Que fait la France contre Daech au plan financier ?

La France est pleinement mobilisée pour tarir les sources de financement de Daech, aux côtés de ses partenaires européens et internationaux.

Au niveau international, la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, a pris une part active à l’adoption de plusieurs résolutions du Conseil relatives à la lutte contre le financement du terrorisme.

Le 17 décembre 2015, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2253 renouvelant le régime des sanctions contre Al Qaïda, rebaptisé régime des sanctions contre Daech et Al Qaïda. Cette résolution marque deux avancées :

  • elle actualise le régime des sanctions pour tenir compte de l’évolution de la menace, en mentionnant directement Daech ;
  • elle renforce le dispositif international de lutte contre le financement du terrorisme, en appelant les Etats membres à prendre des mesures supplémentaires pour couper les circuits de financement de Daech et sanctionner ses soutiens financiers.

La résolution 2199 du 12 février 2015 faisait déjà obligation aux Etats de prendre des mesures fortes pour lutter contre les trafics de pétrole, de matières premières et de biens culturels, et empêcher tout transfert financier au profit de Daech.

Sur le plan militaire, les frappes de la Coalition internationale ont permis de détruire un grand nombre des infrastructures pétrolières contrôlées par Daech (puits, raffineries, convois de camions citernes etc.), entamant de manière significative les revenus de l’organisation. Les revenus de Daech tirés du commerce d’hydrocarbure auraient environ baissé de moitié depuis 2015.

La France joue aussi un rôle moteur au sein du Groupe d’action financière (GAFI). Le terrorisme est l’un des sujets prioritaires du GAFI, dont la dernière réunion s’est tenue à Paris en février 2017.

Au niveau de l’Union européenne, la Commission a présenté, le 2 février, un plan d’action de lutte contre le financement du terrorisme, reprenant en grande partie les propositions faites par la France en décembre dernier.

Des propositions opérationnelles sont attendues sur l’encadrement des moyens de paiement anonymes, la lutte contre le commerce illicite de biens culturels, la lutte anti-blanchiment et l’exploitation des données de transfert de fonds nationaux, l’harmonisation des infractions et sanctions pénales et la lutte contre la fraude. En outre, une liste noire de l’UE des pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences stratégiques a été publiée le 14 juillet 2016. Une proposition de révision de la directive anti-blanchiment a également été présentée en juillet dernier par la Commission européenne. L’UE s’est dotée par ailleurs d’une capacité autonome de gels d’avoirs terroristes (instrument adopté le 20 septembre par le Conseil).

Au niveau national, la France dispose d’un dispositif de gel des avoirs terroristes, qui permet de geler les avoirs d’une personne qui commet ou tente de commettre des actes de terrorisme, y participe ou les facilite ainsi que ceux qui les financent.

La France poursuit le renforcement de son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme :

  • la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale permet de renforcer la traçabilité des opérations financières. Par ailleurs, cette loi crée une nouvelle infraction de trafic de biens culturels ;
  • un dispositif national de gel des avoirs terroristes est utilisé à l’encontre d’un certain nombre de combattants djihadistes français ;
  • un appel à vigilance financière publié sur le site Internet du ministère des Finances et des Comptes publics incite les acteurs économiques et financiers français à faire preuve de vigilance à l’égard de certains établissements financiers syriens et irakiens, ainsi que de certaines transactions ;
  • un plan d’action national contre le financement du terrorisme a été présenté par le ministre des finances et des comptes publics en mars 2015.

Enfin, la France est pleinement mobilisée pour lutter contre le trafic d’œuvres d’art et d’antiquités. La France a organisé les 2 et 3 décembre 2016 à Abou Dabi, conjointement avec les Émirats arabes unis, une conférence internationale sur la protection du patrimoine en péril dans le cadre de conflits armés. Le 19 septembre dernier, le Président de la République avait également annoncé la création d’un fonds mondial pour la sauvegarde du patrimoine en danger.

Mise à jour : mars 2017

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