Données générales

Nom officiel : Royaume de Belgique
Nature du régime : Etat fédéral – monarchie constitutionnelle
Chef de l’Etat : Sa Majesté le Roi Albert II (9 août 1993)
Chef du gouvernement : M. Elio DI RUPO (PS – Parti socialiste francophone) nommé premier ministre le 6 décembre 2011

Données géographiques

Superficie : 30 510 km2
Capitale : Bruxelles (163.464 hab. au 1er janvier 2011 ; 1.119.088 pour la région)
Villes principales : Anvers (493.517 hab.), Gand (247.486 hab.), Charleroi (203.464hab.), Liège (194.715 hab.)
Langue (s) officielle (s) : néerlandais, français, allemand
Langue (s) courante (s) : néerlandais, français, allemand
Monnaie : Euro
Fête nationale : 21 juillet

Données démographiques

Population : 11.041.266 (1er janvier 2012)
Densité : 361,9 hab./km2
Croissance démographique : 0,82% en 2011
Espérance de vie (2011) : 77,36 ans pour les hommes et 82,64 ans pour les femmes
Taux d’alphabétisation : 99 %
Religion (s) : catholiques (81%), musulmans (400.000 fidèles), protestants (250.000 fidèles) et juifs (12.000 fidèles). La constitution proclame le principe de neutralité de l’Etat vis-à-vis de la religion.
Indice de développement humain : 0,886 ; 18ème rang (rapport PNUD 2011)

Données économiques

^{Sources : DGTPE, Commission européenne, PNUD}

PIB (2011) : 369,8 Mds d’euros (377,5 Mds€ en 2012 – prévisions CE)
PIB par habitant (2011) : 33.700 euros
Taux de croissance (2011) : 1,8 % (0,0% en 2012 - prévisions CE)
Taux de chômage (2011) : 7,2 % (7,6 % en 2012 en 2012 - prévisions CE)
Taux d’inflation (2011) : 3,5 % (2,9 % en 2012 - prévisions CE)
Solde budgétaire (2011) : - 3,7 % du P.I.B. (-3,0 % du P.I.B. en 2012 – prévisions CE)
Dette (2011) : 98% du PIB (100,5% du PIB en 2012 - prévisions CE)
Solde commercial (2011) : 11,3 Mds d’euros
Principaux clients (2011) : Allemagne (18,2%), France (16,4%), Pays-Bas (12,1%), Royaume-Uni (6,9%), États-Unis (5,1%), Italie (4,5%)
Principaux fournisseurs (2011) : Pays-Bas (19,8%), Allemagne (14,7%), France (10,7%), Royaume-Uni (6%), Etats-Unis (5,6%), Irlande (4,5%), Chine (4,1%), Italie (3,1%), Japon (2,2%), Russie (2,1%)
Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :
 agriculture : 0,7 %
 industrie : 21,8 %
 services : 77,1 %

Exportations de la France vers la Belgique : 30,2 Mds euros
Importations françaises depuis la Belgique : 39,1 Mds Euros

Un lien doit être proposé vers http://www.tresor.economie.gouv.fr/…

Consulat général de France : Bruxelles
Communauté française en Belgique : 111.199 inscrits (septembre 2012)
Communauté belge en France : 65.000 personnes (estimation)

Politique intérieure

La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire sur laquelle règne actuellement le Roi Albert II qui a succédé à son frère Baudouin en 1993. Initialement fondé en 1830 sur un modèle unitaire et centralisé, le Royaume de Belgique a vu ses structures institutionnelles profondément évoluer dès le début des années soixante jusqu’à devenir, en 1993, suite aux accords de la Saint-Michel, un Etat fédéral aux structures inédites, comprenant six entités fédérées qui se chevauchent géographiquement.

