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Infos utiles


I. TRANSPORTS

• Transport par la route
Attention : Tout voyageur souhaitant entrer en Inde avec son véhicule personnel doit être muni du "carnet de passage", délivré par l’Automobile Club, et devenu obligatoire depuis avril 2002. En l’absence de ce document, le voyageur devra rebrousser chemin, ou son véhicule sera retenu à la frontière et mis à la disposition des douanes au bout de deux mois.
L’assurance au tiers est obligatoire. La détention d’un permis de conduire international est également obligatoire pour les voyageurs. Ce permis est valable un an en Inde.
En cas d’accident corporel grave avec un ressortissant indien, il est recommandé de ne pas rester sur les lieux sans présence policière et de se rendre immédiatement dans le bureau de police le plus proche.


II. LÉGISLATION LOCALE

• Consommation d’alcool
Les Etats du Gujarat, Bihar, Nagaland, Kerala et le territoire de Lakshawadeep interdisent la consommation d’alcool. Ailleurs, la consommation est libre hormis certains jours (« dry days ») : jours d’élection, fêtes religieuses, etc. Consommer de préférence des boissons provenant de distilleries placées sous contrôle public (l’alcool frelaté fait régulièrement des victimes). Avant de se rendre en Inde, il est conseillé de se renseigner sur les lois en vigueur dans chaque Etat en matière de consommation d’alcool. Il est également recommandé d’éviter d’acheter de l’alcool en dehors des débits de boissons et des magasins autorisés. Chaque année, de nombreuses personnes trouvent la mort après avoir bu un alcool frelaté. L’alcool bon marché distillé à domicile est parfois mélangé à du méthanol, ce qui peut provoquer la mort ou la cécité.

• Produits stupéfiants
Les autorités indiennes font preuve d’une très grande sévérité en ce qui concerne le trafic et la consommation de produits stupéfiants. Contrairement au droit français, la loi indienne fixe les peines encourues en fonction de la quantité de stupéfiants découverte. Les plafonds sont très bas. La détention de 100 g de haschich, 2 g d’amphétamines ou 0,5 g d’ecstasy, peut entraîner une peine allant jusqu’à 6 mois de prison avec travaux forcés. Transporter, détenir, acheter ou vendre 250 g d’héroïne, 100 g de cocaïne, 1 kg de cannabis/haschich, 50 g d’amphétamines ou 10 g d’ecstasy expose à une peine allant jusqu’à 20 années de prison avec travaux forcés. Les vendeurs font l’objet d’une surveillance particulière de la part de la police. Les contrôles peuvent être effectués dans les lieux de passage (gare, aéroport) et les hôtels. Dans les lieux publics, des substances illicites peuvent être glissées dans le sac des voyageurs à leur insu.

• Armes et munitions
Il est strictement interdit d’entrer sur le territoire indien avec une arme à feu et/ou des munitions, sauf dans des cas spécifiques pour lesquels il convient de se renseigner avant de partir (pratique d’un sport, personnels de sécurité, etc.). Un passager en possession d’un permis de port d’arme peut transporter, dans son bagage en soute, un revolver, un pistolet ou un fusil de chasse, et un maximum de 50 cartouches, après l’avoir déclaré à l’enregistrement et répondu à toutes les exigences de sécurité. Le passager doit par ailleurs remplir un formulaire au départ et règle des frais liés au transport de matières dangereuses (100 USD plus taxes pour Air India). Tout passager transportant une arme à feu et/ou des munitions sans autorisation préalable ni permis de port d’arme encourt des poursuites judiciaires pouvant entraîner une arrestation immédiate au point d’entrée sur le territoire indien et une peine de prison.

• Pédophilie et tourisme sexuel
La lutte contre les actes de pédophilie et le tourisme sexuel s’est accrue ces dernières années. Les autorités indiennes sont de plus en plus sévères à l’encontre des étrangers coupables d’abus sexuels sur des enfants (plusieurs condamnations à perpétuité de ressortissants étrangers).

• Massages
Dans l’Etat de Goa, le massage effectué par une personne du sexe opposé (« cross massage ») est strictement interdit. Tout contrevenant peut être poursuivi et condamné.

• Gestation pour autrui (GPA)
Les Français sont mis en garde contre le recours, en Inde, à la gestation pour autrui (GPA). La pratique de la GPA est tolérée en Inde et les actes médicaux des établissements médicaux indiens pratiquant la GPA ne sont pas encadrés par la loi.

