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Présentation

Données générales

Nom officiel : Bosnie-Herzégovine.
La Bosnie-Herzégovine est formée de deux « Entités », Republika Srpska et Fédération de Bosnie-Herzégovine, et du District de Brcko. Les Entités disposent de compétences très larges, plus que celles de l’Etat central, et ont un budget supérieur au sien.

Nature du régime : parlementaire

Chef de l’Etat : Présidence collégiale comprenant un Croate, un Bosniaque et un Serbe. Présidence élue le 12 octobre 2014 et entrée en fonctions le 17 novembre 2014 : MM. Dragan Covic, Bakir Izetbegovic, Mladen Ivanic. La présidence tournante de huit mois est exercée par Bakir Izetbegovic (Bosniaque) depuis le 17 mars 2016.

Chef de gouvernement : Denis Zvizdic, depuis le 12 février 2015. Gouvernement approuvé le 31 mars 2015.

Données géographiques

Superficie : 51.209 km²
Capitale : Sarajevo, env. 463 088 hab. (527 000 en 1991)
Villes : Banja Luka (185 000 hab.), Zenica (115 134), Tuzla (120 441), Mostar (113 169), Prijedor (97 588).
Langue (s) officielle (s) : bosnien, croate et serbe
Monnaie : Mark convertible (KM ou BAM) introduit en juin 1998 (1 € = 1,96 BAM)
Fête nationale : non encore fixée par le Parlement (faute de consensus).

Données démographiques

Population : 3,53 M. d’habitants (recensement de 2013)
Densité : 95 hab/km2
Croissance démographique : 0 % (2012)
Espérance de vie : 76 ans (2011)
Taux d’alphabétisation : 98 % (2010)
Religion (s) principales : catholiques, musulmans et orthodoxes
Indice de développement humain : 0,733, rang 85 (2014)

Données économiques

PIB (2015) : 14,4 Md €
PIB par habitant (2015) : 3 590 EUR/hab
Taux de croissance (2015) : +3,2 %, estimation du FMI (2016) : 3,0%, (2017) : 3,2%
Dette publique : 45,5 % (2015) ;
Déficit budgétaire : 1,7 % (2015)
Taux de chômage (au sens du BIT) (2015) : 27,7% ; 45,9% selon les données nationales (mesure administrative, n’incluant pas le travail informel) ; environ 67% chez les jeunes
Taux d’inflation (2015) : -1 %
Balance commerciale (2015) : - 3,22 Mds € (2014 : - 3,8 Md €). Importations 8,1 Mds ; exportations 4,6 Mds

Principaux clients (2014) : Allemagne (15,2 %), Italie (14 %), Croatie (11 %)
Principaux fournisseurs (2014) : Allemagne (11,5 %), Croatie (11,4 %), Italie (10,2°%), Serbie (10,1 %)

Part des secteurs d’activités dans le PIB (2014) : agriculture : 7,02 % ; industrie : 21,3 % ; BTP : 4,73% ; Commerce, transport et communications, restauration : 28,1% ; Intermédiation financière, immobilier et autres services : 14,36% ; services : 24,5 %
Echanges commerciaux de la France avec la Bosnie-Herzégovine (2015) : 175,1 M€ (181M€ en 2014) 12ème partenaire. Exp : 80,2 M€ ; Imp : 94,9M€. Solde (2015) : -14,7 M€.
Stock d’IDE : 23,5 M€ en 2014

Consulat (s) de France : section consulaire de l’Ambassade de France à Sarajevo
Communauté française en Bosnie-Herzégovine : un peu plus de 400
Communauté bosnienne en France : 10 000 personnes environ

Le service économique de Zagreb et le service économique régional de Sofia (Bulgarie) sont compétents pour la Bosnie-Herzégovine.

http://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/bosnie-herzegovine

Politique intérieure

Organisation institutionnelle

Les Accords de paix de Dayton, signés à Paris le 14 décembre 1995, ont mis fin au conflit et en grande partie établi les institutions actuelles de la Bosnie-Herzégovine. L’annexe 4 des Accords de paix de Dayton est la Constitution du pays. La Bosnie-Herzégovine est constitué de deux « Entités », représentant respectivement 49 % et 51 % du territoire : la Republika Srpska (RS), unitaire et centralisée, et la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH), fédération décentralisée de 10 Cantons. Enfin Brčko est un district à statut particulier.

L’Etat a à sa tête une Présidence collégiale représentative des trois "peuples constitutifs", élue pour quatre ans au suffrage direct et dotée d’un mandat de quatre ans. La Fédération de Bosnie-Herzégovine élit deux de ses membres, la Republika Srpska un autre. Chacun des trois membres exerce à tour de rôle durant 8 mois la Présidence de cette instance et donc de la Bosnie-Herzégovine. Les décisions de la Présidence doivent être collégiales. La Présidence est responsable de la conduite de la politique étrangère de la Bosnie-Herzégovine (site de la Présidence : http://www.predsjednistvobih.ba/Home.aspx).

