Contrefaçon

Ces conseils s'adressent à tous les voyageurs et expatriés qui séjournent dans une zone à risque.

Si vous êtes résident dans le pays : pensez à vous faire enregistrer dès votre installation auprès du consulat de France ou de la section consulaire de l’ambassade de France.

La contrefaçon se développe dans le monde : elle représenterait actuellement 10% du commerce mondial et coûte à l’Union Européenne environ 200.000 emplois, dont 40.000 en France. Plusieurs dizaines de millions de saisies sont effectuées annuellement aux frontières par les douanes européennes ; 80 % de ces saisies proviennent de Chine.

La contrefaçon, qui est sanctionnée en France (délit pénal), comme dans les pays de l’Union Européenne et aussi dans certains pays tiers où elle peut être achetée, présente les caractéristiques suivantes :
  Elle est clairement liée au crime organisé et notamment aux réseaux maffieux, de travail clandestin, et d’immigration illégale ;
  Elle nuit au développement durable en marginalisant les produits artisanaux locaux au profit de copies importées ;
  Elle est fréquemment liée à l’exploitation humaine (absence de législation du travail, travail forcé, travail des enfants) ;
  Enfin, les produits contrefaits peuvent s’avérer dangereux pour la santé et la sécurité, ce qui est notamment le cas des contrefaçons de médicaments, de boissons, de parfums et cosmétiques, de pièces automobiles et de jouets pour enfants.

En conséquence, le Ministère des affaires étrangères déconseille formellement l’achat de produits contrefaits lors de séjours à l’étranger, et rappelle qu’à votre retour en France, dans le cadre des contrôles réguliers qui sont effectués, en particulier aux ports et aéroports internationaux d’arrivée, deux types de procédures peuvent être engagées si vous détenez des contrefaçons (les sanctions correspondantes peuvent être cumulatives, si le nombre de produits détenus est important) :
  Procédure douanière : les marchandises contrefaisantes sont saisies puis détruites. L’amende encourue est fonction du nombre d’objets détenus et calculée =selon la valeur authentique= des produits saisis. A noter que l’intervention de la douane est possible au premier objet de contrefaçon, même s’il s’agit d’un objet porté. Il appartient au voyageur de justifier de l’origine licite de ce qu’il transporte ;
  Procédure pénale : dans les mêmes circonstances que ci-dessus, la peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende, soit une sanction similaire à celle retenue pour le vol. La contrefaçon est donc un délit justifiant, si nécessaire , la garde à vue de la personne impliquée, la possibilité d’utiliser à son encontre les modes de comparution rapides devant la justice et, en cas de condamnation, l’inscription de celle-ci au casier judiciaire.

Pour en savoir plus :
 site Internet de l’Union des Fabricants : www.unifab.com
 site Internet du comité national anti-contrefaçon : www.contrefacon-danger.com
 site Internet du Comité Colbert : www.comitecolbert.com