Accès rapide :

L’Union européenne et la Guinée Bissao

Les relations entre la Guinée-Bissao et l’Union européenne se fondent sur l’accord ACP-UE de Cotonou (signé en 2000, révisé en 2005 et en 2010) qui lui accorde le bénéfice du Fonds européen de développement (FED) et de préférences commerciales, appelées à évoluer avec l’entrée en vigueur d’un Accord de partenariat économique (APE) entre l’UE l’Afrique de l’Ouest.

Au titre du 10ème FED, la Guinée Bissao dispose d’une enveloppe A de 100 M€ répartis en un appui budgétaire direct (ABG de 32 M€), un programme de prévention des conflits dans les Etats fragiles (RSS, y compris réinsertion socio-économique des militaires en surnombre, appui aux élections, appui à l’ordonnateur national), ainsi qu’un soutien à un certain nombre d’actions transversales (accès à la justice, droits de l’Homme et de l’enfant, intégration ethnique et lutte contre toutes les discriminations, lutte contre la propagation du VIH pour 27 M€), aux secteurs de l’eau (3 M€) et de l’énergie hydraulique et solaire (23 M€). L’enveloppe B du FED (dépenses non prévisibles) s’élève à 2,8 M€.

L’UE verse également 9,2 M€ par an au titre de l’accord de pêche renégocié à Bruxelles, le 10 février 2012, pour une période de trois ans.

Comme conséquence du coup militaire du 1er avril 2010, l’Union européenne, qui avait déployé une mission européenne de sécurité et de défense (PSDC) d’appui à la réforme du secteur de la sécurité (RSS) depuis mai 2008, y a mis fin en septembre 2010, faute de véritable engagement des autorités bissao-guinéennes en faveur de la RSS. La mission a apporté des conseils dans les domaines militaire, de la police et de la justice. Elle a permis de poser le cadre législatif de la réforme du secteur de la sécurité bissao-guinéen. Parallèlement, des mesures conservatoires ont été prises, suspendant l’exécution de certaines interventions du FED (pour un total de 64 M€ sur un volume total de 174 M€).

En mars 2011, l’Union européenne a entrepris des consultations au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou. Des engagements mutuels (notifiés le 19 juillet 2011) ont été pris : à chaque progrès (1- signature du mémorandum d’accord entre la Guinée-Bissao, la CEDEAO et la CPLP, 2- activation des enquêtes sur les crimes de 2009, 3- départ des chefs militaires) accompli par la Guinée-Bissao, l’UE répondra par des « mesures appropriées » jusqu’à la reprise complète de sa coopération.

Le coup d’Etat du 12 avril 2012 a remis en cause la reprise progressive de cette coopération et conduit à un renouvellement des mesures appropriées au titre de l’article 96. Toutefois, les actions et projets humanitaires qui profitent directement à la population n’ont pas été suspendus et un nouveau programme intégré de santé maternelle et infantile (PIMI) financé à hauteur de 5,5 M€ a été mis en place en juillet 2013.

Suite à la tenue des élections générales (avril/mai 2014) et au retour à l’ordre constitutionnel, l’Union européenne a décidé, le 14 juillet 2014, de reprendre sa coopération avec la Guinée-Bissao. Cette décision permet à l’Union européenne d’apporter un soutien aux autorités nouvellement élues en les aidant à assurer rapidement les fonctions essentielles de l’État et à fournir les services sociaux de base à la population. Pour autant, les mesures restrictives (sanctions individuelles comprenant des mesures de gel des avoirs et restrictions d’accès au territoire de l’UE) qui avaient été adoptées demeurent en vigueur.

Le 11ème FED prévoit une allocation à la Guinée-Bissao de 127,5 M€ sur la période 2014-2020 mais n’identifie pas, à ce stade, de secteurs de concentration.


Mise à jour : 12.08.14

Informations complémentaires

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014