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Entrée / Séjour

Visa

RAPPEL : Les Français sont soumis au visa pour séjourner en Inde. Les personnes arrivant sans visa en cours de validité sont refoulées par les autorités indiennes.

Les étrangers doivent remplir les conditions pour lesquelles un type de visa leur a été attribué. Tout étranger arrivant sous couvert d’un visa « touriste » valable pour une période de six mois maximum est dispensé de s’enregistrer auprès des services de l’immigration. Aucun visa « touriste » ne peut être prorogé. Il est également impossible de modifier sur place tout autre type de visa (travail, étude, affaires, etc). En fonction de la nature du visa sollicité, la date d’expiration du passeport doit être postérieure d’au moins 3 ou 6 mois à la date de fin de validité du visa.

Depuis le 4 décembre 2012, seuls les étrangers ressortissants d’Afghanistan, de Chine, d’Iran, du Pakistan, d’Irak, du Soudan, du Bangladesh et les étrangers originaires du Pakistan ou du Bangladesh (quelle que soit leur nationalité), titulaires d’un visa « touriste » dont la durée de séjour est de 90 ou 180 jours et à entrées multiples, doivent respecter un délai d’au moins deux mois entre deux séjours en Inde.

Dans le cas où ces ressortissants souhaitent revenir dans le pays pendant ce délai de deux mois, ils doivent demander l’autorisation à la mission diplomatique indienne compétente, en spécifiant les raisons pour une nouvelle visite après une brève période. Dans ce cas, l’enregistrement auprès des services d’immigration (FRRO : Foreigners Regional Registration Office) est obligatoire dans les 14 jours suivant l’arrivée.

Cette réglementation s’applique aux étrangers titulaires d’un visa « touriste » qui, après être arrivés en Inde, sont sortis du pays, principalement pour faire un voyage touristique dans les pays limitrophes suivants uniquement : Bhoutan, Népal, Sri-Lanka et Bangladesh, et reviennent en Inde dans un délai de deux mois avant de quitter définitivement le pays. Toutefois, les missions diplomatiques indiennes à l’étranger ainsi que les autorités d’immigration de tous les points d’entrée ont la possibilité d’autoriser ces ressortissants étrangers titulaires d’un visa « touriste » à faire deux ou trois retours dans le pays (Inde) si cela est nécessaire en fonction de leur itinéraire, qu’ils devront présenter accompagné des documents requis (réservations d’avion) et s’ils reviennent des pays suivants uniquement : Bhoutan, Népal, Sri-Lanka et Bangladesh.

La durée totale de séjour ne peut dépasser, selon la durée de séjour indiquée sur le visa, 90 ou 180 jours.

Un étranger qui aura finalement quitté le pays après avoir bénéficié de la facilité de deux ou trois retours ne pourra revenir en Inde qu’après un délai de deux mois après son dernier départ. Il pourra obtenir une autorisation spéciale de la mission diplomatique indienne compétente uniquement en cas de situation imprévue telle que décès/maladie grave dans la famille, absence de possibilité de vol aérien pour rentrer dans son pays d’origine ou pour se rendre dans un autre pays ou toute autre situation impérieuse qui devra être dûment justifiée auprès de la mission diplomatique devant donner l’autorisation.

Le demandeur devra justifier :

- que le but de sa visite découle d’une situation d’urgence ;

- qu’il n’est pas engagé dans des activités commerciales, ni employé et qu’il ne poursuit pas des études ou des recherches ;

L’étranger devra s’enregistrer auprès du Foreigners Regional Registration Office (FRRO) compétent dans les 14 jours suivant son arrivée dans le pays, de préférence au lieu de première entrée. Un cachet sera apposé sur son visa.

- Si un ressortissant étranger dépose fréquemment des demandes de visa « touriste », c’est-à-dire moins d’un mois après l’expiration de son visa précédent, les missions diplomatiques indiennes devront signaler le cas à la division des étrangers du ministère de l’Intérieur afin d’obtenir l’autorisation de délivrer un nouveau visa « touriste ».

Documents requis pour l’enregistrement des étrangers titulaires d’un visa « touriste » :

- formulaire d’enregistrement rempli en triple exemplaire (à se procurer dans les bureaux du FRRO et sur le site internet www.immigrationindia.nic.in) ;

- copie du passeport, du visa, du cachet d’arrivée des services d’immigration sur le passeport ;

- trois photographies d’identité récentes format passeport et preuve de résidence (copie d’un bail valide et notarié ou copie d’un formulaire C d’un hôtel ou copie d’une facture d’électricité ou de téléphone récente accompagnée d’une lettre du propriétaire).

Permis spéciaux

L’accès à certaines zones du territoire indien (Arunachal Pradesh, Sikkim, frontières du Cachemire, du Rajasthan, de l’Himachal Pradesh et de l’Uttarakhand) nécessite l’obtention de permis spéciaux. Les demandes pour ces permis se font auprès des services consulaires de l’Ambassade de l’Inde à Paris. Une fois en Inde, l’obtention de ce document est très difficile (délai de 6 semaines minimum, présentation de nombreux justificatifs). Dans ce dernier cas, les demandes de permis spéciaux sont à adresser au Ministère de l’Intérieur indien (Ministry of Home Affairs - Foreigners Division, Jaisalmer House, Mansing Road, New Delhi - Tél. : +91 23 38 13 74).

Nouvelle réglementation en matière d’importation d’animaux

La nouvelle réglementation indienne relative à l’importation d’animaux domestiques a connu des modifications fondamentales ces derniers mois. Pour plus d’informations, consulter le site de l’ambassade de France en Inde.

En cas de perte ou de vol du passeport

En cas de perte ou de vol du passeport, il est impératif de se faire délivrer un visa de sortie. La démarche à suivre compte trois temps. Premièrement, il est nécessaire d’obtenir une déclaration de perte auprès de la police locale. Deuxièmement, il importe de se faire délivrer un passeport d’urgence au consulat. Troisièmement, il convient de s’adresser au Foreigners Regional Registration Office (FRRO) du lieu d’entrée en Inde, soit :

- pour New Delhi :
East Block 8 - Sector I - R.K. Puram Near Hyatt Regency
Tél : +91 11 26 71 10 74 / +91 11 26 71 13 48

- pour Bombay/Mumbai :
FROO-CID SBII6 Immigration (annexe), behind St.Xavier’s College
Tél : +91 22 22 62 11 69 ou 22 62 04 46 ou 22 62 04 55

- pour Madras/Chennai :
Bureau of Immigration, Sastry Baven, Haddows Road, Nungampakam, Chennai (Madras)
Tél : +91 44 2827 82 10

- pour Pondichéry, antenne régionale du bureau de l’immigration :
Regional Registration Office, Housing Board Building, Anna Nagar - Nellitope, Pondicherry
Tél / fax : +91 41 32 20 16 05

De façon générale, il est fortement recommandé de toujours conserver avec soi une photocopie de son passeport et de son visa : en cas de perte ou de vol de l’original, les démarches seront considérablement facilitées.


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