Le Gouvernement (Conseil des Ministres de 10 membres) comprend des représentants des Entités (2/3 au plus doivent être issus de la Fédération, 1/3 de la RS). Le deuxième pilier des institutions centrales est constitué d’une Assemblée parlementaire bicamérale, composée de la Chambre des Représentants et de la Chambre des peuples (qui comporte cinq élus issus de chaque peuple constitutif).

Chacune des deux Entités est dotée également d’une Constitution et dispose d’un exécutif (Président et gouvernement), d’un Parlement et d’un système judiciaire. Les Cantons de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ont une Constitution et disposent d’un gouvernement et d’une assemblée.

Cette architecture fait de la Bosnie-Herzégovine l’un des premiers pays du monde pour la densité institutionnelle (14 gouvernements, près de 180 ministres).

Situation intérieure

Des élections générales ont eu lieu le 12 octobre 2014. Elles ont vu la victoire des principaux partis historiques représentant chacun des trois peuples constitutifs.

Depuis leur constitution les gouvernements des deux entités travaillent de manière coordonnée pour mettre en œuvre les réformes prévues par « l’Agenda des réformes 2015-2018 » (voir 7a). La Fédération de Bosnie-Herzégovine, qui avait enregistré une défection au sein de sa coalition gouvernementale, est de nouveau dotée d’un gouvernement majoritaire depuis le mois d’octobre 2015.

La situation en Republika Srpska se caractérise par de fortes tensions entre la majorité et l’opposition. Par ailleurs, plusieurs dossiers sont sources de confrontation entre l’entité bosno-serbe et l’Etat central, alors que Banja Luka souhaiterait disposer d’une plus grande autonomie. Des élections locales ont eu lieu dans le pays le 2 octobre 2016. La campagne a donné lieu à un regain de tensions politiques, notamment suite à la décision de la Republika Srpska d’organiser le 25 septembre un référendum sur l’un de ses jours fériés.

La présence internationale en Bosnie-Herzégovine

Les Accords de Dayton/Paris ont mis en place une tutelle internationale exercée par un Haut Représentant (de la communauté internationale), en charge de la mise en œuvre civile des accords de paix et « autorité finale en ce qui concerne l’interprétation de l’accord sur la mise en oeuvre civile du règlement de paix ». Le Haut Représentant est assisté par un Conseil pour la mise en œuvre de la paix (PIC : Peace Implementation Council), où sont représentés la France et les Etats les plus impliqués dans la stabilisation des Balkans. Il dispose de pouvoirs importants : les "pouvoirs de Bonn", qui lui ont été attribués par le PIC de Bonn du 10 décembre 1997 et lui permettent notamment de destituer les responsables politiques et d’imposer des lois. Jusqu’à 2006, les Hauts Représentants successifs ont fait un grand usage de ces pouvoirs et exercé un rôle central dans le fonctionnement des institutions et la prise de décision. A partir de 2006, place a été laissée à l’ « appropriation des réformes » par les responsables bosniens. Le diplomate autrichien Valentin Inzko a succédé en mars 2009 à Miroslav Lajcak comme Haut Représentant. Il est assisté depuis septembre 2015 par l’américain Bruce G. Berton

Le PIC de février 2008 a décidé de conditionner la fermeture du Bureau du Haut Représentant (BHR) à la réalisation par la Bosnie-Herzégovine de cinq objectifs (accord sur la répartition des propriétés de l’Etat, répartition des propriétés militaires, mise en œuvre de l’accord final sur Brcko, soutenabilité budgétaire, renforcement de l’Etat de droit) et de deux conditions (signature de l’ASA et évaluation positive de la situation). A ce stade, ces conditions dites « 5+2 » ne sont pas remplies.

Site du BHR

L’Union européenne est devenue un acteur-clef en Bosnie-Herzégovine. Le Délégué de l’UE est également Représentant spécial de l’UE (RSUE). Ses services forment à présent l’une des plus importantes délégations de l’UE au monde. L’UE déploie une opération militaire, EUFOR Althéa, qui a remplacé en décembre 2004 la force de l’OTAN, la SFOR. Althéa est appelée à évoluer, à terme, vers une mission de conseil aux forces armées de Bosnie-Herzégovine. Elle agit sous Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et son mandat exécutif (notamment possible usage de la force) fait l’objet d’une décision de renouvellement annuelle du Conseil de sécurité de l’ONU (dernière décision : novembre 2015).

Site de la Délégation/RSUE

L’OSCE est également présente.

Situation économique

Avec un PIB de 14,4 Mds €, soit 3 590 € par habitant, la BiH figure aujourd’hui parmi les pays les moins développés de la région des Balkans occidentaux, avec l’Albanie et le Kosovo.

