Accès rapide :

Evénements

Brève

Hamas : l’annulation de son inscription sur la liste européenne des organisations terroristes ne modifie pas notre appréciation sur le fond (17 décembre 2014)

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé le 17 décembre l’inscription du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes, où il figurait depuis 2001. Cette annulation est fondée sur de seules raisons de procédure. La France agira pour que dans les meilleurs délais l’inscription du Hamas sur cette liste soit rétablie.

Informations complémentaires

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014