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Voyages d’affaires

Visa d’affaires

1) LE PROGRAMME D’EXEMPTION DE VISA : VWP

A condition de détenir un passeport conforme aux critères définis par les Etats-Unis (cf. tableau explicatif sur le site https://fr.usembassy.gov/fr/visas-fr/) et d’obtenir une autorisation électronique de voyage (ESTA), le programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program - VWP) permet aux ressortissants français d’accéder sans visa au territoire américain, soit en transit, soit pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum (s’entendant par la possibilité de signer des contrats, de passer des commandes, de participer à des séminaires ou de rencontrer des clients).

NB : le passeport d’urgence ne permet pas d’entrer aux Etats-Unis sans visa.

Pour plus d’informations concernant le programme d’exemption de visas, notamment pour connaître les catégories de voyageurs exclues de ce programme, veuillez consulter la rubrique Entrée/Séjour de la présente fiche.

2) DIFFERENTS TYPES DE VISAS POUR LES VOYAGEURS D’AFFAIRES

B1 Voyage d’affaires – pas d’exercice d’une activité professionnelle ni d’installation aux Etats-Unis

Un visa B1 est exigé pour les ressortissants d’un pays non-bénéficiaire du Programme d’Exemption de Visa ou si la durée du voyage d’affaires excède 90 jours pour les bénéficiaires de ce programme. Le visa B1 n’autorise pas son titulaire à exercer une activité professionnelle aux Etats-Unis ; il permet cependant de négocier des contrats, de rencontrer des clients et de prendre des commandes, d’assister ou de participer à des conférences/séminaires, expositions.

Il est accordé pour une durée maximum de 10 ans. Les titulaires de visas B1 doivent quitter le territoire américain au plus tard à la date indiquée sur le tampon apposé sur le passeport par le Customs and Border Protection (CBP) le jour de leur entrée sur le sol américain (en général, 6 mois).

E1 / E2 Visa d’hommes d’affaires / d’investisseur – Installation possible, mais sans volonté d’immigrer

Le visa Treaty Trader (E1) ou Treaty Investor (E2) est réservé aux ressortissants d’un pays avec lequel les États-Unis ont un traité de commerce et de navigation, venant aux Etats-Unis pour réaliser des activités commerciales d’envergure, notamment le commerce de services ou de technologies, principalement entre les Etats-Unis et le pays du traité, ou pour développer et diriger les opérations d’une entreprise dans laquelle le ressortissant a investi, ou est en train d’investir un capital conséquent.

La validité du visa E1/E2 est de 5 ans renouvelable.

Le traité entre la France et les Etats-Unis est entré en vigueur depuis le 21 décembre 1960.

La classification en tant que non-immigrant E1 permet aux ressortissants d’un pays signataire d’être admis aux États-Unis uniquement pour participer à des activités de commerce international pour leur propre compte.

Le conjoint bénéficie d’un visa accompagnateur E4 qui ne l’autorise pas à travailler.

La classification en tant que non-immigrant E2 permet aux ressortissants d’un pays signataire d’être admis aux États-Unis pour des activités d’investissement d’un capital conséquent dans une entreprise américaine.

Le conjoint bénéficie d’un visa accompagnateur E4 qui l’autorise à travailler.

3) PROCEDURE POUR FAIRE UNE DEMANDE DE VISA AUX ETATS-UNIS

1. Déterminer le type de visa nécessaire pour voyager aux États-Unis. Les informations sur les types de visa peuvent être trouvées sur http://travel.state.gov/content/visas/english.html.

2. Remplir le formulaire de demande de visa (DS-160) en ligne. Le DS-160 est un formulaire en ligne du gouvernement des États-Unis et peut être rempli uniquement en ligne sur https://ceac.state.gov/CEAC. Chaque demandeur doit remplir ce formulaire avant d’utiliser tout service sur ce site Web.

3. Retourner sur ce site Web et passer par les étapes suivantes de demande pour fixer un rendez-vous avec la Section Consulaire :
1. Créez un compte utilisateur
2. Entrez le numéro de confirmation DS-160 pour chaque demandeur effectuant une demande de Visa
3. Terminez le processus de retour des documents
4. Payez les frais de demande de visa non-immigrant (MRV)
5. Fixez un rendez-vous avec la Section Consulaire

4. Assistez à l’entretien à la Section Consulaire. Certains demandeurs peuvent être dispensés de se présenter en personne.

5. Après l’entretien de la Section Consulaire, consultez ce site Web pour voir le statut du visa et les informations de livraison.

4) DELAI D’OBTENTION

Le délai pour traiter la demande de visa peut varier en fonction de la nature de la demande de visa et du temps de vérification nécessaire.

La procédure comporte 3 étapes :

le délai d’obtention d’un RDV : 1 jour à l’ambassade des Etats-Unis à Paris ;

le délai de traitement par le service des visas (délai après que la décision ait été prise par un agent consulaire de délivrer le visa) : 3 à 4 jours ;

le délai de traitement administratif (certaines demandes de visa demandent un traitement administratif supplémentaire, qui entraîne un délai supplémentaire après l’entretien du demandeur de visa par un agent consulaire. Les candidats sont informés de cette situation au moment de l’entretien au bureau consulaire) : La plupart des démarches liées au traitement administratif sont réglées dans les 60 jours suivant l’entretien du demandeur.

