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Mobilité professionnelle Québec-France - Les infirmières françaises en exercice au Québec bénéficieront de meilleures conditions (6 février 2014)

La ministre québécoise de l’Immigration et des Communautés culturelles, Mme Diane De Courcy, le ministre québécois des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée, et la ministre française déléguée, chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, sont heureux d’annoncer que le diplôme d’État d’infirmier délivré avant 2012 par la France sera reconnu au même niveau que le diplôme québécois (baccalauréat), aux fins de la classification des infirmières cliniciennes à l’emploi des établissements du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

« J’ai beaucoup de plaisir à me joindre à Jean-François Lisée et Diane De Courcy pour annoncer cette nouvelle classification qui améliorera la qualité de vie de mes compatriotes infirmières au Québec », a déclaré Hélène Conway-Mouret. « C’est le résultat d’un travail commun dans lequel Jean-François Lisée et moi-même nous sommes personnellement impliqués. C’est un pas en avant dans les bonnes relations humaines entre le Québec et la France », a précisé la ministre.

« Pour nous assurer que le Québec demeure une société prospère, nous avons notamment comme défi d’optimiser notre capacité à attirer et à accueillir des talents du monde entier. L’Entente Québec-France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles constitue un formidable levier pour relever ce défi. Je me réjouis aujourd’hui de cette nouvelle classification qui favorisera l’afflux de talents dans un domaine, la santé, où les besoins sont importants », a indiqué le ministre
Jean-François Lisée.

« Les mesures qui favorisent la mobilité professionnelle ont une importance particulière pour le Québec qui, à l’instar des autres grands pays d’immigration, doit composer avec une vive concurrence pour attirer les meilleurs talents sur son territoire. La reconnaissance du diplôme des infirmières et des infirmiers français au Québec permet de répondre à nos besoins de main-d’œuvre ; il contribue également à notre dynamisme économique et à la pérennité de notre langue commune. Tous des objectifs poursuivis par notre système d’immigration », a ajouté la ministre Diane De Courcy.

Cette clarification concerne une grande majorité des 640 infirmières françaises qui exercent au Québec.

Sur les recommandations du Comité ministériel de suivi de l’Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, que coprésident les ministres Lisée et Conway-Mouret, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec a accepté de modifier l’évaluation comparative du diplôme d’État d’infirmier délivré avant 2012 pour le comparer à un diplôme de baccalauréat au Québec.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec précise que la classification des infirmières sera révisée en conséquence ainsi que les conditions salariales, de façon non rétroactive. Les situations des infirmières françaises déjà dans le réseau seront réévaluées en conséquence.

L’Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Signée en 2008 entre les gouvernements français et québécois, cette entente a pour but d’encourager la mobilité pour les professions et métiers réglementés en France et au Québec. Elle concerne aujourd’hui 70 accords portant sur 63 professions, métiers et fonctions, selon la nomenclature française, et 81 professions, selon la nomenclature québécoise.

Au 31 décembre 2013, près de 1 100 candidates et candidats en provenance de France ont pu obtenir leur permis d’exercer au Québec une profession, une fonction ou un métier grâce cette entente. Cela représente plus de 640 infirmières, près de 100 médecins, de 70 avocats, de 57 travailleurs sociaux, de 35 ingénieurs, de 23 pharmaciens, de 22 dentistes, sans compter des travailleurs des métiers et des fonctions.

Il s’agit d’un accord bilatéral unique par sa teneur et son ampleur, qui n’avait guère d’équivalent au niveau international au moment de sa conception. Il a été rendu possible grâce à la relation directe et privilégiée qui unit le Québec et la France et témoigne de la capacité d’innovation commune. Il servira de modèle pour le volet « Reconnaissance des compétences » dans la cadre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.


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