Les trois « Régions » (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale) sont compétentes dans les matières liées à l’économie et au territoire (agriculture, politique économique, emploi, pouvoirs locaux, travaux publics, transports régionaux - bus et trams -, environnement).
Les trois « Communautés » (flamande, française, germanophone), fondées sur le régime linguistique, sont chargées de la langue, la culture, l’audiovisuel, l’enseignement et des matières dites « personnalisables » (aide sociale, santé, formation professionnelle, protection de la jeunesse, tourisme).

L’Etat fédéral conserve quant à lui principalement les fonctions régaliennes (défense, politique étrangère, justice, fiscalité, sécurité publique, politique économique) et reste compétent pour la sécurité sociale et les pensions.

Cette répartition des compétences, par ailleurs toujours évolutive est un cas unique dans le monde. En effet, non seulement chacune de ces entités fédérées a compétence internationale dans son domaine d’attribution, mais ces compétences sont attribuées en bloc et dès lors qu’une matière leur est confiée, l’échelon fédéral n’a plus à en connaître.

Les six entités fédérées sont dotées d’un exécutif et d’assemblées délibérantes élues au suffrage universel. Il n’existe pas, en Belgique, de circonscription nationale : flamands et francophones votent ainsi pour des partis politiques différents, aux élections régionales comme aux élections fédérales.

La Flandre ayant fusionné ses institutions régionale et communautaire dans un souci d’efficacité, de simplification et dans le but d’affirmer plus visiblement son identité sur la scène internationale, le simple jeu de l’éclatement des compétences entre régions et communautés a ainsi donné naissance à cinq parlements. Comme s’y ajoute le parlement fédéral lui-même formé de deux chambres, la chambre des représentants et le Sénat, ce sont au total sept assemblées délibérantes qui siègent en Belgique. Le scrutin proportionnel aboutit à tous les échelons à la constitution de gouvernements de coalition.

Sur le plan régional, côté wallon et francophone, c’est, depuis les dernières élections de juin 2009, la coalition de « l’Olivier » qui gouverne. Elle réunit socialistes (PS), centristes (CDH) et écologistes (Ecolo) francophones. La région wallonne et la « communauté française de Belgique » ont plusieurs ministres en commun, dont leur Ministre-président, Rudy Demotte (PS). En Flandre, communauté et région ont fusionné et sont actuellement dirigées par le Ministre-président Kris Peeters (CDV). Le gouvernement réunit le CDV (chrétiens démocrates), la NVA (parti séparatiste) et le SPA (socialistes flamands). Le gouvernement de la région de Bruxelles-capitale est quant à lui dirigé par Charles Picqué (PS) et celui de la communauté germanophone par Karl Heinz Lambertz (socialiste).

Les élections législatives anticipées du 13 juin 2010.ont été marquées par le score historique du parti indépendantiste flamand mené par Bart de Wever, la NV-A (Nouvelle Alliance flamande), qui arrive largement en tête, avec 27,8 % des voix en Flandre et 17,4 % des voix sur le plan national à la Chambre des représentants, soit 27 sièges (contre 8 sièges dans la précédente formation). Cette victoire de la NV-A s’est faite au détriment non seulement de l’extrême droite (Vlaams Belang) et de la droite populiste (Liste de Decker) qui ont subi un lourd revers, mais également des forces traditionnelles flamandes.

Le parti chrétien démocrate flamand, le CD-V du premier ministre sortant, Yves Leterme, et les libéraux de l’Open VLD, à l’origine de la chute du gouvernement, ont en effet été très dûrement sanctionnés par l’électorat flamand. Côté francophone, les socialistes ont rencontré un franc succès avec 37,6 % des voix en Wallonie et 13,7 % des voix sur le plan national à la chambre des représentants, soit 26 sièges (contre 20 dans la précédente formation). Les résultats des libéraux francophones du MR restent en revanche très inférieurs à ceux de 2007, même si le MR maintient sa 2ème position, tandis que les chrétiens démocrates du cdH et le parti Ecolo maintiennent plus ou moins leurs scores respectifs. Alors que le vote est obligatoire en Belgique, le scrutin du 13 juin 2010 a également été marqué par un taux d’abstention historique : 15, 9 % des électeurs ne se sont pas rendus aux urnes ou ont voté blanc ou nul.