5) SITES UTILES

Ambassade US à Paris

https://fr.usembassy.gov/fr/visas.html

ESTA - Autorisation électronique de voyage (Electronic System for Travel Authorization)

https://fr.usembassy.gov/esta.html

Site des affaires consulaires du Département d’Etat américain

http://travel.state.gov/content/travel/en.html

Pour toutes les qualifications VWP

http://travel.state.gov/content/visas/english/visit/visa-waiver-program.html.

Service des douanes

http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/businesspleasure/vwp/signatory-status

U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS)

http://www.uscis.gov/visit-united-states/extend-your-stay

Liste des pays participants au traité de commerce

http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/treaty.html.

Données économiques

Avec une population de 316 millions d’habitants, le pays dispose en 2014 d’un PIB par habitant de 54629 dollars et d’un PIB de 17419 milliards de dollars. Le PIB du pays a crû de 1,4% par an entre 2009 et 2014.

Les États-Unis sont le 6 ème client de la France et son 6 ème déficit. La France a exporté vers les États-Unis 27 370 millions d’euros de biens en 2014. Les exportations ont augmenté de 7% par an entre 2009 et 2014. Le solde commercial de la France avec le pays s’établit à -4 130 millions d’euros.

Les Etats-Unis constituent un marché porteur dans la plupart des secteurs du commerce courant tels que les produits agro-alimentaires de spécialité et les biens de consommation. Au-delà des opportunités dans les infrastructures et les transports, les principales perspectives se situent dans le secteur des énergies (l’éolien, le solaire, l’énergie nucléaire) et dans les industries numériques. L’industrie aéronautique présente des perspectives de contrats de fournitures.

4000 entreprises du pays sont implantées en France.

La Direction des entreprises et de l’économie internationale du ministère des Affaires étrangères et du Développement international vous propose de consulter la fiche repères économiques États-Unis.

Contacts utiles

  • Service économique

Les Services économiques auprès des ambassades sont des services extérieurs de la Direction générale du Trésor. Ils ont pour missions l’analyse et la veille économique et financière, sur une base macroéconomique, l’animation des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec les pays de leur compétence, le soutien public au développement international des entreprises.

Service Économique régional de Washington – ÉTATS-UNIS
Adresse : 4101 Reservoir Road NW - Washington, DC 20007 - USA
Tél. : +1 202 944 6000
Télécopie : +1 202 944 6336
Courriel : washington chez dgtresor.gouv.fr
Site internet : http://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/etats-unis

New-York : - +1 212 432 18 20 - afny chez dgtresor.gouv.fr

  • Business France

Opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires.

Business France États-Unis - Bureau de New York
1700 Broadway 30 th Floor
New York NY 10019
Etats-Unis
Tel : +1 212 4002160
Courriel : ameriquedunord chez businessfrance.fr

Arnaud Leretour (Directeur de Zone)

Business France États-Unis - Bureau d’Atlanta
Lenox Building – Suite 500
3399 Peachtree Road NE
Atlanta, GA 30326
ÉTATS-UNIS
Courriel : ameriquedunord chez businessfrance.fr

Business France États-Unis - Bureau de Chicago
French Embassy
205 North Michigan Avenue
Suite 3750
Chicago, IL 60601
Tel : +1 312 327 5252
Fax : +1 312 628 1054
Courriel : ameriquedunord chez businessfrance.fr

Business France États-Unis - Bureau de San Francisco
Embassy of France in the United States
88 Kearny Street
Suite 700
San Francisco, CA 94108
Tel : +1 415 781 0986
Courriel : ameriquedunord chez businessfrance.fr

  • CCEF

Les conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) forment un réseau actif de plus de 4 000 membres dans 146 pays, au service de la présence française dans le monde. Ils mettent leur expérience pour conseiller les pouvoirs publics, parrainer les entreprises, former les jeunes aux métiers de l’international et promouvoir l’attractivité de la France pour les investissements internationaux.

Président de section : CNCCEF - Email : cnccef chez cnccef.org

Annuaire pour les États-Unis.

  • CCI

Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) Françaises à l’International, sont des associations indépendantes de droit local qui regroupent des entreprises françaises et étrangères. Elles constituent un réseau mondial de relations et de contacts d’affaires de plus de 32.000 entreprises françaises et étrangères dans 83 pays.

French-American Chamber of Commerce (FACC) - New-York
1375 Broadway, Suite 504 (map)
New York, NY 10018
United States
Tel : +1 212 867 0123
Email : info chez faccnyc.org
Site internet : http://www.faccnyc.org/

  • Atout France

http://atout-france.fr/notre-reseau/etats-unis

  • Sopexa

http://www.sopexa.com/fr/agence/usa

  • Attaché douanier

Washington
Tel : +1 20 29 44 63 75
Email : washington.douane chez dgtresor.gouv.fr

  • FMI

Sites internet :

Les États-Unis et le FMI.

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