Hongrie - Q&R - Extrait du point de presse du 15 juin 2017

Q - N’êtes-vous pas perturbé suite à l’adoption en Hongrie de la loi pour renforcer le contrôle gouvernemental sur les organisations non gouvernementales (ONG) bénéficiant de fonds étrangers ?

R - Le parlement hongrois a adopté hier une loi sur « la transparence des organisations soutenues par l’étranger », qui doit encore être promulguée pour entrer en vigueur.

Après un avis de la commission de Venise du conseil de l’Europe qui a été partiellement été pris en compte, la Commission européenne a indiqué hier qu’elle étudiait la conformité de cette législation au regard du droit européen.

Dans ce contexte, la France rappelle son attachement par les Etats membres au respect des valeurs communes inscrites dans les traités européens.

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