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Conférence internationale sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient - Conclusions des co-présidents (Paris, 8 septembre 2015)

1. La conférence, qui a réuni 56 Etats et 11 organisations régionales et internationales, a débattu des moyens à mettre en œuvre pour soutenir les membres des communautés qui sont visés par Daech et d’autres organisations terroristes pour des raisons ethniques ou religieuses, et les communautés qui sont menacées en tant que telles en Irak et en Syrie.

Orientations politiques générales

2. Les participants ont souligné que la diversité culturelle, religieuse et ethnique du Moyen Orient constituait pour la région et pour l’humanité un patrimoine inestimable, que la communauté internationale avait le devoir de protéger. Ils ont exprimé leur volonté d’agir sans délai pour préserver cette diversité et pour protéger les membres des communautés menacées, qui sont particulièrement vulnérables.

3. Face à l’ampleur des violences qui déchirent la région, les participants ont exprimé leur détermination à redoubler d’efforts pour rétablir la paix et pour soutenir tous les réfugiés et déplacés, ainsi que les États et les communautés qui les accueillent, dont les contributions ont été saluées.

4. Ils sont convenus qu’un objectif prioritaire de la communauté internationale et des États concernés est de faciliter le retour des personnes réfugiées et déplacées qui le souhaitent dans leur foyer, en créant un environnement propice à leur retour. Les efforts menés en ce sens par la Coalition anti-Daech ont été salués.

5. Trois tables rondes ont travaillé à des recommandations en matière humanitaire, judiciaire et politique. Un plan d’action, annexé aux présentes conclusions, reprend les principes et actions discutés lors de la conférence. Ce « Plan d’Action de Paris » constituera une feuille de route pour contribuer à apporter des réponses au drame qui se joue dans la région.

Humanitaire

6. Les participants ont exprimé leur détermination à accroître le soutien aux populations affectées, afin de leur permettre de vivre dignement, tout en préservant leur identité, ainsi qu’aux communautés et pays d’accueil. Ils ont affirmé qu’il était urgent de créer l’environnement propice nécessaire à un retour volontaire, durable et en toute sécurité des personnes réfugiées et déplacées.

7. Parmi les mesures envisagées à cette fin dans le plan d’action, figurent notamment :

  • Aider les autorités nationales, les autorités locales et les communautés qui accueillent des réfugiés et des populations déplacées au moyen de programmes de développement, visant à alléger une partie de leur charge et à renforcer leurs capacités ;
  • Une meilleure information sur les déplacements de population et sur les risques relatifs à leur sécurité, ainsi que le renforcement des mesures visant à rétablir les liens familiaux entre les familles séparées ;
  • L’amélioration de l’accès à la santé et à l’éducation y compris dans la langue des populations concernées ;
  • La prise en charge des victimes de violences, notamment sexuelles, au moyen d’actions de suivi psychologique et médico-social ;
  • Des actions de déminage et de réhabilitation d’infrastructures et de services publics, notamment les hôpitaux et les écoles, pour favoriser la réintégration des communautés ;
  • La mise en œuvre de programmes de développement économique et social dans les régions de retour des populations ;
  • Une meilleure prise en compte des personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants ;
  • Une attention soutenue à la restitution des biens fonciers appartenant aux populations déplacées.

8. Les participants ont souligné l’obligation pour toutes les parties de respecter le droit international humanitaire, et la nécessité de promouvoir le respect de celui-ci auprès des forces armées sur le terrain, notamment à travers le renforcement des actions de formation.

9. Les participants sont convenus de renforcer leurs efforts en matière d’aide humanitaire, y compris le soutien aux pays de la région et aux communautés d’accueil. Ils ont appelé à renforcer les contributions notamment au fonds fiduciaire du PNUD, destiné à faciliter la stabilisation immédiate des zones libérées de Daech, et au fonds Madad de l’UE pour la Syrie.

