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La question nucléaire

Présentation

Présentation générale

Les enjeux de la crise nucléaire iranienne sont très importants : préservation de la paix et de la sécurité dans la région, préservation du régime international de lutte contre la prolifération des armes nucléaires et du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, respect de l’autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs, qui ont adopté de nombreuses résolutions sur l’Iran depuis 2003.

Depuis plus d’une vingtaine d’années, l’Iran cherche à développer un programme nucléaire, incluant notamment des capacités croissantes d’enrichissement de l’uranium sans usage civil crédible et le développement d’un réacteur plutonigène et d’une usine d’eau lourde, que la communauté internationale suspecte d’être lié à l’acquisition d’une capacité nucléaire militaire. Ce programme nucléaire a été d’abord mené dans la clandestinité, avec l’aide du réseau international de prolifération AQ Khan (ce réseau a aidé certains pays, comme la Corée du Nord et la Libye, à développer un programme nucléaire militaire). C’est la découverte en 2002, confirmée par l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA), de ces activités clandestines, contraires aux engagements internationaux de l’Iran envers l’AIEA (avec qui l’Iran a conclu un accord de garanties) qui a fait naître au sein de la communauté internationale une inquiétude croissante sur les intentions iraniennes.

Au-delà d’activités d’enrichissement qui rapprochent l’Iran de la possession de la matière nucléaire nécessaire à la confection d’un engin nucléaire, des indices de plus en plus précis existent également sur de possibles activités iraniennes liées à la conception et à la fabrication d’une arme (ou possible dimension militaire du programme nucléaire iranien). Le rapport de l’AIEA de novembre 2011 a de ce point de vue énuméré toutes les questions auxquelles l’Iran refuse de répondre concernant ces activités. Deux résolutions supplémentaires en novembre 2011, puis en septembre 2012 ont demandé à l’Iran de coopérer sans délai avec l’AIEA à ce sujet. Ces textes ont indiqué que la coopération de l’Iran était « essentielle et urgente » pour permettre de restaurer la confiance de la communauté internationale dans la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

L’ensemble de ces préoccupation ont conduit le groupe des Six ou E3+3 (depuis 2003 les « E3 », c’est-à-dire la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, rejoints en 2006 par les autres membres permanents du Conseil de sécurité « +3 », c’est à dire Etats-Unis, la Chine et la Russie) à adopter une politique déterminée, dès l’origine de la crise, afin de parvenir avec l’Iran à une solution négociée, répondant aux impératifs de sécurité de la communauté internationale. Pour ce faire, le Conseil de sécurité des Nations-Unies a voté six résolutions (dont la dernière, la 1929, votée le 10 juin 2010) et le Conseil des gouverneurs de l’AIEA douze résolutions (dont la dernière le 13 septembre 2012) demandant toutes à l’Iran de suspendre l’ensemble de ses activités sensibles qui violent la légalité internationale.

Depuis le début de la crise nucléaire iranienne, la politique de la France a toujours consisté à rechercher une solution diplomatique de long terme qui doit permettre d’établir sans ambiguïtés le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. La France défend, avec ses partenaires, un objectif clair, le caractère inacceptable de l’accès de l’Iran à des capacités nucléaires militaires, et une méthode, la double approche qui allie ouverture au dialogue et fermeté face aux agissements iraniens, soutenue par l’adoption de sanctions à l’encontre de Téhéran.


Derniers développements

Le 24 novembre 2013, les Ministres des Affaires étrangères du groupe des Six ont agréé à Genève avec l’Iran un Plan d’action conjoint, définissant les paramètres d’un règlement de long terme de la crise nucléaire iranienne. C’est le premier Accord conclu par l’Iran avec la communauté internationale depuis l’Accord de Paris de novembre 2004 (cet Accord avait conduit à une première suspension des activités nucléaires iraniennes. La reprise dès l’été 2005 de certaines activités nucléaires (conversion) en Iran, incompatibles avec l’Accord de Paris, avait conduit la communauté internationale à saisir pour la première fois le Conseil de sécurité en février 2006).

