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Déclaration du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité (Paris, le 19 février 2014)

L’Allemagne et la France célèbrent cette année le 25ème anniversaire de la BFA. Depuis 1989, la BFA est un symbole fort du haut niveau de la coopération franco-allemande en matière de défense. Elle constitue également un outil politique et militaire au service des intérêts de sécurité de leurs deux pays et de l’Europe, ainsi que l’ont illustré ses déploiements dans les Balkans et en Afghanistan. Elle évolue et se modernise pour s’adapter à l’évolution de notre environnement et de nos outils de défense : le 1er régiment d’infanterie français sera rattaché à la BFA à l’été, afin de renforcer l’efficacité opérationnelle de la Brigade. La France et l’Allemagne réaffirment leur attachement au principe d’un stationnement croisé des troupes françaises et allemandes.

L’Allemagne et la France réaffirment leur engagement commun politique, militaire, civil et humanitaire pour la stabilisation du Mali. Elles soulignent la pertinence du travail effectué par l’Union européenne, en particulier dans le cadre de la mission EUTM Mali, et appellent à un investissement croissant dans la réorganisation et la formation des forces armées et de sécurité intérieure maliennes. Dans ce contexte, l’Allemagne et la France saluent la planification d’une mission de PSDC civile au Mali ayant pour objectif la formation et le conseil de la police, de la gendarmerie et de la garde nationale. Les deux pays contribueront à cette mission.

Dans cet esprit, la France et l’Allemagne ont décidé d’engager des éléments de la Brigade Franco-Allemande (BFA) au Mali : ce premier déploiement dans le cadre de l’UE et sur un théâtre africain incarnera leur engagement commun pour la stabilisation de la région. La BFA s’intégrera dans la mission européenne EUTM Mali de formation des forces armées maliennes. Cette mission, lancée le 18 février 2013, a déjà permis, en un an, de renforcer les capacités opérationnelles de près de 3000 soldats, de manière à permettre au gouvernement malien d’assurer ses missions régaliennes sur l’ensemble de son territoire. La BFA va désormais y concourir directement.

En RCA, les Nations Unies, l’Union africaine, la France et les pays africains œuvrent, avec leurs partenaires, en faveur de la stabilisation de la situation. La France et l’Allemagne saluent les décisions européennes en vue du lancement d’une opération européenne pour soutenir les efforts de stabilisation dans ce pays. Les deux pays confirment leur engagement au sein des missions de la PSDC dans la Corne de l’Afrique visant à la stabilisation durable de la région.

L’Allemagne et la France, qui ont contribué activement à la Force Internationale d’Assistance à la Sécurité (FIAS) de l’OTAN pendant plus de 12 ans, rappellent leur attachement à la stabilisation durable de l’Afghanistan. Elles soutiennent par ailleurs un engagement de l’OTAN dans ce pays après 2014 et les efforts constants de l’Union européenne en vue de former et de professionnaliser la police civile afghane. Pour l’avenir de l’Afghanistan le soutien civil, économique et politique jouera un rôle déterminant.

Les deux pays continueront à œuvrer ensemble pour la stabilisation des Balkans, y compris à travers la mission européenne d’état de droit EULEX Kosovo. L’Allemagne et la France soutiennent la prolongation du mandat d’EULEX Kosovo au-delà de juin 2014, y compris de ses éléments exécutifs selon les lignes qui seront définies au terme de l’examen de la revue stratégique.

La France et l’Allemagne s’engagent dans une politique européenne de voisinage concernant autant l’Est que le Sud, qui constitue un élément essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune. Les deux pays œuvrent en faveur de la paix et de la sécurité dans l’ensemble du voisinage européen. Pour cette raison, ils souhaitent envoyer un signe visible de soutien aux pays engagés dans les réformes : les ministres des Affaires étrangères français et allemand se rendront ensemble dans ces pays. Dans ce contexte, la France et l’Allemagne sont déterminées à soutenir les pays du voisinage dans le cadre de la politique européenne de voisinage rénovée.

Les propositions développées en commun par l’Allemagne et la France ont joué un rôle important dans la préparation des conclusions du Conseil du 25 novembre et du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 sur la sécurité et la défense. La France et l’Allemagne œuvreront activement à leur mise en œuvre et sont déterminées à poursuivre leurs efforts pour améliorer l’efficacité de la PSDC dans les domaines opérationnel, capacitaire et industriel. Les deux pays sont convaincus que la PSDC constitue un moyen d’action crédible et efficace, grâce à des instruments, allant des outils civils aux moyens militaires robustes, mobilisés de façon coordonnée dans le cadre d’une approche globale de la gestion des crises internationales. L’amélioration continue de l’efficacité et de la mise en œuvre de cette approche globale constitue une priorité pour l’Allemagne et la France.

La France et l’Allemagne souhaitent donner une nouvelle impulsion à la politique européenne de sécurité et de défense commune. L’Allemagne et la France s’engagent en particulier à améliorer les actions de l’UE visant au renforcement des capacités des pays partenaires et des organisations régionales à s’engager dans la résolution des crises, à travers non seulement des actions de conseil et de formation, mais aussi l’équipement des forces de sécurité formées par les Européens, en respectant pleinement les règles européennes et internationales en matière d’exportation d’armements. Dans ce contexte, l’UE doit faire des propositions concrètes lors du Sommet UE-Afrique d’avril prochain permettant à l’Union africaine et aux organisations régionales de renforcer leurs capacités à gérer les crises du continent, y compris dans le domaine de la gestion intégrée des frontières. Une attention devra être portée à la mise en place de capacités civiles pour la gestion des conflits et la prévention des crises, ainsi qu’à la mobilisation en amont des programmes de long terme de l’UE, y compris dans le domaine de la coopération au développement. La France et l’Allemagne appellent également à une mise en cohérence et à un renforcement des actions de l’UE sur la gestion des frontières dans la zone sahélo-saharienne, y compris en Libye. La France et l´Allemagne contribueront à la stabilisation de la Libye et à la sécurité de la zone du Sahel, y compris par une participation commune aux efforts internationaux de désarmement dans ce pays.

