) : 96,3%
Indice de développement humain (PNUD, 2013) : 0,67/ 110e rang

Données économiques

PIB (FMI, 2015) : 12.549 millions de dollars courants
PIB/habitant (FMI, 2015) : 2661 $ - taux de pauvreté : 18% en Cisjordanie ; 38% à Gaza
Taux de croissance (2015) : 3,2 % (5% à Gaza ; 2,7% en Cisjordanie)
Taux de chômage (2016) : 28,4 % (43,2 % à Gaza ; 19,6% en Cisjordanie)
Taux d’inflation (2013) : 1,72 % (+3,1 % en Cisjordanie, +1,81 % à Jérusalem-Est, -0,76 % à Gaza)
Principaux clients : Israël, Jordanie, Etats-Unis, Union européenne
Principaux fournisseurs (OMC/ONU, 2013) : Israël, Turquie, Chine, Allemagne, Jordanie, Italie, Espagne, France
Part des secteurs d’activités dans le PIB (2012) :

  • agriculture : 5,5%
  • industrie : 13,3 %
  • services : 35%
  • construction : 3,9%
  • commerce : 15,1%
  • transports : 9,2%

Consulat général de France : Jérusalem (antenne consulaire à Gaza) - https://jerusalem.consulfrance.org/
Communauté française dans les Territoires palestiniens mi-juin 2015 : 12.584 personnes (5.888 en Cisjordanie, 6.668 à Jérusalem-Est, 28 à Gaza)
Communauté palestinienne en France : 3.000 à 4.000 personnes

Politique intérieure

Le décès de Yasser Arafat (11 novembre 2004), président de l’Autorité palestinienne, conduit à une transition politique. Le 9 janvier 2005, Mahmoud Abbas (dit Abou Mazen), candidat du Fatah dont il a pris la direction, est élu à la tête de l’Autorité palestinienne.

Le Hamas ayant remporté les élections législatives du 25 janvier 2006, Ismaël Haniyeh accède à la tête du gouvernement de l’Autorité palestinienne. Une période de cohabitation conflictuelle s’est engagée entre le Président (Fatah) et le Premier ministre (Hamas), marquée par des violences entre les militants des deux bords.

Les accords de la Mecque entre le Fatah et le Hamas, en février 2007, conduisent à la formation d’un gouvernement d’union nationale. Mais le coup de force du Hamas, qui, le 14 juin 2007, prend le contrôle de la bande de Gaza, entraîne la division politique des Territoires palestiniens.

Après le limogeage du gouvernement d’union nationale par le Président Abbas, Salam Fayyad prend la tête, le 17 juin 2007, d’un gouvernement d’urgence soutenu par la communauté internationale mais non reconnu par le Hamas. L’Union européenne, suivie par les Etats-Unis, décide alors de rétablir son aide financière directe à l’Autorité palestinienne et de normaliser avec elle ses relations, suspendues en mars 2006 après la victoire électorale du Hamas. A la suite de la démission, le 13 avril 2013, de S. Fayyad, un nouveau gouvernement dirigé par Rami Hamdallah prête serment le 6 juin 2013. Après avoir à son tour démissionné le 20 juin, R. Hamdallah est reconduit dans ses fonctions par le Président Abbas le 13 août. Le gouvernement est réinvesti, sans changement, le 19 septembre.
Un accord de réconciliation entre le Fatah et le Hamas a été conclu le 23 avril 2014 prévoyant la formation d’un gouvernement d’entente nationale composé de personnalités indépendantes, dans un délai de cinq semaines, et l’organisation d’élections législatives et présidentielles sous six mois.

Le gouvernement palestinien d’entente nationale a prêté serment le 2 juin 2014, conformément à l’accord de réconciliation conclu entre le Fatah et le Hamas le 23 avril. Rami Hamdallah, Premier ministre démissionnaire, a été reconduit dans ses fonctions.

Situation économique et humanitaire

La croissance économique pour 2016 devrait s’établir à 3,3%, à un niveau légèrement inférieur à celui de 2015 (3,5%), après un ralentissement en 2014 (-0.2%) par rapport au taux de 2% en 2013, 5,9 % en 2012 et 12,2% en 2011.
La croissance du PIB est trop faible pour contenir la progression tendancielle du taux de chômage, qui s’établit fin 2016 à 28,4% (43,2 % à Gaza ; 19 ,6% en Cisjordanie). L’insécurité alimentaire touche 27% des ménages palestiniens, dont près de 47% des habitants de Gaza. La situation se détériore à Jérusalem-Est, en raison de la colonisation et du fait de la baisse des transactions commerciales avec la Cisjordanie qu’entraînent les restrictions imposées par Israël.