Après plusieurs tentatives infructueuses, les négociations, entamées sous la houlette d’Elio di Rupo ont finalement abouti à la constitution d’un gouvernement de plein exercice le 6 décembre 2011. La coalition regroupe six partis (socialistes, libéraux et chrétiens-démocrates flamands et francophones), les deux partis verts, qui ont souscrit à l’accord institutionnel ont été tenus à l’écart du gouvernement.
Les élections législatives se tenant en Belgique tous les quatre ans, le prochain scrutin devrait normalement se tenir en 2014, en même temps que les élections régionales.

Situation économique

Après une croissance négative (-2,7%) en 2009, la Belgique a connu un net regain de croissance au cours de l’année 2010 puisqu’elle a progressé de 2% pour l’ensemble de l’année. Après une reprise de l’activité en début d’année 2011, la deuxième moitié de l’année a ressenti de la dégradation du climat économique en Europe. La croissance 2011 s’est toutefois établie à 1,8%. Les perspectives pour 2012 tablent sur une croissance nulle voire légèrement négative (-0,1%) avec un léger impact budgétaire (le déficit serait de 2,95% du PIB pour un objectif de 2,8%).

La Commission européenne a placé la Belgique (comme 11 autres pays) parmi les pays sous une surveillance macro-économique approfondie (dans le cadre du nouveau mécanisme d’alerte du « Six-pack »). Concernant la Belgique, ce réexamen est rendu nécessaire en raison de la perte importante de parts de marché à l’exportation, allant de pair avec la détérioration de la balance courante et la dégradation de la compétitivité du pays.

Dans le classement comparant la compétitivité des différents pays publié en septembre 2012, la Belgique se trouve au 17ème rang mondial, perdant deux places par rapport à l’année précédente. L’enquête a mis en évidence quelques évolutions structurelles inquiétantes par rapport aux concurrents directs du pays à savoir un marché du travail plus inefficace, des infrastructures en déclin, une bureaucratie pesante et une fiscalité toujours plus lourde. Dans ce contexte, le gouvernement est incité à prendre des mesures afin de restaurer sa compétitivité et accroître ses parts de marchés à l’exportation.

L’année 2009 avait été marquée par une inflation négative (-0,05%). Le taux d’inflation pour 2010 et 2011 a retrouvé des niveaux positifs, se situant à 2,3% et 3,5% respectivement. Pour l’année 2012, la Commission européenne prévoit le maintien d’un taux positif à 2,9%.
Le chômage au sens strict harmonisé Eurostat a baissé en 2011 pour atteindre 7,2% (contre 8,3% en 2010) en moyennes annuelles de la population active. Il devrait légèrement augmenter en 2012 pour se situer à 7,6%.

Même si ces résultats sont sensiblement meilleurs que la moyenne dans la zone euro, le chômage de longue durée reste important. Les disparités régionales restent fortes avec des taux de chômage variant en 2012 de 4,3 % pour la Flandre à 9,5 % pour la Wallonie et 17,1 % pour la Région Bruxelles selon le SPF Economie. La Wallonie, grâce à l’importance de son secteur public et des amortisseurs sociaux mis en place, et surtout la capitale bruxelloise ont mieux résisté à la crise que la Flandre (plus ouverte aux marchés internationaux et sujette à leurs fluctuations).

Les exportations belges ont amorcé une phase de reprise soutenue en 2010 (augmentation de 11%) après le creux de l’année 2009. Cette reprise s’est poursuivie en 2011 avec 342,4 milliards d’euros d’exportations tandis que les importations s’élevaient à 331,4 milliards d’euros. Le déficit de la balance commerciale s’est creusé en 2011, passant à 11 milliards d’euros contre 1,5 milliard d’euros en 2010, en raison d’une croissance plus rapide des importations.

