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Séjour sans visa

LE PROGRAMME D’EXEMPTION DE VISA : VWP
A condition de détenir un passeport conforme aux critères définis par les Etats-Unis (cf. tableau explicatif sur le site http://french.france.usembassy.gov/visas/besoinvisa.html) et d’obtenir une autorisation électronique de voyage (ESTA), le programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program - VWP) permet aux ressortissants français d’accéder sans visa au territoire américain, soit en transit, soit pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum (s’entendant par la possibilité de signer des contrats, de passer des commandes, de participer à des séminaires ou de rencontrer des clients).
NB : le passeport d’urgence ne permet pas d’entrer aux Etats-Unis sans visa.

L’AUTORISATION ELECTRONIQUE DE VOYAGE : ESTA
Le ressortissant français qui se rend aux Etats-Unis par la voie aérienne ou maritime et qui bénéficie du VWP doit obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant le départ (Electronic System for Travel Authorization - ESTA).
L’ESTA peut être obtenue en répondant aux questions posées sur le site Internet https://esta.cbp.dhs.gov/, seul site habilité par les autorités américaines et permettant un paiement en ligne par carte bancaire. Le formulaire est à renseigner en langue anglaise, mais les instructions sont disponibles en langue française.
La demande d’autorisation peut être déposée à tout moment avant le voyage. Le ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security) recommande cependant d’effectuer cette formalité au moins 72 heures avant le départ.
L’ESTA permet de voyager dans le cadre du VWP mais ne constitue pas un droit d’entrée sur le territoire américain, lequel reste accordé ou refusé à l’arrivée par l’officier d’immigration.
L’autorisation est valable 2 ans à compter de la date de délivrance, mais doit être renouvelée en cas de changement de situation (nom, prénom, sexe, nationalité, passeport, réponses différentes aux questions posées, etc.), ou si la date de validité du passeport est inférieure à ce délai de 2 ans. Pour tout nouveau voyage pendant la période de validité de l’autorisation, il conviendra de mettre à jour via Internet certaines informations (numéro de vol et adresse de destination) dans son dossier ESTA et bien évidemment de voyager avec le passeport déclaré sur le formulaire ESTA.

REFORME DU PROGRAMME D’EXEMPTION DE VISA : EXCLUSION DE CERTAINES CATEGORIES DE VOYAGEURS

Le Congrès des Etats-Unis a adopté le 18 décembre 2015 une loi réformant le programme d’exemption de visa, qui est entrée en vigueur le 21 janvier 2016. L’administration américaine a publié à cette date un communiqué de presse relatif à la mise en œuvre de la réforme : http://www.dhs.gov/news/2016/01/21/united-states-begins-implementation-changes-visa-waiver-program.

A compter du 1er avril 2016, seules les personnes titulaires d’un passeport électronique ou biométrique pourront bénéficier du programme d’exemption de visa. Les personnes titulaires d’autres passeports devront solliciter un visa auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines compétentes.

Pour plus d’informations sur les types de passeport, veuillez consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11603.

Les voyageurs entrés aux Etats-Unis avant le 1er avril en application d’un régime d’exemption de visa sont invités à vérifier que leur type de passeport les autorisera toujours à bénéficier du régime d’exemption de visa à partir du 1er avril. A défaut, ils pourraient rencontrer des difficultés à leur sortie du territoire. Il leur est donc recommandé de contacter les autorités américaines compétentes pour régulariser leur situation.

Par ailleurs, les voyageurs qui se sont rendus en Iran, Irak, Syrie ou au Soudan depuis le 1er mars 2011 et les personnes ayant la nationalité de l’un de ces quatre pays ne peuvent plus bénéficier du régime d’exemption de visa. Ces personnes devront dorénavant solliciter un visa auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines. Selon l’administration américaine, les personnes ayant besoin d’un visa en urgence pour un voyage d’affaires, ou des raisons médicales ou humanitaires, pourront bénéficier d’un traitement accéléré de leurs demandes de visa.

S’agissant des voyages en Iran, Irak, Syrie et au Soudan effectués depuis le 1er mars 2011, la réforme prévoit une exception permanente pour les agents à temps plein des administrations d’Etat civiles ou militaires en mission officielle, qui pourront donc continuer à bénéficier de l’exemption de visa pour se rendre aux Etats-Unis. L’administration a par ailleurs défini cinq autres situations dans lesquelles les voyageurs s’étant rendus dans les quatre pays visés pourront éventuellement continuer à bénéficier de l’exemption de visa. Ces situations concernent les déplacements :

  • en mission officielle au nom d’une organisation internationale, régionale ou infranationale ;
  • en mission officielle au nom d’une organisation humanitaire ;
  • en tant que journaliste ;
  • pour l’Iran, pour des raisons d’affaires légitimes, si le déplacement a eu lieu après le 14 juillet 2015 ;
  • pour l’Irak, pour des raisons d’affaires légitimes.

Pour ces situations, le maintien de l’exemption de visa sera décidé au cas par cas.