Ensemble, la France et l’Allemagne œuvreront par ailleurs activement à la finalisation et à l’adoption, d’ici juin 2014, de la stratégie de sûreté maritime de l’UE et veilleront à une complémentarité des efforts entrepris dans le cadre de l’OTAN en vue du Sommet en Septembre. Elles souhaitent que cette stratégie soit déclinée en plans d’action d’ici à fin 2014, conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre. La France et l’Allemagne réitèrent leur attachement au développement des capacités d’anticipation, de planification et de conduite des actions militaires de l’UE. Les deux pays appellent les Etats membres à une amélioration ambitieuse du mécanisme Athéna, notamment pour être en mesure de renforcer les aptitudes de l’UE en matière de réaction rapide, et de conseil et de formation des forces militaires des Etats tiers. L’UE dispose d’une large expérience en gestion civile des crises dans les domaines du conseil stratégique, de la police ou de la gestion de frontières. Pour renforcer l‘efficacité des missions civiles les deux pays s’efforceront à améliorer la planification et la conduite des missions, notamment en ce qui concerne une meilleure transition de leurs tâches vers des acteurs locaux, internationaux ou d’autres instruments européens à plus long terme à la fin d’une mission. L’Allemagne et la France appellent également à une mise en œuvre complète de la feuille de route sur la gestion des crises civiles afin de renforcer l’efficacité et la rapidité du déploiement des missions PSDC civiles de l’UE.

L’Allemagne et la France reconnaissent que la coopération et la mutualisation sont aujourd’hui les voies les plus réalistes et efficaces pour le développement de capacités militaires coûteuses, et affirment leur volonté de s’appuyer sur l’Agence européenne de Défense (AED) dans ce domaine. Elles saluent et encouragent l’élargissement géographique et fonctionnel du Commandement européen du transport aérien (EATC), l’intensification de la coopération entre Européens dans le domaine du ravitaillement en vol, ainsi que la mise en place d’une solution européenne pour la prochaine génération de drones de surveillance.

L’Allemagne et la France sont liées par une longue histoire de coopération étroite dans des projets prometteurs pour développer les capacités militaires. Elles se sont ainsi fixé comme objectif commun l’amélioration des capacités militaires et industrielles en Europe, à travers le développement de drones de surveillance innovants et pionniers. Dans cette perspective et conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2013, la France et l’Allemagne ont décidé d’établir un groupe de travail commun et de haut niveau, pour analyser, en lien avec les travaux en cours à l’AED, de façon détaillée les exigences techniques et opérationnelles, et examineront les options pour la réalisation d’un projet commun. La France et l’Allemagne vont également intensifier leurs efforts communs dans le domaine de la reconnaissance de situation par des capacités d’observation spatiale, pour encourager et servir de base au développement d’une future capacité européenne.

La France et l’Allemagne appellent à soutenir et à renforcer davantage l’industrie de défense européenne, qui contribue à améliorer l’autonomie stratégique de l’UE, et à favoriser la croissance, l’emploi et l’innovation. Elles appellent à l’élaboration et à la mise en œuvre de propositions concrètes, en particulier concernant la standardisation et la certification, le soutien aux PME composant la Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), et le financement des programmes de recherche et développement sur les technologies duales. L’Allemagne et la France entendent également accompagner la réorganisation d’EADS, renommé Airbus Group, et la consolidation des activités défense, espace et sécurité, en réaffirmant leur attachement aux compétences industrielles clefs, localisées notamment en France et en Allemagne. Enfin, une meilleure coordination bilatérale du contrôle d’exportation d’équipements de défense sera également recherchée.

Dans la perspective du prochain Sommet de l’OTAN prévu en septembre 2014, l’Allemagne et la France sont déterminées à faire du maintien d’un haut niveau d’interopérabilité entre les Alliés d’une part, et avec les partenaires de l’OTAN d’autre part, une des priorités de l’Alliance. Elles sont convaincues de la nécessité de garantir la capacité des troupes à opérer ensemble, notamment par une politique de formation, d’entraînement et d’exercices dans le cadre de l’initiative d’interconnexion des forces (CFI). Les deux pays entendent enfin coordonner leurs positions sur des projets structurants de l’OTAN comme la défense anti-missile ou le partage des informations de reconnaissance, de surveillance et de renseignement (JISR). Le concept de nation-cadre sera une contribution importante pour encourager les coopérations capacitaires des Alliés européens. L’Allemagne et la France souhaitent par ailleurs une adaptation conceptuelle de l’opération « Active Endeavour » en Méditerranée aux réalités opérationnelles. La France et l’Allemagne veilleront également à préserver la vocation euro-atlantique de l’Alliance, et à renforcer le partenariat entre l’UE et l’OTAN, y compris dans le domaine de la sécurité maritime. Elles estiment que le prochain Sommet de l’Alliance devra réaffirmer la contribution de l’UE à la sécurité de l’espace euro-atlantique.


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