A la suite de la conférence des donateurs pour l’Etat palestinien organisée à Paris en décembre 2007, l’Autorité palestinienne a mis en œuvre, avec un soutien sans précédent des bailleurs internationaux (7,7 milliards de dollars en trois ans, toutes aides confondues), un important travail de réformes et d’assainissement des comptes publics. Les institutions financières internationales ont reconnu en avril 2011 que l’Autorité palestinienne avait dépassé le seuil pour devenir un Etat fonctionnel. Depuis la fin de la période couverte par la conférence (2008-2010), plusieurs donateurs ont relâché leurs efforts.

En 2014, suite à l’opération « Bordure protectrice » menée à Gaza et aux immenses besoins de reconstruction, tâche confiée au gouvernement d’entente nationale, une conférence internationale pour la Palestine et la reconstruction de Gaza s’est tenue au Caire le 12 octobre 2014. Elle a permis d’annoncer 5,4 milliards de dollars d’aide à l’AP, dont la moitié pour Gaza. A cette occasion, les Etats arabes ont fait des annonces importantes (1 milliard du Qatar, 500 millions de l’Arabie saoudite, 280 millions du Koweït et 200 millions des Emirats arabes unis). L’Union européenne a annoncé une aide globale, ses Etats-membres compris, de 450 millions d’euros. Les Etats Unis ont annoncé une mobilisation de plus de 400 millions de dollars pour la Palestine en 2014. Près de deux ans après la conférence, environ 40% des promesses de dons ont été versées selon les institutions financières internationales.

L’Autorité palestinienne continue à ce jour de traverser une crise financière importante, dans un contexte de baisse importante de l’aide internationale en 2016 et de poursuite des contraintes multiples pesant sur le développement palestinien.

Le nombre de démolitions de structures palestiniennes de la zone C s’est également accru au cours des derniers mois. Le développement de la zone C au bénéfice de ses habitants palestiniens reste très fortement contraint, y compris s’agissant de l’approbation des projets humanitaires internationaux, qui fait l’objet d’une procédure lente et aléatoire non-conforme au droit international humanitaire.

Situation à Gaza

Après s’être retiré en septembre 2005 de Gaza, Israël a mis en place un blocus en octobre 2007, en représailles aux tirs de roquettes et à la détention par le Hamas du soldat israélien Gilad Shalit, libéré en 2011. En dépit de mesures d’allègement prise par les autorités israéliennes depuis l’automne 2014, ce blocus reste aujourd’hui bien en place.

Quatre ans après l’opération israélienne « Plomb durci », qui avait fait près de 1.400 victimes, et moins de deux ans après l’escalade de violences à Gaza de novembre 2012, une nouvelle crise a éclaté en juillet 2014. Suite à l’assassinat de trois jeunes Israéliens près de la ville d’Hébron en Cisjordanie, attribué par Israël au Hamas, plusieurs centaines de Palestiniens, dont un grand nombre de membres du Hamas, ont été arrêtés par Israël dans le cadre d’une opération (« Gardien de nos frères ») pour retrouver les disparus. Causant la mort de six Palestiniens, l’opération a suscité une multiplication des tirs de roquettes depuis Gaza vers Israël et, en retour, le lancement d’une opération militaire israélienne (« Bordure protectrice ») à Gaza. Cette dernière, débutée le 8 juillet, s’est achevée le 26 août par l’acceptation par les parties d’une proposition égyptienne de cessez-le-feu dont le contenu est proche de celui de l’accord de trêve de 2012. L’accord prévoit une cessation des hostilités, l’ouverture des points de passage entre Israël et la bande de Gaza ainsi qu’une extension de la zone de pêche de 3 à 6 miles. Il stipule en outre que doivent s’ouvrir, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à ce jour, des négociations sur « l’ensemble des autres questions ». La guerre s’est soldée par la mort de plus de 2130 Palestiniens, aux ¾ civils, et par la mort de 72 Israéliens, dont 6 civils.