Selon les autorités américaines, les voyageurs ayant déclaré la nationalité d’un des quatre pays visés par la réforme et bénéficiant déjà d’une ESTA seront informés par courriel de sa révocation, et invités à solliciter un visa. Il est fortement recommandé aux autres personnes concernées par la réforme, qui envisagent un déplacement à court terme aux Etats-Unis, d’effectuer dès que possible une demande de visa. Pour les personnes bénéficiant actuellement d’une ESTA, il est possible de vérifier son statut à cette adresse : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/.

Les voyageurs concernés par la réforme mais envisageant un déplacement aux Etats-Unis à plus long terme sont invités à consulter, avant de réserver leur billet d’avion, le site Internet de l’ambassade des Etats-Unis (http://french.france.usembassy.gov/fr/visas.html ; http://french.france.usembassy.gov/visas/vwp.html) pour se tenir informés des changements en cours.

LES RESTRICTIONS DU VWP

Le moindre dépassement du délai imparti au titre du VWP lors d’un précédent voyage aux Etats-Unis entraîne le refoulement immédiat du territoire et, en général, l’interdiction d’entrer de nouveau sur le sol américain pour une durée pouvant être de plusieurs années.

Il ne permet pas l’exercice d’une activité professionnelle (rémunérée ou non). En effet, tout Français souhaitant travailler doit être muni, au départ de France, d’un visa l’autorisant à occuper un emploi défini. Des incidents récents dont ont été victimes de jeunes Français montrent que les services d’immigration américains font preuve d’une très grande vigilance en ce qui concerne l’application de la réglementation qui interdit d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non. Il est donc vivement recommandé aux jeunes Français entrant aux Etats-Unis à des fins touristiques ou linguistiques d’éviter de se munir ou de transporter tout ce qui pourrait créer un malentendu ou un soupçon sur les motifs de leur séjour, et qui pourrait laisser penser qu’ils viennent dans un autre but que celui déclaré.

Il ne permet en aucun cas de s’inscrire comme étudiant, sous peine de rétention administrative avant l’échéance du visa. Les questionnaires à remplir avant d’entrer sur le territoire américain doivent être renseignés avec précision. Toute violation de la législation en vigueur expose son auteur à une expulsion et à une interdiction d’accès au territoire américain pendant plusieurs années.

Il ne permet pas de changement de statut sur place (exemple : obtention d’un visa pour poursuivre des études ou exercer une activité professionnelle).

Séjour avec visa

Un voyageur n’entrant pas strictement dans le cadre du VWP ou n’ayant pu obtenir l’ESTA doit solliciter un visa.

La famille pouvant accompagner un détenteur de visa s’entend uniquement aux Etats-Unis comme le conjoint marié et les enfants célibataires. Le conjoint de fait, y compris pacsé, n’est pas reconnu par les services d’immigration américains et doit soit voyager dans le cadre du VWP dans les conditions mentionnées ci-dessus, soit faire une demande de visa qui sera traitée individuellement. Une exception existe uniquement pour les partenaires de même sexe des détenteurs de visas A ou G.

Les Français doivent donc obtenir un visa de la part des autorités consulaires américaines pour se rendre aux Etats-Unis :

  • pour un transit ou un séjour inférieur à 90 jours dès lors que l’on ne dispose pas du type de passeport exigé dans le cadre du VWP ;
  • pour un séjour d’une durée supérieure à 90 jours ;
  • pour des séjours dont l’objet n’est ni touristique ni d’affaires, mais correspond à l’exercice d’une activité professionnelle, d’un stage ou d’études.

NB : une visite médicale est obligatoire pour les étrangers qui sollicitent un visa de long séjour aux Etats-Unis. Toute personne atteinte d’une maladie contagieuse induisant une menace pour la santé publique peut se voir refuser le visa.

Recommandations

Il est recommandé à titre de précaution de disposer d’un passeport présentant une validité d’au moins 6 mois à la date d’entrée sur le territoire, et ce même pour les détenteurs de visa de longue durée en cours de validité : de fortes amendes ont déjà été constatées (supérieures à 500 USD).

Il convient de ne pas plaisanter avec les officiers de CBP (Customs and Border Protection, Service des douanes et de la protection des frontières) ou les policiers. Des propos, attitudes ou plaisanteries qui pourraient sembler anodins dans certains pays peuvent conduire aux États-Unis à l’arrestation immédiate et à des poursuites en justice.

Refus d’admission ou de visa

En cas de refus d’admission ou de visa, le Department of Homeland Security invite les voyageurs estimant avoir été injustement traités à introduire une réclamation en ligne sur le site du DHS (procédure TRIP : Travelers Redress Inquiry Program).

Règlementation douanière

Les sommes supérieures à 10.000 USD doivent être déclarées à la douane.

La douane américaine est très vigilante sur les produits alimentaires : l’entrée avec des produits non stérilisés (tels que fromages ou charcuterie) ou des plantes vertes est rigoureusement interdite.

Les contraintes liées à la possession d’un animal domestique étant rigoureuses, il est préférable de consulter l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique avant tout projet de voyage ou de séjour accompagné d’un animal domestique.


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