Iran - Question / Réponse (24 août 2017)

Q&R extrait du point de presse.

Q - Pensez-vous que l’AIEA devrait faire des inspections surprises aux sites militaires en Iran ?

R - La France salue le travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et son rôle essentiel dans la vérification de la tenue des engagements iraniens. Nous rappelons que l’Iran fait l’objet d’un régime de vérification très rigoureux. Nous sommes, avec les E3/UE, très vigilants quant à la mise en œuvre de l’accord.

Au titre du Protocole additionnel et de l’accord dit « JCPOA » ("Joint Comprehensive Plan of Action") entre les E3/EU+3 et l’Iran, dès lors que l’AIEA dispose d’une information qui fait naître une préoccupation légitime, elle a la possibilité de chercher à lever cette préoccupation en demandant un accès à tout site, y compris militaire, avec un délai très court, en général de 24h.

De manière générale, et au-delà du cas iranien, des inspections sans aucun préavis ne sont juridiquement possibles que dans des installations déclarées au titre de l’accord de garanties (paragraphe 84 de l’INFCIRC/153) et dans les modalités définies au préalable entre l’AIEA et les autorités de sécurité de gouvernement du pays concerné. Des visites totalement inopinées sont donc possibles en Iran et ont lieu régulièrement sur certains sites déclarés.

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