Relations avec l’Union européenne

Présentation

Les relations entre l’Iran et l’Union européenne

L’Union européenne était, en 2012, le quatrième partenaire commercial de l’Iran derrière la Chine, les Emirats arabe unis et la Turquie, avec des importations de marchandises en provenance d’Iran pour un montant de 5,5 milliards d’euros et des exportations vers ce pays pour un montant de 7,4 milliards d’euros. Les mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran ont entraîné une baisse significative des échanges commerciaux.

Lors de sa première visite à Téhéran le 28 juillet 2015, la Haute représentante de l’UE a souligné que l’accord de Vienne avait le « potentiel d’ouvrir un nouveau chapitre » à la fois pour l’Iran et son peuple, entre l’Iran et la communauté internationale, entre l’Iran et l’UE et enfin dans le cadre régional.

Sa deuxième visite à Téhéran, en avril dernier, accompagnée de plusieurs commissaires a : i) marqué le lancement d’un dialogue de haut niveau UE-Iran, ii) permis d’acter le principe de l’ouverture d’une délégation de l’UE à Téhéran.

Les institutions européennes sont en train de préparer un « plan d’engagement » pour donner un cadre à la coopération UE-Iran. Pour mémoire, les négociations d’un accord de dialogue politique et d’un accord de commerce et de coopération global ont été interrompues en 2005.

Des conclusions ont été adoptées le lundi 14 novembre par le Conseil affaires étrangères qui posent le cadre de la relance de la relation entre l’Union européenne et l’Iran.

Les sanctions européennes à l’encontre de l’Iran

Les sanctions européennes dans le domaine nucléaire

L’UE joue un rôle important dans les efforts de la communauté internationale en direction du programme nucléaire iranien. Sur un mandat confié par le conseil de sécurité des Nations unies, la Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe aux discussions des Six avec l’Iran et contribue, en tant qu’intermédiaire, à faciliter les contacts entre les deux parties. L’UE continue d’exhorter l’Iran à réagir clairement et positivement aux propositions des Six et à démontrer qu’il est disposé à répondre véritablement, sans conditions préalables, aux préoccupations de la communauté internationale.

L’UE a également un rôle majeur dans la stratégie de renforcement de la pression diplomatique sur l’Iran par l’adoption de sanctions. Ainsi, l’UE, qui met pleinement en œuvre les sanctions décidées par les six résolutions du conseil de sécurité des Nations unies, a adopté des mesures restrictives européennes autonomes contre l’Iran dès le conseil des affaires étrangères du 26 juillet 2010, en réaction à la poursuite de son programme nucléaire (sous la forme de sanctions ciblées touchant à la fois à la non-prolifération et à certains secteurs économiques, en particulier le secteur des hydrocarbures). Au-delà de l’UE, ces mesures restrictives ont également été transposées par certains Etats tiers.

Ces sanctions autonomes ont été élargies à plusieurs reprises, notamment lors du conseil des affaires étrangères du 1er décembre 2011 (adoption de sanctions contre 143 entités et 37 individus supplémentaires). Le conseil des affaires étrangères du 23 janvier 2012 a décidé d’un renforcement supplémentaire sous la forme d’une interdiction d’importation du pétrole brut iranien et d’un gel des avoirs de la Banque centrale d’Iran dans l’UE.

Le Conseil européen du 29 juin 2012 a demandé instamment à l’Iran de décider s’il était prêt à s’engager dans un processus de négociation sérieux destiné à restaurer la confiance dans la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire et a salué l’entrée en vigueur pleine et entière, le 1er juillet 2012, de l’embargo pétrolier adopté par l’UE le 23 janvier 2012 (les contrats pétroliers conclus avant le 23 janvier 2012 pouvaient continuer à être mis en œuvre jusqu’au 1er juillet 2012).

Le dernier train de sanctions adopté par l’UE est intervenu en octobre 2012. Il a entraîné la désignation des principales sociétés iraniennes impliquées dans le secteur de l’énergie, ainsi qu’un resserrement des dispositions instituées en matière de vigilance financière dans les relations des opérateurs économiques dans les Etats membres avec l’Iran.

Certaines de ces sanctions (comme une partie des sanctions imposées par les Etats-Unis) ont été suspendues dans le cadre de l’accord intérimaire de Genève qui a été reconduit jusqu’au 30 juin 2015. Il s’agit des sanctions visant le secteur des biens pétrochimiques iraniens, les services de transport et d’assurance liées au pétrole brut iranien, les échanges d’or et de métaux précieux avec l’Iran. Les seuils d’autorisation et de notification imposés pour les transactions avec l’Iran dans le cadre du commerce légal ont par ailleurs été multipliés par dix.

Dans le cadre de l’accord de Vienne du 14 juillet 2015, l’UE a levé les sanctions économiques et financières liées au nucléaire.

Le dernier train de sanctions adopté par l’UE est intervenu en octobre 2012. Il a entraîné la désignation des principales sociétés iraniennes impliquées dans le secteur de l’énergie, ainsi qu’un resserrement des dispositions instituées en matière de vigilance financière dans les relations des opérateurs économiques dans les Etats membres avec l’Iran.

Certaines de ces sanctions (comme une partie des sanctions imposées par les Etats-Unis) ont été suspendues dans le cadre de l’accord intérimaire de Genève qui a été reconduit jusqu’au 30 juin 2015. Il s’agit des sanctions visant le secteur des biens pétrochimiques iraniens, les services de transport et d’assurance liées au pétrole brut iranien, les échanges d’or et de métaux précieux avec l’Iran. Les seuils d’autorisation et de notification imposés pour les transactions avec l’Iran dans le cadre du commerce légal ont par ailleurs été multipliés par dix.

Dans le cadre de l’accord de Vienne du 14 juillet 2015, l’UE a levé les sanctions économiques et financières liées au nucléaire.

Les sanctions européennes dans le domaine des droits de l’Homme

En réaction à la dégradation constante de la situation des droits de l’Homme en Iran qui a suivi l’élection présidentielle du 12 juin 2009, l’UE a mis en œuvre depuis le 12 avril 2011 des mesures restrictives autonomes (interdiction de visas, gel d’avoirs), contre les personnes responsables de graves violations des droits de l’Homme en Iran. Celles-ci ont été élargies 10 octobre 2011, le 23 mars 2012, le 11 mars 2013 puis révisées le 7 avril 2015 et concernent désormais 83 personnes et une entité.

De plus, la mise en œuvre d’un embargo européen sur les exportations de technologies de censure et de contrôle des moyens de communication a été décidée lors du conseil des affaires étrangères du 23 mars 2012.

L’Iran a suspendu depuis 2004 le dialogue avec l’UE sur les questions relatives aux droits de l’Homme (commencé en 2002). Le ministre iranien des affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, a exprimé son souhait d’une reprise de ce dialogue, lors de son entretien avec Mme Ashton en marge de l’AGNU en septembre 2013.

L’UE réagit régulièrement à propos de la situation des droits de l’Homme en Iran, notamment en réaction au recours préoccupant et massif de l’Iran à des exécutions capitales.

Mise à jour : 25.04.17

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