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L’Union européenne et l’Iran

Les relations entre l’Iran et l’Union européenne

L’Union européenne était, en 2012, le quatrième partenaire commercial de l’Iran derrière la Chine, les Emirats arabe unis et la Turquie, avec des importations de marchandises en provenance d’Iran pour un montant de 5,5 milliards d’euros et des exportations vers ce pays pour un montant de 7,4 milliards d’euros. Le pétrole et les produits connexes représentaient 90% des importations européennes en provenance d’Iran, ce qui a entraîné, avec l’embargo pétrolier, une baisse sensible des échanges commerciaux qui représentaient en 2012 12,8 milliards d’euros (7,8 milliards d’exportations et 5 milliards d’importations européennes en Iran).

L’Iran et l’UE avaient, à partir de 1998, commencé à étudier les moyens de formaliser et d’améliorer leurs relations. En 2001, le Conseil a adopté un mandat en vue de la négociation d’un accord de commerce et de coopération global et d’un accord de dialogue politique avec l’Iran. Les pourparlers sur ces deux volets ont été entamés en 2002 pour s’achever en 2005. Les révélations sur les activités nucléaires clandestines de l’Iran et le refus de l’Iran de coopérer pleinement avec l’AIEA ont entraîné un arrêt de ce processus dès 2005.

Les développements sur le dossier nucléaire et l’arrivée au pouvoir du président Rohani permettent aujourd’hui d’envisager une relance des relations irano-européennes. La visite de Catherine Ashton en Iran, en février 2014, visait, parallèlement aux consultations sur le dossier nucléaire, à explorer cette piste. Toutefois, les milieux conservateurs à Téhéran ont réagi vigoureusement à la rencontre organisée, lors de ce déplacement, avec des membres de la société civile européenne de même qu’à la récente résolution du parlement européen sur la situation des droits de l’Homme en Iran.

Les sanctions européennes à l’encontre de l’Iran

Les sanctions européennes dans le domaine nucléaire

L’UE joue un rôle important dans les efforts de la communauté internationale en direction du programme nucléaire iranien. La Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, participe aux discussions des Six avec l’Iran et contribue, en tant qu’intermédiaire, à faciliter les contacts entre les deux parties. L’UE continue d’exhorter l’Iran à réagir clairement et positivement aux propositions des Six et à démontrer qu’il est disposé à répondre véritablement, sans conditions préalables, aux préoccupations de la communauté internationale.

L’UE a également un rôle majeur dans la stratégie de renforcement de la pression diplomatique sur l’Iran par l’adoption de sanctions. Ainsi, l’UE, qui met pleinement en œuvre les sanctions décidées par les six résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, a adopté des mesures restrictives européennes autonomes contre l’Iran dès le Conseil des Affaires étrangères du 26 juillet 2010, en réaction à la poursuite de son programme nucléaire (sous la forme de sanctions ciblées touchant à la fois à la non-prolifération et à certains secteurs économiques, en particulier le secteur des hydrocarbures). Au-delà de l’UE, ces mesures restrictives ont également été transposées par certains Etats tiers.

Ces sanctions autonomes ont été élargies à plusieurs reprises, notamment lors du Conseil des Affaires étrangères du 1er décembre 2011 (adoption de sanctions contre 143 entités et 37 individus supplémentaires). Le Conseil des Affaires étrangères du 23 janvier 2012 a décidé d’un renforcement supplémentaire sous la forme d’une interdiction d’importation du pétrole brut iranien et d’un gel des avoirs de la Banque centrale d’Iran dans l’UE.

Le Conseil européen du 29 juin 2012 a demandé instamment à l’Iran de décider s’il était prêt à s’engager dans un processus de négociation sérieux destiné à restaurer la confiance dans la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire et a salué l’entrée en vigueur pleine et entière, le 1er juillet 2012, de l’embargo pétrolier adopté par l’UE le 23 janvier 2012 (les contrats pétroliers conclus avant le 23 janvier 2012 pouvaient continuer à être mis en œuvre jusqu’au 1er juillet 2012).

Le dernier train de sanctions adopté par l’UE est intervenu en octobre 2012. Il a entraîné la désignation des principales sociétés iraniennes impliquées dans le secteur de l’énergie, ainsi qu’un resserrement des dispositions instituées en matière de vigilance financière dans les relations des opérateurs économiques dans les Etats membres avec l’Iran.

Les sanctions européennes dans le domaine des droits de l’Homme

En réaction à la dégradation constante de la situation des droits de l’Homme en Iran qui a suivi l’élection présidentielle du 12 juin 2009, l’UE a mis en œuvre depuis le 12 avril 2011 des mesures restrictives autonomes (interdiction de visas, gel d’avoirs), contre les personnes responsables de graves violations des droits de l’Homme en Iran. Celles-ci ont été élargies à deux reprises le 10 octobre 2011, le 23 mars 2012 puis le 11 mars 2013 et concernent désormais 80 personnes et une entité.

De plus, la mise en œuvre d’un embargo européen sur les exportations de technologies de censure et de contrôle des moyens de communication a été décidée lors du Conseil des Affaires étrangères du 23 mars 2012.

L’Iran a suspendu depuis 2004 le dialogue avec l’UE sur les questions relatives aux droits de l’Homme (commencé en 2002). Le ministre iranien des affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, a exprimé son souhait d’une reprise de ce dialogue, lors de son entretien avec Mme Ashton en marge de l’AGNU en septembre 2013.

L’UE réagit régulièrement à propos de la situation des droits de l’Homme en Iran, notamment en réaction au recours préoccupant et massif de l’Iran à des exécutions capitales.

Mise à jour : 07.11.14

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