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Cadastre et sécurisation foncière

Engagement de la France

La mise en place d’un cadastre  : constitution d’un cadastre en propriété sur 1/5ème du territoire d’Haïti, réalisée en 3 ans avec l’expertise technique de la France et un appui humain et matériel à l’Office national du cadastre haïtien (ONACA).

En 2011, seuls 5% du territoire haïtien sont cadastrés et l’administration haïtienne reste confrontée au double enjeu :

  • d’améliorer la sécurité foncière en milieu rural et plus encore en milieu urbain ;
  • de porter ou/et de coordonner la réalisation d’un cadastre au niveau national.

De nombreux litiges fonciers apparaissent dans les affaires portées devant les tribunaux. L’objectif des autorités haïtiennes est d’améliorer la sécurité des droits sur le foncier, tant pour les populations que pour les investisseurs, en vue de promouvoir un développement durable et une politique d’aménagement du territoire. Le Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire (CIAT) bénéficie de l’appui de la France.

Ce qui a été fait

Ce projet qui s’inscrit dans la durée, financé à hauteur de 3,5M€ (2010-2013), mobilise les services du ministère des Affaires étrangères (Direction générale de la mondialisation), la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère du Budget, le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Ordre des géomètres-experts (OGE) et des experts anthropologues-juristes, sous l’égide de la Mission interministérielle pour la Reconstruction d’Haïti (MIRH).

Dans son volet renforcement des institutions et transfert de compétence, ce projet a permis à ce stade de créer un poste d’expert international foncier au CIAT et de financer l’accueil de trois fonctionnaires à l’Ecole nationale du Cadastre de Toulouse qui seront ensuite impliqués dans la mise en œuvre du projet en Haïti.

Elaborée a l’issue de diverses missions techniques et validée en octobre 2011 lors d’un atelier réunissant les administrations les experts et les professionnels français et haïtiens la proposition française d’appui au projet « Cadastre et sécurisation foncière » piloté par le CIAT, répond à la demande du CIAT de faire un état des droits de propriété et des conflits qui peuvent en résulter et élaborer des plans d’aménagement du territoire et de gestion de l’environnement.

La proposition française revêt à la fois des aspects techniques liés à la cartographie et des aspects juridiques et politiques liés à l’analyse concrète de la situation juridique du foncier et du contexte institutionnel dont dépendent les acteurs du foncier en Haïti pour mettre en œuvre l’élaboration progressive d’un pré-cadastre et la mise en place d’un dispositif de sécurisation foncière.

Ce qu’il reste à accomplir

- Dans un premier temps, l’instrument de repérage spatial ou « plan de base foncier » va permettre d’identifier les éléments apparents (les voiries, les voies d’eau, les parcelles, le bâti) et les limites administratives des collectivités locales quand cela est possible. Les prises de vue aérienne vont débuter début 2012.

- Dans un second temps, le document cartographique servira de support pour identifier les droits et les sécuriser par des opérations de régularisation et de règlement des conflits. Cette identification sera réalisée par les professionnels du foncier à partir d’enquêtes socio-foncières conduites sur le terrain. A cet effet, 7 arpenteurs sélectionnés seront formés en France et équipés courant janvier 2012.

Ces deux dimensions reposent chacune sur une expertise et une technicité propre, mais l’ambition du CIAT est de les mettre en cohérence en les articulant, pour élaborer une proposition de réforme foncière adaptée à Haïti.

La méthodologie sera expérimentée dans les zones pilotes, permettant d’identifier les ajustements nécessaires, puis monteront en puissance en renouvelant l’opération. L’objectif étant, dans le cadre d’un aménagement cohérent, que tout le territoire bénéficie de l’opération d’identification des biens et des droits.

Baillergeau, quartier de Port-au-Prince, ou l’AFD met en œuvre un projet d’aménagement urbain intégré est une des zones pilotes. Les opérations qui vont débuter en janvier 2012 concerneront également le quartier de Bas Peu de Chose et de Pernier. En zone rurales, le site de la Citadelle et la commune de Saint Michel de l’Attalaye.

Accompagnement des actions

Les deux volets sont accompagnés, dans le même temps, d’activités institutionnelles concernant l’organisation des administrations et professionnels du foncier :

  • L’étude de l’insertion de l’Office National du Cadastre (ONACA) dans le cadre institutionnel : organisation interne, dysfonctionnements éventuels (la réhabilitation de l’immeuble de l’ONACA entre dans ces priorités) ;
  • L’Organisation et la numérisation des archives du bureau des Domaines de la Direction Générale des Impôts (DGI) ;
  • La structuration des Organisations professionnelles des notaires et arpenteurs

Toutes les phases du projet comportent un important volet formation et transfert de compétences, afin de permettre un véritable relais par les autorités haïtiennes.


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