Rapport "Bilan et perspectives sur les sépultures civiles françaises en Algérie"

Depuis la visite d’Etat du Président de la République en 2003, un plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui y ont vécu et y sont inhumés.

La mise en oeuvre et l’exécution du plan d’action ont été confiées au Ministère des affaires étrangères, à la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), à l’Ambassadeur et aux Consuls généraux de France en Algérie.

Les associations de rapatriés présentes sur le terrain ont également entrepris, en coopération avec les postes consulaires concernés, des travaux d’entretien et de rénovation.

Ce plan, articulé autour de trois axes : rénovation, entretien et regroupement, a permis de recenser 523 cimetières (453 cimetières chrétiens, 59 cimetières israélites et 11 cimetières mixtes). La liste n’est toutefois pas exhaustive, certaines régions restant difficiles d’accès en raison du contexte sécuritaire.

La première phase s’est achevée en 2011. 75 cimetières ont été regroupés sur les 84 cimetières mentionnés dans les arrêtés du 7 décembre 2004 et du 9 octobre 2007, 8 cimetières ayant été rénovés, et non pas regroupés comme prévus initialement et 1 cimetière exclu des regroupements à la demande des autorités algériennes. De 2005 à 2011, l’Etat a consacré près de 2,5 millions d’euros à sa réalisation, soit deux fois et demi le montant initialement prévu.

Aujourd’hui, une seconde phase est en cours de réalisation. Elle vise au regroupement de 137 cimetières situés en zones rurales.

Les premiers travaux ont débuté dès le second trimestre 2012 dans les trois circonscriptions consulaires d’Algérie pour un montant de plus de 1,3 M€.

Un fonds de concours permettant de rattacher au budget du Ministère des affaires étrangères les contributions des collectivités territoriales, des associations et des particuliers a été créé en 2004 et a permis de collecter, à ce jour, plus de 320 000 €. Les donateurs ont toute possibilité de préciser vers quel cimetière ils entendent voir diriger leurs contributions. La ville de Marseille, qui compte une importante population de rapatriés d’Afrique du Nord, participe depuis le début à la mise en oeuvre de ce plan d’action.

La dotation budgétaire pour 2015 s’élève à 415 092 €. Elle devrait permettre le regroupement de 17 cimetières. Le regroupement de 5 cimetières au Cimetière chrétien d’Aïn Temouchent s’est déroulé en mai 2015. Le Consulat Général de France d’Oran aura terminé en 2015 les opérations de regroupement prévues au titre de la seconde phase du plan d’action.

Conformément à la position de principe du Consistoire Central de France de ne pas autoriser le regroupement de cimetières juifs, nos postes se sont limités jusqu’ici à des travaux d’entretien.

Suite aux missions effectuées par le Consistoire à Alger, Oran et Annaba, en 2014, celui-ci a décidé de s’associer aux opérations de regroupement dans le respect de la tradition juive.

Une opération de recensement des sépultures juives a été lancée sur tout le territoire algérien par le Consulat Général de France à Alger.

Suite à une réunion organisée à Alger en mai 2015, une liste de 25 cimetières a été établie par le Consistoire. Les modalités techniques et financières sont actuellement à l’étude.

• Déplacements dans les différentes circonscriptions consulaires

Les contraintes sécuritaires rendent difficiles les actions de nos consulats sur le terrain : les agents diplomatiques et consulaires sont soumis à autorisation du Ministère des affaires étrangères algérien pour tout déplacement en dehors de la wilaya de résidence. Lorsque l’autorisation est accordée, le déplacement se fait obligatoirement sous escorte policière algérienne avec changement d’escorte à chaque passage de wilaya.

• Renouvellement des concessions

Les postes consulaires n’ont pas de visibilité sur la question du renouvellement des concessions temporaires, les familles s’adressant directement aux Assemblées populaires communales (APC). Les formalités à effectuer sont consultables sur le site du Consulat Général de France à Alger.

• Actes de vandalisme ou de profanation

Les actes de vandalisme ou de profanation de cimetières constituent un problème récurrent touchant les cimetières chrétiens et israélites mais également musulmans. Les postes consulaires alertent le Ministère des affaires étrangères algérien chaque fois que de tels actes sont constatés.

• Communication sur les actions de réhabilitation

Les sites Internet des Consulats généraux de France à Alger, Oran et Annaba sont mis à jour afin de permettre aux associations de rapatriés et aux familles de s’informer sur l’état d’avancement des travaux.

• Relations bilatérales

Les consulats à Alger, Oran et Annaba travaillent en étroite concertation avec les autorités algériennes et ne manquent pas de les responsabiliser afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés de nouveau à l’abandon.

• Entretien des cimetières

L’entretien et la conservation des cimetières sont sous la responsabilité directe des Présidents des Assemblées Populaires Communales, les sépultures quant à elles demeurent.

^07.07.15