10. Les participants ont réaffirmé leur engagement à soutenir les États les plus touchés de la région (Jordanie, Turquie, Liban et Irak), qui accueillent des réfugiés et des populations déplacées et leur portent secours, ainsi que les efforts des sociétés civiles, des institutions régionales et des communautés d’accueil de ces pays.

11. Les participants ont réaffirmé leur détermination à soutenir l’action des Nations Unies en Irak, qui œuvrent notamment pour la reconstruction des infrastructures et le retour des déplacés, lorsque les conditions de sécurité le permettront. L’action du groupe de travail Stabilisation de la Coalition a également été saluée.

Judiciaire

12. Les participants ont condamné avec la plus grande fermeté les crimes odieux commis notamment par Daech et les groupes qui lui sont affiliés à l’encontre des populations civiles de toutes origines ethniques, religieuses ou autres. Ils ont exprimé leur préoccupation particulière au sujet des exactions commises sur des fondements ethniques, religieux ou sectaires. Les atrocités commises en Irak et en Syrie, qui constituent des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, voire des crimes de génocide s’agissant de certaines communautés, sont une préoccupation pour l’ensemble de la communauté internationale et ne sauraient rester impunies.

13. Les participants ont souligné la nécessité de développer et d’utiliser des moyens d’alerte rapide pour prévenir les violations des droits de l’Homme et pour protéger les personnes menacées avant que des atrocités ne se produisent, comme le prévoit l’initiative « Les droits de l’Homme avant tout » du Secrétaire général des Nations Unies.

14. Les participants ont exprimé leur détermination à renforcer leurs efforts pour faire en sorte que les auteurs de ces crimes soient tenus pour responsables et punis. Ces auteurs devront rendre des comptes devant la justice, qu’elle soit nationale ou internationale.

15. Les participants ont souligné la nécessité de renforcer le soutien aux travaux de documentation des crimes et de collecte des témoignages, y compris sur la traite d’êtres humains, effectués par la commission d’enquête indépendante des Nations unies sur la Syrie, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme en Irak et d’autres mécanismes des Nations Unies, de même qu’aux initiatives locales ou régionales de documentation.

16. La Cour pénale internationale (CPI) a un rôle important à jouer, notamment pour juger des crimes commis par Daech et d’autres organisations terroristes. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a été encouragé à étudier la possibilité de déférer ces crimes à la Cour pénale internationale. Les États qui ne l’ont pas encore fait ont été invités à accepter la juridiction de la Cour afin qu’elle puisse juger ces crimes.

17. Parmi les actions envisagées à titre national pour renforcer la lutte contre l’impunité, figurent notamment :

  • l’incrimination de ces crimes en droit national, ainsi que la poursuite de leurs auteurs par les juridictions compétentes ;
  • la mise en place d’unités spécialisées dans les crimes internationaux au sein des juridictions nationales ;
  • le renforcement de la coopération judiciaire concernant ces crimes, avec par exemple la mise en place de réseaux de points de contacts et d’équipes d’enquête conjointes ;
  • le renforcement de la sécurité des témoins concernés.

18. Les participants ont souligné l’importance de la construction, dans les pays concernés, d’un Etat de droit et d’une justice impartiale garantissant les droits fondamentaux, ainsi que du soutien à la justice transitionnelle et à la réconciliation de la société. Ils ont exprimé leur volonté de soutenir les efforts en ce sens.

Politique

19. Les participants ont souligné qu’au-delà de l’action militaire légitime contre Daech, le règlement de la crise devait être politique et reposer sur une approche inclusive intégrant toutes les composantes de la société, indépendamment des origines ethniques ou religieuses, dans le cadre de l’Etat de droit et du respect des droits de l’Homme qui constituent la pierre angulaire pour protéger et garantir les droits de tous les individus, y compris le droit d’exercer sa liberté de religion ou de conviction, sans discrimination.

