Justice internationale – L’Arménie dépose l’instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (16 novembre 2023)

La France salue le dépôt par l’Arménie de son instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), seule juridiction pénale internationale permanente et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre.

L’Arménie devient ainsi le 124e État Partie au Statut de la CPI. La France est heureuse de l’accueillir parmi les Etats parties à partir du 1er février 2024 et se félicite de cette étape importante dans le renforcement de la lutte contre l’impunité.

Lors de son entretien du 10 novembre avec M. Karim Khan, Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Catherine Colonna, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a réitéré son plein soutien à la CPI, dont le rôle dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux les plus graves est essentiel pour que les victimes obtiennent justice. Il s’agit d’une condition de la stabilité internationale.