La dynamique d’endettement public de la Belgique l’a hissée parmi les pays les plus endettés de la zone : la dette est passée de 84% en 2007 à 97% du PIB en 2010 et 98,2% en2011. Elle devrait continuer à augmenter pour atteindre 100,5% en 2012 (Commission européenne). L’endettement a entamé sa progression avec la mise en œuvre d’un plan de sauvetage pour aider les institutions financières pour un montant total de 21 milliards d’euros (6,3 % du PIB). Le déficit budgétaire est passé de 6% du PIB en 2009 à 4,6% en 2010, nférieur à l’objectif du programme de stabilité (4,8% du PIB) en raison essentiellement d’une progression des rentrées fiscales meilleure que prévue (+6%).

Le gouvernement s’était engagé à réduire le déficit public à 3,6% en 2011, il a atteint finalement 3,7%. Pour l’année 2012, le gouvernement maintient son objectif d’une limitation du déficit 2012 à 2,8% du PIB. Pour l’élaboration du budget 2013, le Bureau du plan prévoit une croissance de 0,7% et une inflation de 1,8%, ce qui laisse augurer d’un déficit du PIB plus important que prévu l’an prochain (3,35% du PIB pour un objectif de 2,15%).

Pour rester en phase avec sa trajectoire de retour à l’équilibre pour 2015, le gouvernement belge devra faire des efforts supplémentaires (4,6 milliards d’euros d’économies et/ou de recettes supplémentaires) pour respecter ses engagements européens. Un montant important qui s’ajoute aux 13 milliards déjà dégagés sur l’exercice 2012 (11,3 milliards d’euros prévus au budget initial puis 1,82 milliards d’euros d’assainissement budgétaire complémentaire en mars 2012 avec une provision de 650 millions d’euros en cas de baisse de croissance).

Fin septembre, les partis ont présenté une liste des principales mesures budgétaires préconisées pour boucler le budget 2012 et confectionner celui de 2013. Sont notamment envisagés une hausse de la TVA (à 21,5 voire 22%), une taxe sur les billets d’avion, une augmentation des accises sur le tabac et l’alcool, une TVA sur les honoraires d’avocats, la taxation des plus-values boursières en cas de spéculation ou encore une taxe sur les intercommunales, le rétablissement d’une tranche d’impôt à 52 ou 55% sur les plus hauts revenus et un impôt sur le patrimoine.

Malgré des fondamentaux solides avec un fort taux d’épargne et une balance courante positive depuis 20 ans, le spread avec l’Allemagne s’est creusé, passant de 90 points de base fin 2010 à 350 points en novembre 2011, avant de se rétablir. En octobre 2012, il se situe autour de 145 points (les taux d’intérêt pour les obligations d’Etat à 10 ans se situent sous la barre des 3%). En juillet dernier, la Belgique a émis pour plus de trois milliards d’euros d’obligations à court terme, dont 1,5 milliard d’euros à des taux négatifs (taux moyen de -0,016%), ce qui constitue une situation inédite pour le pays.

Cette nette amélioration de la situation de la Belgique sur les marchés financiers a été permise par l’action crédible menée par le gouvernement di Rupo depuis sa formation. Cependant, le pays doit s’atteler à de profondes réformes structurelles afin de retrouver une trajectoire de croissance durable. D’ailleurs, le rapport rendu public par la Commission européenne le 30 mai dernier salue les efforts de la Belgique pour renforcer sa position concurrentielle tout en soulignant la nécessité de faire plus.

Restructurations bancaires

Les quatre principales banques - Fortis, Dexia, KBC et ING - ont fait l’objet d’un plan de restructuration. La banque Fortis a été reprise par le groupe BNP Paribas. Quant au groupe Dexia, une intervention combinée des États belge, français et luxembourgeois a été décidée en octobre 2011 en vue de démanteler l’établissement bancaire et lui éviter ainsi la faillite. La branche belge de la banque a été nationalisée et rebaptisée Belfius.