20. Les participants ont souligné qu’il importait que tous les États mettent pleinement en œuvre, et de manière effective, les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies visant à lutter contre le terrorisme et à prévenir la radicalisation. Le Secrétaire général des Nations Unies présentera un « Plan d’action pour prévenir l’extrémisme violent » à l’Assemblée générale en novembre. Il sera essentiel de pouvoir compter sur le soutien des États membres.

21. Les États qui ne l’ont pas encore fait ont été encouragés à ratifier les instruments de protection des droits de l’Homme, y compris de lutte contre la traite d’êtres humains. Des projets seront développés afin de former au respect des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme.

22. Les participants ont réaffirmé leur plein attachement à la souveraineté et à l’unité de l’Irak, dans le cadre de ses institutions fédérales. Ils ont apporté leur entier soutien à l’action du gouvernement irakien en faveur de la réconciliation et visant à conforter l’état de droit et à assurer la représentation de tous les citoyens irakiens, dans le cadre d’un processus politique inclusif, indépendamment de leur origine ethnique ou religieuse.

23. Les participants ont rappelé leur volonté de préserver l’unité et la souveraineté de la Syrie. Ils ont marqué que la seule solution durable à la crise que traverse la Syrie passe par une véritable transition politique, fondée sur le communiqué de Genève du 30 juin 2012, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien, qui lui permette de décider en toute indépendance et de manière démocratique de son propre avenir, y compris par la mise en place d’un gouvernement de transition inclusif et doté des pleins pouvoirs exécutifs, formé sur la base du consentement mutuel et assurant la continuité des institutions de l’Etat. Ils ont rappelé leur soutien aux efforts de l’Envoyé spécial des Nations Unies en Syrie en ce sens.

24. Parmi les mesures évoquées dans le plan d’action figurent notamment : développer l’apprentissage de la diversité et de la tolérance dans l’éducation, notamment dans les manuels scolaires ; favoriser le dialogue entre les cultures et le dialogue interreligieux ; favoriser les initiatives et les efforts importants déployés par des institutions et des chefs religieux modérés ; soutenir les efforts visant à mieux intégrer et à donner plus de pouvoir aux jeunes ; développer la coopération administrative et parlementaire pour renforcer l’Etat de droit ; et préserver les registres d’état civil et du cadastre. L’Autriche a annoncé qu’elle accueillera une conférence de haut niveau sur le dialogue interreligieux en juin 2016.

25. Les participants ont exprimé leur volonté de renforcer leur soutien à l’action de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel en Syrie et en Irak. Ils sont convenus de mettre en œuvre des actions concrètes pour inventorier, préserver, restaurer, valoriser et enseigner le patrimoine, qu’il s’agisse du patrimoine archéologique, architectural, mobilier, écrit ou immatériel, telles que : développement de cartographies et inventaires des sites en péril ou détruits, restauration de monuments et de manuscrits, recueil du patrimoine immatériel, renforcement des mécanismes internationaux de surveillance.

26. Les participants ont réaffirmé leur soutien au rôle des Nations Unies dans la région à l’appui des processus politiques, de la coordination et la facilitation de l’aide humanitaire internationale, de l’aide aux réfugiés et aux personnes déplacées, et de la protection du patrimoine culturel. Ils se sont félicités de la proposition du Secrétaire général des Nations Unies de créer un groupe de dirigeants respectés pour aider à faire avancer les objectifs de la conférence.

*

27. Les participants ont exprimé leur détermination à agir concrètement en soutien des objectifs de la conférence, pour protéger les communautés menacées au Moyen-Orient et préserver la diversité de la région. Ils sont invités à s’inspirer du Plan d’Action de Paris, annexé aux présentes conclusions, pour mettre en œuvre des actions concrètes dans la perspective de la conférence de suivi, dont le gouvernement espagnol a annoncé la tenue en 2016.

Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international de la République française.

Nasser Judeh, Vice-Premier ministre, Ministre des Affaires étrangères et des Expatriés du Royaume hachémite de Jordanie.


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