La Bosnie-Herzégovine a « hérité » de l’ère yougoslave d’un appareil industriel relativement développé (mais devenu obsolète) et fortement tourné vers les marchés extérieurs. Les principaux produits exportés sont les métaux (aluminium, acier), les produits manufacturés destinés à l’industrie automobile et à l’industrie textile, le bois, ainsi que l’industrie chimique (coke, soude). Ce tissu industriel est vulnérable aux facteurs extérieurs, tels que la baisse des cours mondiaux, et celle de la demande adressée par les pays européens (la moitié des exportations bosniennes).

Après une reprise de l’activité économique observée en 2013 (+0,8 %), la Bosnie-Herzégovine a connu en 2014 une croissance d’environ 1,1 %, en dépit de l’impact des inondations de mai 2014. Cette dynamique s’est poursuivie en 2015 avec une croissance de 3,2%. La Bosnie-Herzégovine arrive à équilibrer sa balance des paiements, grâce aux concours des institutions financières internationales, notamment le Fonds Monétaire International. Ce soutien budgétaire est conditionné à la mise en œuvre de réformes structurelles. Début septembre 2016 un accord pour un EFF de 553,3M€ sur trois ans a été conclu.

La dette souveraine bosnienne est noté B3 (« très spéculatif ») par Moody’s sous perspective stable, B par Standard & Poors.

Politique extérieure

La Bosnie-Herzégovine fait du rapprochement avec l’UE et de l’adhésion à l’OTAN ses deux objectifs prioritaires, mais, en raison de divisions politiques récurrentes, ne parvient que difficilement à mettre en œuvre les réformes requises pour avancer sur cette voie.

Union européenne

La Bosnie-Herzégovine est le dernier pays des Balkans occidentaux (hors Kosovo) à avoir mis en place une relation contractuelle avec l’UE. La signature d’un Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) est intervenue le 16 juin 2008. Son entrée en vigueur a d’abord été différée par l’UE, qui l’avait jusqu’à 2014 conditionnée à la réalisation de réformes d’ordre institutionnel. Or l’adoption de ces réformes n’a pas été possible, en raison de divergences entre représentants des trois peuples. L’UE a réorienté son approche, sur la base d’une initiative qu’avaient présentée le 7 novembre 2014 à Berlin l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Dans ce cadre, les autorités et le parlement issus des élections du 12 octobre 2014, ainsi que les principaux partis politiques, ont adopté un agenda de réformes, d’abord centré sur les questions socio-économiques et le « pacte pour la croissance et l’emploi », puis dans un deuxième temps sur l’amélioration de la fonctionnalité des institutions. En conséquence, le Conseil de l’UE a adopté, le 21 avril 2015, une décision qui a permis l’entrée en vigueur de l’ASA le 1er juin 2015.

La Bosnie-Herzégovine a déposé officiellement sa candidature à l’Union européenne le 15 février 2016. Au cours de l’été 2016 les responsables bosniens sont parvenus s’accorder sur deux éléments facilitateurs : l’adaptation de l’ASA suite à l’adhésion de la Croatie et l’établissement d’un mécanisme de coordination européenne. Le 20 septembre 2016, le Conseil a constaté que le pays avait réalisé des progrès dans la mise en œuvre des réformes appuyées par l’Union européenne et ses Etats membres. En conséquence, il a demandé à la Commission, en lien avec les autorités locales, de produire un avis sur la candidature bosnienne. Ce processus exigeant prendra plusieurs mois.

OTAN

Les progrès de la réforme de la défense (constitution d’une défense commune en décembre 2005) ont valu à la Bosnie-Herzégovine d’être admise au Partenariat pour la Paix au Sommet de Riga (novembre 2006). Lors de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de l’OTAN à Tallin le 23 avril 2010, la Bosnie-Herzégovine a été invitée à rejoindre le MAP (Membership Action Plan), mais devra, avant de présenter son premier programme national annuel (instrument « technique » du MAP) résoudre la question de la répartition des propriétés de Défense entre Etat central et Entités (qui est aussi une condition « 5+2 »), ce qui n’a pas été fait à ce stade.

Régional

D’une manière générale, les relations de la Bosnie-Herzégovine avec ses voisins sont bonnes. La relation avec la Serbie s’est notamment distendue dans les dernières années. La Bosnie-Herzégovine ne reconnaît pas le Kosovo. La Bosnie-Herzégovine est active dans les instances de coopération régionale. Elle participe au SEECP (Processus de coopération de l’Europe du Sud-Est) et a ratifié fin 2007 l’Accord de libre-échange central européen (CEFTA). Elle accueille à Sarajevo le secrétariat du Conseil de Coopération régional (CCR/RCC), organisation régionale issue de la transformation du Pacte de Stabilité.
Site du RCC

Mise à jour : 20.09.16


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