Le Plan d’action conjoint de Genève prévoit, dans un premier temps, la mise en œuvre pour une période de six mois, renouvelable, de mesures de confiance. Dans le domaine nucléaire, l’Iran s’est engagé à interrompre plusieurs dimensions sensibles de son programme nucléaire : suspension de l’enrichissement à 20%, transformation en oxyde ou dilution du stock d’uranium enrichi à 20%, « gel » des capacités installées d’enrichissement de l’uranium, arrêt de la construction du réacteur à eau lourde d’Arak, surveillance renforcée par l’AIEA du programme.

Dès lors que l’AIEA aura confirmé le respect par l’Iran de ses engagements, les Six tiendront également les leurs au titre de l’Accord, en suspendant l’application de certaines sanctions autonomes (c’est-à-dire celles allant au-delà des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies) pour six mois : maintien des exportations iraniennes de pétrole brut à leur niveau actuel, rapatriement d’une partie des revenus issus de ces exportations bloqués sur des comptes étrangers, suspension des mesures sur le secteur automobile, l’or et les métaux précieux, l’exportation de produits pétrochimiques, facilitation des transactions humanitaires avec l’Iran, relèvement des seuils d’autorisation des transactions avec l’Iran dans l’Union européenne.

La mise en œuvre de cette première étape apportera à l’Iran un premier allègement des sanctions, même si le cœur du dispositif international, notamment lié aux secteurs de l’énergie et de la finance, restera en place pour le moment. Une levée complète des sanctions ne sera possible que lorsque l’Iran aura apporté la preuve de la finalité exclusivement pacifique de son programme nucléaire. Cette question sera l’enjeu de la négociation de long terme qui a vocation à s’engager dès que la mise en œuvre de la première étape aura été engagée et vérifiée par l’AIEA, pour ce qui relève du domaine nucléaire.

Afin de parvenir à une solution de long terme, il sera important que l’Iran fasse toute la lumière sur les questions en suspens de son programme nucléaire, notamment celles liées aux activités passées et présentes qui auraient pu être menée dans ce pays. C’est l’objectif des discussions périodiques entre l’Iran et l’AIEA que de clarifier ce sujet. La déclaration commune effectuée à Téhéran le 11 novembre 2013 constitue une première évolution positive dans ce sens et permettra à l’Agence de disposer d’informations supplémentaires sur plusieurs activités importantes qui ont pu être menées en Iran.

La France est attachée à ce que les questions en suspens soient dans ce cadre pleinement résolues, y compris celles qui sont liées à la possible dimension militaire du programme iranien. C’est un élément important d’un rétablissement de long terme de la confiance entre l’Iran et la communauté internationale. Nous soutenons donc les efforts conduits par l’AIEA dans son dialogue avec l’Iran.

Enfin, la France n’oublie pas la poursuite par l’Iran d’un programme balistique significatif depuis plusieurs années. L’acquisition par l’Iran de capacités importantes dans ce domaine, outre les tensions qu’elle peut porter pour ses voisins et son environnement régional, sont en partie contraires aux exigences des résolutions du Conseil de sécurité. Celles-ci demandent en effet à l’Iran de s’abstenir de toute activité liée à des missiles balistiques pouvant emporter une arme nucléaire, y compris les tirs recourant à la technologie balistique.

La négociation d’un accord de long terme sur le dossier nucléaire iranien entre les E3/UE+3 et l’Iran a été lancée à Vienne le 18 février. Les directeurs politiques des E3+3, emmenés par Mme Ashton, et l’équipe de négociation iranienne, conduite par M. Zarif, se réunissent tous les mois environ. La reprise des négociations s’inscrit dans le prolongement de l’accord de Genève du 24 novembre 2013, entré en vigueur le 20 janvier.


Mise à jour : 09.04.14

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