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La France et la Belgique

Brève

Union européenne/Belgique - Déplacement de Mme Conway-Mouret à Bruxelles (31 mars-1er avril 2014)

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, se rend aujourd’hui et demain à Bruxelles pour évoquer le projet de directive relative à la protection consulaire des citoyens de l’Union européenne avec Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.

Présentation

Relations politiques et dernière visites

Le voisinage géographique, les facteurs historiques et culturels (40% des Belges sont francophones), la forte imbrication des deux économies et des analyses souvent convergentes rendent les relations franco-belges particulièrement étroites et sereines. Une concertation régulière a été instaurée sur les questions européennes, les dossiers politico-stratégiques, ainsi que sur les dossiers africains.

Au niveau politique, les contacts à caractère spécifiquement bilatéral sont fréquents, notamment en marge des réunions européennes. M. Hollande a reçu M. di Rupo à Paris le 27 novembre 2012 et M Repentin a effectué une visite bilatérale à Bruxelles à la fin mai 2013. Cependant la dernière visite d’État d’un président français en Belgique date de 1983 (visite de M. Mitterrand).


Relations économiques

Du fait de la proximité géographique entre la France et la Belgique, nos relations commerciales sont denses et la Belgique est notre troisième partenaire commercial après l’Allemagne et l’Italie, mais avant la Chine. Les chiffres de l’année 2012 attestent de la densité de nos relations : la Belgique est notre 3ème client et notre 3ème fournisseur, tandis que la France représente son 2ème client et son 3ème fournisseur.

Malgré ces bons résultats, notre part de marché (10,5% en 2012 contre 10,7% en 2011 et 11,1% en 2010) décline de manière continue depuis dix ans alors que celles de l’Allemagne et des Pays-Bas se stabilisent à la hausse. Notre déficit, après une dégradation en 2011, (8,9 milliards d’euros contre 6,5 Mds € en 2010) s’est réduit à 7,2 Mds € en 2012.

Le déséquilibre commercial avec la Belgique est aujourd’hui le 3ème plus important déficit bilatéral de la France, après la Chine et l’Allemagne. Ce déficit s’explique entre autres par l’importance dans les importations françaises des produits énergétiques (28,4%), dont le prix est très sensible à la conjoncture.

Enfin, les liens économiques entre la France et la Belgique se traduisent également par des investissements réalisés de part et d’autres de la frontière qui ont subi l’impact de la crise économique. La Belgique est la troisième destination des flux d’IDE français en 2011 (elle était la première en 2010) et demeure la première en stock. Plus de 1.500 entreprises françaises sont actuellement implantées en Belgique, employant 140.000 personnes.


Coopération culturelle, scientifique et technique

La coopération culturelle scientifique et technique franco-belge est particulièrement dense en raison de la proximité, dans de nombreux domaines, entre les deux pays.

La France et la Belgique ont instauré de nombreuses coopérations dans les domaines culturel, linguistique, universitaire et linguistique. À cet égard, la dévolution aux communautés de l’essentiel des compétences culturelles, linguistiques, scientifiques et universitaires a conduit à réactualiser le dispositif de coopération franco-belge par des accords avec les entités fédérées (accords entre la France et, respectivement, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande et la Communauté germanophone en 1999 et 2000).

Dans la pratique les acteurs de la coopération des deux pays se rencontrent aussi souvent que possible dans un esprit de pragmatisme et d’efficacité. Des projets sont initiés et développés avec les partenaires des différentes régions et communautés linguistiques.

Le renforcement de la francophonie et de la langue française est un axe important, en particulier en Flandre et en communauté germanophone (actions pédagogiques et formation des enseignants, soutien au renforcement des effectif du lycée français d’Anvers à travers le projet de mise en place d’une filière bilingue).

À Bruxelles, l’enseignement du français est dispensé par l’Alliance Française de Bruxelles Europe, avec un accent particulier donné à la formation des fonctionnaires européens et des diplomates en poste dans la capitale européenne.


Autres types de coopération

Avec 620 kms de frontière commune, 25.000 résidents en France qui se rendent quotidiennement en Belgique pour travailler et 5.000 résidents en Belgique qui viennent travailler en France, la coopération transfrontalière entre les régions françaises et belges est ancienne et dense. Elle reste néanmoins peu visible essentiellement en raison de l’absence de véritable lieu d’échange institutionnel portant sur la coopération transfrontalière ou les questions frontalières au niveau intergouvernemental.

La coopération décentralisée est très dynamique avec l’existence de plusieurs Groupement européen de coopération territoriale (GECT), notamment le premier GECT créé en Europe, l’Eurométropole Lille/Courtrai/Tournai, qui a été installé le 28 janvier 2008 et le GECT Flandre-Côte d’Opale crée en 2009. La coopération est également dense entre la Wallonie et la Champagne-Ardenne bien qu’elle n’ait pas été formalisée par la création d’un GECT.

La coopération policière et douanière franco-belge se développe de façon régulière. Elle repose sur un accord signé le 5 mars 2001, qui a débouché sur l’inauguration d’un centre de coopération policière et douanière à Tournai, au début du mois de septembre 2002. Un nouvel accord a été signé par les ministres belge et français de l’Intérieur, Joëlle Milquet et Manuel Valls, le 18 mars 2013, afin de doter les patrouilles de police mixtes franco-belges de pouvoirs accrus (exercice par les policiers belges et français, dans le cadre des patrouilles mixtes, de leurs compétences opérationnelles, y compris de leur pouvoir d’arrestation, lorsqu’ils sont sur le territoire de l’autre partie).

Le champ d’application territorial de l’accord a été étendu à tout le territoire belge et aux départements français de la Marne, du Pas-de-Calais, de la Moselle, de la Somme, du Nord, de l’Aisne, des Ardennes, de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle

Dans le domaine hospitalier, à la suite de l’accord cadre de 2005, signé à Mouscron, un parcours d’accès transfrontalier aux centres hospitaliers de la région a été mis en place et continue d’évoluer. Par ailleurs, la France et la Wallonie ont signé le 21 décembre 2011 un accord-cadre portant sur l’accueil des personnes handicapées françaises dans les établissements spécialisés de la région wallonne qui est entré en vigueur le 14 novembre 2013. Les centres d’accueil wallons abritent en effet traditionnellement plusieurs milliers de handicapés français.


Mise à jour : 10.12.13

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