Les Territoires palestiniens et le processus de paix

Malgré de nombreuses tentatives de relance du processus de paix, l’impasse demeure

Après l’enthousiasme soulevé par les accords d’Oslo (1993), l’assassinat du Premier ministre israélien Ytzhak Rabin en 1995 constitue une rupture pour le processus de paix, qui, en dépit de plusieurs efforts de relance (accord de Wye Plantation en 1998), s’enlise. En juillet 2000, le sommet de Camp David, destiné au règlement définitif du conflit, ainsi que les pourparlers de Taba au début 2001 s’achèvent sur un échec. Alors que la deuxième intifada, qui débute en septembre 2000, entraîne un gel durable du processus de paix, plusieurs initiatives diplomatiques sont lancées pour tenter une reprise de celui-ci :

  • rapport de la commission Mitchell (mai 2001) ;
  • résolution 1397 du conseil de sécurité des Nations unies endossant la solution des deux Etats ;
  • « initiative arabe de paix » adoptée en 2002 par les Etats arabes (réaffirmée en 2007) qui prévoient une normalisation de leurs relations avec Israël dans le cadre d’une paix globale (« la création d’un Etat palestinien indépendant et souverain sur l’ensemble des territoires occupés en 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale », et « une solution juste et agréée du problème des réfugiés conformément à la résolution 194 de l’assemblée générale des Nations unies ») ;
  • enfin, « feuille de route » du Quartette (Etats-Unis, Russie, ONU et Union Européenne), le 30 avril 2003, fixant les conditions et étapes d’une reprise des négociations en vue de la création d’un Etat palestinien indépendant, démocratique et viable, et endossée par le conseil de sécurité des Nations unies (résolution 1515).

Le désengagement unilatéral de Gaza (évacuation des bases militaires et des colonies), décidé à l’été 2005 par Ariel Sharon, n’a pas non plus permis de relancer le processus de paix. La conférence internationale d’Annapolis de novembre 2007 lance un nouveau cycle de négociations sur le statut final qui n’a toutefois pas abouti dans les délais impartis (avant la fin 2008). La mise en œuvre de la première phase de la feuille de route qui devait l’accompagner n’a pas été très probante s’agissant notamment de la colonisation. Même si la fin du processus se caractérise par des discussions plus approfondies autour d’une proposition du Premier ministre israélien Ehud Olmert, la démission de celui-ci en mars 2009 met fin à ce cycle. Une courte reprise des négociations en septembre 2010 est rapidement interrompue par les Palestiniens après le refus d’Israël de proroger un moratoire sur la colonisation.

Après plusieurs mois d’efforts intenses, le secrétaire d’Etat américain John Kerry est parvenu à relancer des négociations directes à Washington le 29 juillet 2013 avec un calendrier de neuf mois pour parvenir à un accord (fin avril 2014). Celles-ci reposaient pour l’essentiel sur un engagement israélien à libérer graduellement 104 prisonniers palestiniens pré-Oslo (les premières trois vagues de libérations ont eu lieu les 13 août, 29 octobre et 30 décembre) contre un engagement palestinien à renoncer aux initiatives onusiennes pendant la durée des négociations. Aucun accord n’a pu en revanche être trouvé sur les termes de références (B. Netanyahou s’opposant à la mention explicite des lignes de 1967) et sur un gel de la colonisation. La colonisation a d’ailleurs connu une hausse continue depuis 2013.
Israël a suspendu les négociations le 24 avril 2014 en réaction à l’accord de réconciliation palestinien conclu la veille entre le Fatah et le Hamas. Cette décision est intervenue à la suite d’initiatives unilatérales des deux parties qui ont précipité l’échec des négociations.

Israël a en particulier rompu l’engagement pris à l’été 2013 de procéder à la libération d’une quatrième vague de prisonniers palestiniens pré-Oslo, exigeant des garanties préalables sur la prolongation des négociations au-delà de la date-butoir du 29 avril.

Le Président Abbas a décidé, le 1er avril 2014, d’activer des demandes d’adhésion de l’Autorité palestinienne à quinze traités et conventions internationaux ayant trait aux droits de l’Homme, aux relations diplomatiques et consulaires et à la lutte anti-corruption.

Mahmoud Abbas a annoncé en septembre 2014 le lancement d’une initiative internationale appelant la communauté internationale à fixer une date pour la fin de l’occupation et la création d’un Etat palestinien indépendant sur la base des frontières de 1967 avec Jérusalem pour capitale. Cette initiative a débouché sur la présentation au conseil de sécurité d’une résolution palestinienne, rejetée pour n’avoir pas atteint les neuf voix nécessaires. A la suite de ce rejet, le Président Abbas a signé le 31 décembre 2014 l’adhésion de la Palestine à 20 traités et conventions internationaux, dont le Statut de Rome sur la cour pénale internationale (CPI) auquel la Palestine est partie depuis le 1er avril 2015.

