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Infos utiles

Us et coutumes

- Eviter les tenues trop découvertes pour les femmes ; revêtir une tenue décente pour visiter les temples ou les mosquées. La présence d’étrangers n’est parfois pas tolérée dans les temples hindous ou à l’occasion de certaines processions.

- Lors d’un voyage en couple, une grande discrétion est de mise concernant les gestes d’affection dans les lieux publics indiens.

Législation locale

- Réglementation sur les devises : le voyageur doit déclarer à son arrivée à l’aéroport toute somme (numéraires, travellers chèques, etc.) supérieure à la contre-valeur de 10.000 USD (risque de peines d’emprisonnement d’un minimum de deux mois).

- Le Gujarat est le seul Etat où demeure une prohibition sur la consommation d’alcool. Ailleurs, la consommation est libre hormis certains jours (« dry days ») : jours d’élection, fêtes religieuses, etc. Consommer de préférence des boissons provenant de distilleries placées sous contrôle public (l’alcool frelaté fait régulièrement des victimes).

- L’homosexualité est illégale en Inde (article 377 du Code pénal). Il semble toutefois que cette législation n’ait pas été appliquée récemment à l’encontre de touristes étrangers. Néanmoins, il convient de façon générale d’observer une grande discrétion concernant les marques d’affection dans les lieux publics.

- La lutte contre les actes de pédophilie et le tourisme sexuel s’est accrue ces dernières années. Suite à la pression d’organisations internationales, les autorités indiennes sont de plus en plus sévères à l’encontre des étrangers coupables d’abus sexuels sur des enfants (plusieurs condamnations à perpétuité de ressortissants étrangers).

- La détention et l’usage de téléphones satellitaires sur le territoire indien sont soumis, sans l’obtention d’une autorisation préalable, à des peines d’emprisonnement. Il est nécessaire de prendre contact avec l’Ambassade d’Inde en France avant d’amener un tel équipement.

- L’exportation de produits dérivés d’espèces protégées (ex.: châles en « shatoosh », laine d’antilopes du Tibet) est formellement interdite (risque de peines d’emprisonnement d’un minimum de deux mois).

Cas de Gestation Pour Autrui (GPA)

Les Français sont mis en garde contre le recours, en Inde, à la gestation pour autrui (GPA).
La pratique de la GPA est tolérée en Inde et les actes médicaux des établissements médicaux indiens pratiquant la GPA ne sont pas encadrés par la loi.
En France, l’article 227-12 du Code pénal sanctionne le recours à la GPA et une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant qui y aurait recours, s’exposerait à une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. Lorsque ces faits ont été commis à titre habituel ou dans un but lucratif, les peines sont portées au double. En outre, en droit français, la mère est la femme qui a accouché de l’enfant.
Une directive récente du Ministère indien des affaires intérieures enjoint aux cliniques indiennes de n’accepter les demandes de gestation pour autrui des étrangers qu’à la condition que ceux-ci soient détenteurs d’une lettre de leur ambassade ou des autorités de leur pays de résidence garantissant que l’enfant né d’une mère porteuse indienne pourrait rentrer au pays comme l’enfant biologique du couple, que les parents d’intention soit détenteur d’un visa Médical et qu’ils apportent la preuve qu’ils sont mariés depuis plus de 2 ans.
Cela rend donc impossible le recours à la GPA en Inde pour des personnes individuelles et les couples français.
Dans l’hypothèse où des Français parviendraient malgré tout à recourir à la GPA en Inde, les autorités consulaires françaises en Inde ne délivreront ni de document établissant l’état civil de l’enfant, ni de titre de voyage pour le ramener en France. Elles pourront être amenées à engager une procédure judiciaire à l’encontre des parents d’intention. Des poursuites judiciaires pourraient également être engagées par les autorités indiennes si l’acte de naissance indien mentionne des faits inexacts, notamment le nom d’une mère qui n’a pas donné naissance à l’enfant.

Divers

- Les Etats du Bengale de l’ouest, de l’Orissa et du Tamil Nadu sont exposés à des cyclones dévastateurs.

- Eviter d’acheter de l’alcool en dehors des débits de boissons et des magasins autorisés. Chaque année, de nombreuses personnes trouvent la mort après avoir bu un alcool frelaté. L’alcool bon marché distillé à domicile est parfois mélangé à du méthanol, ce qui peut provoquer la mort ou la cécité.


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