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2002 – Le programme nucléaire devient un objet de préoccupation internationale

Avec la signature du traité sur la non-prolifération en 1968 et sa ratification en 1970, l’Iran s’est engagé à ne pas fabriquer, acquérir ni recevoir le transfert d’armes nucléaires.

Le programme nucléaire iranien est devenu l’objet de la préoccupation de la communauté internationale à partir de 2002, avec la révélation d’un site d’enrichissement clandestin à Natanz et d’activités liées à l’eau lourde (usine de production et réacteur de recherche) à Arak.

L’Iran a continué de développer à partir de cette date un programme nucléaire préoccupant :

  • Filière uranium : l’Iran a construit deux sites d’enrichissement à Natanz et à Fordow (également construit clandestinement et révélé en 2009) et a développé différents modèles de centrifugeuses (utilisées pour l’enrichissement à 5% et 20%) jusqu’à disposer d’un parc de 19 000 machines dont environ 10 000 en fonctionnement. Or le développement de ces capacités n’avait aucune justification civile crédible, le combustible du seul réacteur de puissance en fonctionnement en Iran (Bouchehr) étant fourni par la Russie.
  • Filière plutonium : l’Iran s’est engagé dans la construction d’un réacteur de recherche à eau lourde à Arak et la production de l’eau lourde nécessaire à son fonctionnement.

Ces activités ainsi que les nombreuses dissimulations de Téhéran ont jeté un doute sur la véritable finalité du programme nucléaire iranien.

2002 à 2013 – Le choix par la communauté internationale de la « double approche »

Une première phase de négociations avec l’Iran a été engagée dès 2003 par les ministres des affaires étrangères allemands, britanniques et français (E3), bientôt soutenus par le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Les accord conclus en 2003 (Téhéran) et 2004 (Paris), qui ont conduit à la suspension temporaire des activités sensibles iraniennes (conversion, enrichissement, eau lourde), n’ont pas permis de déboucher sur un règlement de long-terme de la crise nucléaire iranienne.

La reprise des activités nucléaires et le refus iranien de satisfaire aux demandes de l’Agence internationale de l’énergie atomique, chargée de vérifier l’utilisation des matières nucléaires déclarées, a conduit la communauté internationale à renforcer la pression sur Téhéran  :

  • En 2006, le conseil des gouverneurs de l’agence internationale de l’énergie atomique(AIEA)saisit le Conseil de sécurité des Nations unies du dossier nucléaire iranien qui adopte six résolutions (1696, 1737, 1747, 1803, 1929) qui demandent à l’Iran l’interruption de ses activités nucléaires sensibles et lui imposent des sanctions. La dernière résolution 1929 de 2010 renforce sensiblement le dispositif de sanctions en interdisant toute activité sur les missiles balistiques capables d’emporter une charge nucléaire, en imposant un embargo sur les armes, en décourageant les relations commerciales et financières avec l’Iran.
  • L’Union européenne adopte des sanctions autonomes, qui complètent les sanctions onusiennes et sont considérablement renforcées à partir de 2012 (dans les domaines de l’énergie, du commerce, des finances et du transport iraniens).
  • Les Etats-Unis, qui ont mis en place un embargo contre l’Iran en 1995, ont également renforcé leur dispositif de sanctions bilatérales dans les années 2010. Ces sanctions peuvent avoir des effets extraterritoriaux, soient parce qu’elles visent directement des opérateurs étrangers qui effectuent des transactions avec l’Iran, soient parce qu’elles visent toute transaction en dollar, devant passer par le système financier américain.
  • De nombreux Etats, particulièrement sensibles à la question de la prolifération nucléaire, ont adopté des régimes de sanctions similaires autonomes, comme la Norvège, le Canada, l’Australie, le Japon, la Corée du Sud et la Suisse.

Parallèlement au renforcement des sanctions, la communauté internationale a poursuivi une politique d’engagement vis-à-vis de l’Iran conformément au principe de la « double approche ». A partir de 2006, la Chine, les Etats-Unis et la Russie rejoignent le groupe des négociateurs, dont la coordination est confiée par le conseil de sécurité au Haut représentant de l’Union européenne (groupe dit de l’ « E3/UE+3 »). Malgré de nombreuses offres de coopération, la négociation ne produit pas de résultat jusqu’en novembre 2013.

La négociation d’un accord de long-terme en deux étapes

a. L’accord intérimaire de Genève

A la suite de l’élection de Hassan Rohani à la présidence de la République islamique d’Iran en juin 2013, les négociations nucléaires ont connu une nouvelle dynamique, qui a conduit à l’adoption le 24 novembre d’un plan d’action conjoint (Joint plan of Action) à Genève.

Cet accord intérimaire a permis d’obtenir la suspension de l’enrichissement à 20%, la neutralisation du stock d’uranium enrichi à 20%, le plafonnement des capacités d’enrichissement installées, l’arrêt de la progression du chantier du réacteur d’Arak et la mise en place d’une transparence renforcée sur les activités nucléaires iraniennes. En contrepartie, l’Union européenne et les Etats-Unis ont suspendu de manière partielle, temporaire et réversible certaines sanctions dans le domaine de la pétrochimie, de l’automobile, de l’or et des métaux précieux, des équipements de sûreté pour l’aviation civile et de l’assurance pour le transport de pétrole. Une partie des revenus pétroliers iraniens, gelés par les sanctions américaines dans des comptes à l’étranger, a été en outre débloquée.

Sur cette base, le plan d’action conjoint fixait l’objectif d’un règlement de long-terme du dossier nucléaire iranien à six mois. Celui-ci a été atteint en juillet 2015, après la reconduction à deux reprises des négociations en novembre 2014 et mars 2015.

b. L’accord de long-terme de Vienne (JCPoA)

Le groupe des E3/UE+3 et l’Iran ont conclu le 14 juillet 2015 à Vienne un accord de long terme sur le dossier nucléaire iranien après un an et demi de négociation. Cet accord a été endossé par la résolution 2231 du conseil de sécurité adoptée le 20 juillet 2015.

La France, fidèle à sa position de soutien au développement d’un programme nucléaire civil en Iran et de refus de l’acquisition par Téhéran de l’arme nucléaire, s’est engagée avec détermination dans les négociations. Par sa position de fermeté constructive, elle a pesé afin que l’accord de Vienne soit robuste, durable et vérifiable et permette de garantir :

  • la limitation des capacités iraniennes les plus sensibles ;
  • la transformation des sites préoccupants ;
  • une transparence totale de l’Iran à l’égard de l’AIEA.

Mise à jour : 25.04.17

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