En France, l’article 227-12 du Code pénal sanctionne le recours à la GPA et une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant qui y aurait recours, s’exposerait à une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. Lorsque ces faits ont été commis à titre habituel ou dans un but lucratif, les peines sont portées au double. En outre, en droit français, la mère est la femme qui a accouché de l’enfant.

Une directive du ministère indien des Affaires intérieures de 2015 enjoint aux cliniques indiennes de n’accepter les demandes de GPA des étrangers qu’à la condition que ceux-ci soient détenteurs d’une lettre de leur ambassade ou des autorités de leur pays de résidence garantissant que l’enfant né d’une mère porteuse indienne pourrait rentrer au pays comme l’enfant biologique du couple, que les parents d’intention soient détenteurs d’un visa Médical et qu’ils apportent la preuve qu’ils sont mariés depuis plus de 2 ans.

Cela rend donc impossible le recours à la GPA en Inde pour des personnes individuelles et les couples français.

Par ailleurs, un projet de loi, approuvé par le gouvernement indien, a été déposé en 2015 pour interdire toute forme de GPA commerciale et réguler drastiquement les conditions de recours à la GPA non-commerciale : les étrangers – y compris ceux ayant le statut de résident indien – les Indiens résidant à l’étranger ou les Indiens d’origine ne pourront plus y prétendre.

Dans l’hypothèse où des Français parviendraient malgré tout à recourir à la GPA en Inde, les autorités consulaires françaises en Inde ne délivreront ni de document établissant l’état civil de l’enfant, ni de titre de voyage pour le ramener en France. Elles pourront être amenées à engager une procédure judiciaire à l’encontre des parents d’intention. Des poursuites judiciaires pourraient également être engagées par les autorités indiennes si l’acte de naissance indien mentionne des faits inexacts, notamment le nom d’une mère qui n’a pas donné naissance à l’enfant.

• Homosexualité
Elle est illégale en Inde (article 377 du Code pénal). Il semble toutefois que cette législation n’ait pas été appliquée récemment à l’encontre de touristes étrangers. Néanmoins, il convient de façon générale d’observer une grande discrétion concernant les marques d’affection dans les lieux publics.

• Réglementation sur les devises
Le voyageur doit déclarer à son arrivée à l’aéroport toute somme (numéraires, travellers chèques, etc.) supérieure à la contre-valeur de 10.000 USD (risque de peines d’emprisonnement d’un minimum de deux mois).

• Exportation de produits dérivés d’espèces protégées
(ex. : châles en « shatoosh », laine d’antilopes du Tibet)
Elle est formellement interdite (risque de peines d’emprisonnement d’un minimum de deux mois).

• Balises GPS
Avant le départ pour une expédition en mer ou en montagne, il est fortement recommandé de se munir d’une batterie personnelle de localisation avec données GPS intégrées (personal locator beacon : PLB). Ces balises permettent une géolocalisation plus précise que les PLB sans données GPS et facilitent grandement les recherches pour les secours en cas d’accident.

Pour de plus amples informations sur les systèmes de secours en montagne ou en mer, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
www.cospas-sarsat.int/fr
www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/é(a_balise_de_detrresse_6p_DEF_Web.pdf

• Téléphones satellitaires
La détention et l’usage de téléphones satellitaires sur le territoire indien sont soumis, sans l’obtention d’une autorisation préalable, à des peines d’emprisonnement. Il est nécessaire de prendre contact avec l’ambassade d’Inde en France avant d’amener un tel équipement.

• Photographies
Ne pas réaliser de prises de vues des aéroports, des sites « stratégiques » (ponts, bâtiments militaires…). Le contrevenant s’expose à la confiscation des appareils et des films ainsi qu’à des poursuites pénales.


III. US ET COUTUMES

• Eviter les tenues trop découvertes pour les femmes ; revêtir une tenue décente pour visiter les temples ou les mosquées. La présence d’étrangers n’est parfois pas tolérée dans les temples hindous ou à l’occasion de certaines processions.
• Lors d’un voyage en couple, une grande discrétion est de mise concernant les gestes d’affection dans les lieux publics indiens.

• Donations aux temples : il est fréquent qu’une donation au temple soit demandée aux visiteurs. Les touristes sont les premières cibles de ces sollicitations et les sommes demandées sont souvent majorées (500 – 1000 roupies contre 20 – 50 roupies pour les locaux). Le montant des donations est à la discrétion de chacun et n’est en aucun cas obligatoire.

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