Des avancées vers la reconnaissance internationale de la Palestine

Après l’admission de la Palestine à l’UNESCO en décembre 2011, le Président Abbas a fait voter, le 29 novembre 2012 à l’assemblée générale des Nations unies, une résolution rehaussant le statut de la Palestine à celui d’Etat observateur non-membre aux Nations unies. Le 30 septembre 2015, la Palestine a pu hisser son drapeau devant le siège des Nations unies à New York.

Position de la France

La France considère que le conflit ne pourra être résolu que par la création d’un Etat palestinien indépendant, viable et démocratique, vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël. La solution de deux Etats est l’unique option permettant de répondre aux aspirations nationales des Israéliens et des Palestiniens. Dans cette perspective, la France a défini, avec ses partenaires européens dans de nombreuses conclusions du Conseil affaires étrangères des ministres de l’Union européenne depuis 2009, les paramètres de résolution du conflit (voir infra).

Dans ce cadre, la France plaide de longue date en faveur de la création d’un Etat palestinien. Le 22 novembre 1974, la France a voté en faveur de la reconnaissance de l’OLP au sein de l’ONU en tant que membre observateur, réaffirmant les droits inaliénables du peuple palestinien. François Mitterrand a été le premier président à exprimer pour la première fois devant la Knesset, en 1982, l’objectif de création d’un Etat palestinien. La France a voté en faveur de l’adhésion de la Palestine à l’UNESCO comme Etat membre de l’organisation en 2011 et en faveur du statut d’Etat observateur non-membre de la Palestine aux Nations unies en novembre 2012. Elle a voté en faveur de la résolution de l’assemblée générale des Nations unies permettant le hissage du drapeau palestinien devant le siège de l’organisation.

Concernant plus spécifiquement la question de Jérusalem, la France considère que Jérusalem doit devenir la capitale des deux Etats, Israël et le futur Etat de Palestine. Dans l’attente d’un règlement négocié du conflit et en vertu de la légalité internationale, la France ne reconnaît aucune souveraineté sur Jérusalem. La France, comme le reste de la communauté internationale, considère par ailleurs que tant que le statut de Jérusalem n’aura pas été réglé par les négociations sur le statut final, les parties doivent s’abstenir de toute action susceptible de remettre en cause le statu quo.

Position de l’Union européenne (UE)

L’UE a défini depuis 2009 les paramètres nécessaires à un règlement du conflit israélo-palestinien : 1) des frontières basées sur les lignes de 1967 avec des échanges agréés de territoires équivalents ; 2) des arrangements de sécurité préservant la souveraineté de l’Etat palestinien et garantissant la sécurité d’Israël ; 3) une solution juste, équitable et agréée au problème des réfugiés ; 4) un arrangement faisant de Jérusalem la capitale des deux Etats. Après avoir soutenu pendant plusieurs mois les efforts de John Kerry, l’UE a vivement salué la relance des négociations et fait valoir sa disposition à contribuer aux arrangements internationaux post-conflit.

L’UE a publié en juillet 2013 des lignes directrices excluant à partir de 2014 les entités israéliennes ayant des activités dans les territoires occupés du bénéfice des programmes financés par l’Union. Elles traduisent une position constante de l’UE, qui distingue le territoire souverain de l’Etat d’Israël et les territoires occupés en juin 1967, conformément au droit international. La France, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie ont publié en juin 2014 des messages à l’intention des investisseurs économiques dans les Territoires occupés pour mettre en garde contre les risques juridiques et liés à leur réputation associés au fait de mener des activités économiques et financières dans les colonies israéliennes. La Commission européenne a adopté le 11 novembre 2015 une « notice interprétative sur les indications d’origine des biens produits dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ». Cette notice devra, à travers des suggestions de formulation pour les emballages à l’attention des distributeurs, permettre aux consommateurs européens d’identifier précisément les produits issus des colonies israéliennes.

Le Conseil des affaires étrangères du 16 décembre 2013 a adopté des conclusions sur le processus de paix qui présentent le « partenariat spécial privilégié », que l’UE pourrait offrir aux deux parties en cas d’accord.

Mise à jour : 23.12.16

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