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Infos utiles

Us et coutumes

- Il est recommandé en toutes circonstances d’adopter un comportement décent et discret, et de se montrer respectueux des lieux de culte musulmans.

- Il est formellement interdit aux non-musulmans d’entrer dans les lieux de culte musulmans. Seuls les hauts lieux du tourisme peuvent être visités.

- Observer les us et coutumes locaux variables d’une région à l’autre.

Il convient donc, pour les femmes :

  • d’adopter le port du pantalon et de la jupe au-dessous du genou.
  • à la plage, de porter un maillot de bain une pièce.

Pour tous :

  • d’éviter d’aborder des sujets sensibles à caractère politique ou religieux.
  • de s’abstenir de propos pouvant être interprétés comme des critiques à l’égard du Roi ou de la famille royale.
  • d’éviter de consommer de l’alcool en public.

On ne peut acheter d’alcool, et encore moins en consommer en public pendant le Ramadan. Il convient particulièrement durant cette période d’adopter des tenues vestimentaires décentes.

- L’introduction de produits à caractère pornographique est à bannir.

Législation locale

Avertissement concernant le statut personnel : Les bi-nationaux franco-marocains doivent être informés que, durant leur séjour au Maroc, ils sont soumis à la loi marocaine, notamment en matière de statut personnel. Les conditions d’exercice de la capacité juridique des mineurs et de l’autorité parentale sont très strictement régies par les dispositions du code marocain de la famille, et très sensiblement différentes de celles fixées par la législation française. Il n’est pas possible pour cette catégorie de nos ressortissants de faire appel à leur qualité de Français, en particulier en ces matières, devant les autorités locales, pour en être exemptés.

Moeurs

- L’homosexualité est considérée au Maroc comme un délit (passible de trois ans de prison) et les relations hétérosexuelles hors mariage sont prohibées (un an de prison).

- La prostitution est interdite. Par ailleurs, le code pénal marocain prévoit une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et une amende de vingt mille à deux cent mille dirhams, à l’encontre de toute personne tolérant la pratique de la prostitution dans un lieu privé dont elle dispose, à quelque titre que ce soit. Cette législation peut ainsi s’appliquer à des propriétaires louant un bien dans lequel des pratiques contraires aux mœurs du pays ont été constatées.

- La législation locale prévoit de lourdes peines à l’encontre des auteurs de viols, d’attentats à la pudeur, d’actes de débauche et de dépravation (ces peines peuvent aller jusqu’à vingt ans d’emprisonnement). Ces peines sont aggravées si la victime est mineure (la majorité au Maroc est fixée à 18 ans). Les auteurs d’actes de pédophilie sont passibles de peines comprises entre cinq et trente ans de prison selon la qualification de l’acte.

- En tout état de cause, et conformément à l’article 113-6 du code pénal, la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. Les ressortissants français, coupables d’une infraction sexuelle commise au Maroc, peuvent aussi être poursuivis en France en application de la loi 98-468 du 17 juin 1998 pour des faits constitutifs de délits à caractère sexuel, y compris si ceux-ci ne sont pas réprimés par la législation locale (articles 227-22 et suivants du code pénal).

Les poursuites exercées à l’encontre d’étrangers soupçonnés de délits sexuels sont de plus en plus fréquentes.

Les frais de défense et d’avocat sont à la charge des intéressés ou de leurs familles. Les consulats généraux tiennent à disposition des listes d’avocats francophones.

Drogue

La vente et la consommation de stupéfiants sont strictement interdites. Le délit de trafic de stupéfiants est sévèrement puni par la loi (5 à 10 ans d’emprisonnement, 500 à 50 000 euros d’amende, confiscation du véhicule et amende douanière calculée selon la quantité saisie). Les contrôles aux frontières sont systématiques et rigoureux. La détention de drogue, même en quantité modeste, emporte le plus souvent le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme. Les conditions de vie dans les prisons sont difficiles et les formalités de transfèrement sont souvent longues et ardues. Il est fortement déconseillé d’accepter de convoyer en France des colis ou objets à la demande de personnes rencontrées par hasard durant le séjour.

Détention et usage de bombes lacrymogènes

Plusieurs ressortissants Français, résidents ou de passage, ont rencontré récemment des difficultés avec la police et la justice au Maroc pour détention ou usage de bombes lacrymogènes. Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international rappelle qu’au Maroc les bombes lacrymogènes sont assimilées à un «engin suffoquant» et sont, par conséquent, strictement interdites, en application des articles 303 et 303 bis du code pénal, tout comme les armes blanches.

Chèque sans provision

L’émission d’un chèque sans provision ou d’un chèque de garantie est pénalement répréhensible au Maroc (article 543 et 544 du code Pénal).
Le tireur d’un chèque qui omet de maintenir ou de constituer la provision du chèque en vue de son paiement à la présentation est passible d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 2.000 à 10.000 dirhams sans que cette amende ne puisse être inférieure au montant du chèque ou de l’insuffisance de provision.

Divers

Baignades

La plus extrême prudence est à observer pour les baignades, même sur les plages surveillées, en raison de la force des marées et des courants. La grande majorité des plages n’est pas surveillée et les noyades sont fréquentes. La pratique du ski nautique ou du surf doit s’entourer de précautions adaptées.

Météorologie
  • Climat humide sur la côte (déconseillé aux asthmatiques et aux personnes allergiques). En raison de la pollution à Casablanca, il est déconseillé aux personnes atteintes de maladies respiratoires d’y séjourner de façon prolongée.
  • Climat sec à l’intérieur, très chaud l’été, avec des températures dépassant souvent les 40°C.
  • Le Maroc comme tous les pays méditerranéens, peut connaître des épisodes météorologiques soudains et violents quelle que soit la saison. Des crues passagères imprévisibles peuvent se produire loin en aval des orages et il est donc recommandé de ne pas stationner ou camper dans le lit à sec des oueds.
  • Le repérage précis des itinéraires et le recours aux guides officiels sont conseillés pour les excursions de toute nature.
Propriétés à temps partagé

- Dans certaines zones à forte concentration touristique, des sociétés commerciales adoptent des méthodes agressives de démarchage et de pression dans le but de faire signer à des personnes de passage, parfois au prétexte d’avantages accordés à titre exceptionnel tels que l’attribution de cadeaux ou un tirage au sort, des contrats portant sur des prestations de service telles que la vente d’appartements à temps partagé ou l’adhésion à un contrat d’offre de voyages ou de séjours à prix réduit, moyennant le versement immédiat d’une importante somme d’argent de la part des bénéficiaires.

La contestation ultérieure devant les instances judiciaires marocaines de la validité des contrats souscrits dans de telles conditions est difficile. La législation locale sur la consommation ne connaît pas les mécanismes des délais de rétractation, même lorsque le contrat fait référence à la souscription d’un crédit. Le remboursement des fonds versés s’avère donc aléatoire.

Le ministre marocain chargé du tourisme et les autorités locales s’efforcent d’obtenir des professionnels sérieux l’adhésion à un code de déontologie, dans l’attente d’une réglementation précise. Ces autorités veillent en particulier à interdire tout démarchage sur la voie publique et préconisent le respect d’un délai de rétractation des clients fixé à trois jours francs, après la date de signature du contrat et durant leur séjour au Maroc, le contrat devant préciser ce délai. Il convient de bien vérifier cette mention et ce délai avant signature.

Il est recommandé aux personnes démarchées d’être très prudentes sur leurs engagements et de porter plainte sans délai si elles considèrent qu’elles ont été victimes de manœuvres frauduleuses.


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