Une garantie temporaire des trois Etats à Dexia SA et à Dexia Crédit Local (DCL) a été approuvée par la Commission pour un montant de 45 milliards d’euros, porté ultérieurement à 55 milliards. Arrivée à échéance en mai 2012, la garantie a été reconduite une première fois jusque fin septembre puis une deuxième fois jusqu’au 31 janvier 2013. Le groupe Dexia, a soumis à la Commission européenne son plan de restructuration. Les cours de capitalisation boursière se sont stabilisés mais le secteur bancaire reste particulièrement exposé aux dégradations des dettes souveraines.

Politique extérieure

L’engagement européen demeure l’axe prédominant de la politique étrangère de la Belgique, membre fondateur des Communautés. Lors de sa présidence de l’Union européenne au second semestre 2001, le pays s’était déjà montré déterminé à enregistrer des progrès dans l’affirmation de l’identité politique de l’Union et avait pu se prévaloir d’un bilan positif illustré notamment par la déclaration de Laeken.

Malgré la crise politique ayant conduit à la démission du gouvernement Leterme et à l’organisation d’élections législatives anticipées le 13 juin 2010, la Belgique a assuré avec succès la présidence du conseil de l’Union européenne au deuxième semestre 2010. Le large consensus national autour de l’Europe, l’expérience passée de la Belgique dans cet exercice, la répartition, bien rodée, des compétences entre les entités fédérales et fédérées, la longue préparation de la présidence en étroite concertation avec les Espagnols et les Hongrois dans le cadre du trio, sont autant d’atouts ayant permis d’éviter tout dysfonctionnement, malgré l’absence de nouveau gouvernement fédéral en place.

Sur le plan international, la Belgique dispose d’un réseau diplomatique composé de 89 ambassades et 13 représentations permanentes pour un effectif d’environ 400 diplomates. Elle place la coopération au développement au cœur de sa diplomatie bilatérale et s’est ainsi engagée à porter son aide au développement de 0,6 % à 0,7 % de son P.I.B. (soit 1,474 Mds d’euros) dès 2010 et ce malgré la très forte contrainte budgétaire à laquelle elle est soumise. Même si sa politique d’aide au développement fait l’objet d’une diversification croissante vers l’Amérique latine et l’Asie, la Belgique consacre encore la majeure partie de ce budget à l’Afrique centrale et reste traditionnellement très active en République démocratique du Congo (ex-Congo belge), au Rwanda et au Burundi (sous mandat belge avant leur accès à l’indépendance).

La Belgique participe activement à plusieurs opérations de maintien de la paix, dans le cadre de l’O.T.A.N. comme de la P.S.D.C. La présence belge en Afghanistan, où se trouvaient la moitié de ses troupes en opération extérieure, a été réduite en septembre 2012 avec la fin de mission des quelques 300 militaires qui assuraient depuis 2003 la protection de l’aéroport international de Kaboul (KAIA). Le retrait de la totalité des troupes belges devrait intervenir au plus tard en 2014 mais le gouvernement n’exclut pas le maintien d’une présence militaire au delà de cette date pour soutenir la reconstruction civile.

La Belgique est également présente au Liban au sein de la F.I.N.U.L., au Tchad au sein de la mission EUFOR et en République démocratique du Congo, au sein de la M.O.N.U.C. Elle participe activement à l’opération Atalante qui vise à lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes. De mars à septembre 2011, la Belgique, dont le gouvernement ne gérait alors que les affaires courantes, a participé à l’opération « Unified protector » de la coalition en Libye dans le cadre de la résolution 1973 du CSNU apportant six chasseurs F16, un chasseur de mines et 150 militaires.

Sur le plan militaire, la Belgique et ses deux partenaires du Bénélux se sont entendus en avril 2012 pour renforcer leur coopération. Il s’agit avant tout d’un renforcement bilatéral entre la Belgique et les Pays-Bas, le Luxembourg ne disposant que de faibles capacités.

Mise à jour : 07.03.13