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Infos utiles

Législation locale

- Avertissement concernant la drogue :

Les peines encourues pour usage ou introduction de drogue varient suivant la gravité du délit, le type de drogue et la quantité saisie et s’échelonnent de 6 mois à 40 ans de prison. Les étrangers purgent leur peine avant d’être expulsés du pays.

Les conditions de détention sont difficiles; les prisons sont vétustes et contrôlées par des gangs (absence de cellules individuelles). L’alimentation et les soins y sont insuffisants.

Attention à la consommation de Shabu (drogue chimique locale) qui détruit très rapidement et irréversiblement les centres nerveux.

- Législation relative aux infractions à caractère sexuel :

La législation philippine, en particulier la loi 8353 de 1997 dite "Loi contre le viol" prévoit de lourdes sanctions à l’encontre des auteurs de viols et autres atteintes sexuelles contre les personnes. Diverses dispositions de la loi aggravent les peines lorsque les faits sont commis sur des personnes âgées de moins de 18 ans. Des sanctions encore plus lourdes sont prévues pour les abus sexuels commis sur les mineurs de moins de 12 ans et de moins de 7 ans. Les peines de prison prévues sont de 20 à 40 ans d’emprisonnement.

Les auteurs d’actes de pédophilie sont condamnés à des peines d’emprisonnement également comprises entre 20 et 40 ans. Une peine de sûreté de 30 ans est appliquée aux individus condamnés à la peine maximale (40 ans).

En tout état de cause, et conformément à l’article 113-6 du code pénal, la loi française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. Les ressortissants français coupables d’une infraction sexuelle commise aux Philippines peuvent aussi être poursuivis en France en application de la loi 98-468 du 17 juin 1998 pour des faits constitutifs de délits à caractère sexuel y compris si ceux-ci ne sont pas réprimés par la législation locale (article 227-22 et suivants du code pénal).

La France n’ayant pas de convention de transfèrement de prisonniers avec les Philippines, toute peine d’emprisonnement, si lourde soit-elle, est purgée dans le pays, souvent dans des conditions d’extrême précarité.

- La prostitution est interdite.

Divers

Saison sèche : décembre à mai. Saison des pluies : juin à novembre.

En période de mousson, il est conseillé à nos compatriotes qui souhaitent séjourner dans l’archipel de se renseigner concernant les conditions climatiques de l’endroit où ils comptent se rendre, afin d’éviter les régions inondées ou inondables. Des informations climatologiques précises peuvent être obtenues sur les deux sites suivants : www.oceanweather.com et www.pagasa.dost.gov.ph


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