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Révélations du Monde sur la NSA : l’ambassadeur américain reçu au Quai d’Orsay (21 octobre 2013)

Propos de Laurent Fabius à la sortie du conseil Affaires générales (Luxembourg, 21 octobre 2013)

Q - Monsieur le Ministre, avez-vous obtenu le soutien des Européens pour demander des éclaircissements à Washington ?

R - Nous n’en avons pas discuté mais, comme vous le savez, j’ai dès ce matin convoqué à Paris l’ambassadeur des États-Unis. Je n’ai pas pu le recevoir et c’est mon directeur de cabinet qui l’a reçu et qui lui a dit, en mon nom, un certain nombre de choses.

En premier lieu, les informations publiées dans le journal « Le Monde » font état de pratiques qui sont inacceptables. Nous avons une coopération extrêmement utile avec les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme mais cette coopération ne justifie pas tout. Et nous demandons, de manière extrêmement rapide, des éclaircissements, des explications et des justifications aux États-Unis sur ces pratiques.

Demain matin, je recevrai John Kerry pour un autre sujet, nous devons parler de la Syrie avant d’aller à Londres, mais je lui renouvellerai cette demande d’explication.

Deuxièmement, vous savez probablement qu’il y a des discussions qui ont lieu en vue d’un partenariat entre les États-Unis et l’Europe, ce que l’on appelle le partenariat transatlantique. Dans ce cadre, il y a déjà eu deux réunions qui concernent la protection des données mais ces réunions sont insuffisantes, elles n’ont pas donné de résultat. C’est la raison pour laquelle nous demandons à l’Europe - je réponds là à votre question - d’accélérer l’allure.

Troisièmement, nous avons un conseil européen des chefs d’État et de gouvernement les 24 et 25 octobre. La question du numérique sera posée. C’est une industrie très importante, mais il n’est pas possible de développer cette industrie s’il n’y a pas une protection des données personnelles.

Le président de la République française demandera à l’Union européenne d’obtenir très rapidement un règlement sur la question de la protection des données personnelles. Pour en revenir à votre question, les pratiques dont il a été fait état par « Le Monde » sont des pratiques inacceptables. Les États-Unis sont priés, extrêmement rapidement, de nous donner des justifications. De plus, nous demandons à l’évidence que si ces pratiques continuaient, elles doivent cesser. Je le répète, nous sommes bien évidemment tout à fait d’accord pour une coopération dans la lutte contre le terrorisme, c’est absolument indispensable, mais cela ne justifie pas que l’on écoute des données personnelles de millions de nos compatriotes.

Merci beaucoup.


Point de presse du porte-parole du ministère des Affaires étrangères (21 octobre 2013)

Q - En raison des interceptions massives de communications en France par la NSA en décembre et janvier derniers, l’ambassadeur des Etats-Unis a été convoqué ce matin au Quai d’Orsay. Par qui a-t-il été reçu et que pouvez-vous nous dire à l’issue de cet entretien ?

Le sujet va-t-il être abordé par M. Fabius avec son homologue américain lors de leur entretien mardi matin ?

R - L’ambassadeur des États-Unis a été reçu ce matin au Quai d’Orsay par le directeur de cabinet. Comme l’a indiqué le ministre des Affaires étrangères, nous lui avons rappelé que ce type de pratiques entre partenaires était totalement inacceptable et qu’il fallait nous assurer qu’elles n’avaient plus cours. Nous avons demandé que soit apportée dans les plus brefs délais une réponse tangible à notre préoccupation.

Dès les premières révélations, nous avons proposé à nos partenaires de l’Union européenne d’inclure, dans nos négociations avec les États-Unis, un volet sur la protection des données. À notre demande, un groupe de travail États-Unis-Union européenne a donc été mis en place en juillet. Il s’est déjà réuni deux fois. Le conseil européen des 24 et 25 octobre, qui sera en grande partie consacré aux enjeux du numérique, permettra de revenir sur cette question au plus haut niveau, celui des chefs d’État ou de gouvernement. Il ne saurait y avoir de bon fonctionnement de l’économie numérique sans garantie efficace des données personnelles.

S’agissant de votre deuxième question, l’entretien entre M. Laurent Fabius et son homologue américain demain matin portera essentiellement sur la situation en Syrie et les questions régionales, mais ce sujet sera également évoqué.


Propos de Laurent Fabius à son arrivée au Conseil affaires étrangères (Luxembourg, 21 octobre 2013)

Q - Quelle est votre réaction concernant les révélations du journal « Le Monde » ?

R - Au vu des informations du « Monde », j’ai convoqué immédiatement l’ambassadeur des États-Unis et il sera reçu ce matin-même au Quai d’Orsay. Nous avions déjà été alertés au mois de juin. Nous avions agi fortement, mais, visiblement, il faut aller plus loin. Ce type de pratiques, qui porte atteinte à la vie privée, est totalement inacceptable entre partenaires. Il faut en tout cas s’assurer très rapidement qu’elles ne sont plus pratiquées.

L’ambassadeur sera reçu ce matin-même au Quai d’Orsay.


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