Accès rapide :

Entrée / Séjour

Séjour sans visa

LE PROGRAMME D’EXEMPTION DE VISA : VWP

A condition de détenir un passeport conforme aux critères définis par les Etats-Unis (cf. tableau explicatif sur le site http://french.france.usembassy.gov/visas/besoinvisa.html) et d’obtenir une autorisation électronique de voyage, le programme d’exemption de visa (Visa Waiver Programme - VWP) permet au ressortissant français d’accéder sans visa au territoire américain, soit en transit, soit pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum (s’entendant par la possibilité de signer des contrats, de passer des commandes, de participer à des séminaires ou de rencontrer des clients).

NB : le passeport d’urgence ne permet pas d’entrée au Etats-Unis sans visa.

L’AUTORISATION ELECTRONIQUE DE VOYAGE : ESTA

Le ressortissant français qui se rend aux Etats-Unis par la voie aérienne ou maritime et qui bénéficie du VWP doit obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant le départ (Electronic System for Travel Authorization - ESTA).

L’ESTA peut être obtenue en répondant aux questions posées sur le site Internet https://esta.cbp.dhs.gov/, seul site habilité par les autorités américaines et permettant un paiement en ligne par carte bancaire. Le formulaire est à renseigner en langue anglaise, mais les instructions sont disponibles en langue française.

La demande d’autorisation peut être déposée à tout moment avant le voyage. Le ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security) recommande cependant d’effectuer cette formalité au moins 72 heures avant le départ.

L’ESTA permet de voyager dans le cadre du VWP mais ne constitue pas un droit d’entrée sur le territoire américain, lequel reste accordé ou refusé à l’arrivée par l’officier d’immigration.

L’autorisation est valable 2 ans à compter de la date de délivrance, mais doit être renouvelée en cas de changement de situation (nom, prénom, sexe, nationalité, passeport, réponses différentes aux questions posées, etc.), ou si la date de validité du passeport est inférieure à ce délai de 2 ans. Pour tout nouveau voyage pendant la période de validité de l’autorisation, il conviendra de mettre à jour via Internet certaines informations (numéro de vol et adresse de destination) dans son dossier ESTA et bien évidemment de voyager avec le passeport déclaré sur le formulaire ESTA.

LES RESTRICTIONS DU VWP

Le moindre dépassement du délai imparti au titre du VWP lors d’un précédent voyage aux Etats-Unis entraîne le refoulement immédiat du territoire et, en général, l’interdiction d’entrée de nouveau sur le sol américain pour une durée pouvant être de plusieurs années.

Il ne permet pas l’exercice d’une activité professionnelle (rémunérée ou non). En effet, tout Français souhaitant travailler doit être muni, au départ de France, d’un visa l’autorisant à occuper un emploi défini. Des incidents récents dont ont été victimes de jeunes Français montrent que les services d’immigration américains font preuve d’une extrême vigilance en ce qui concerne l’application de la réglementation qui interdit d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non. Il est donc vivement recommandé aux jeunes Français entrant aux Etats-Unis à des fins touristiques ou linguistiques, d’éviter de détenir tout ce qui pourrait créer un malentendu ou un soupçon sur les motifs de leur séjour et qui laisserait penser qu’ils viennent dans un autre but que celui déclaré.

Il ne permet en aucun cas s’inscrire comme étudiant sous peine de subir une rétention administrative avant l’échéance du visa. Les questionnaires à remplir avant d’entrer sur le territoire américain doivent être renseignés avec précision. Toute violation de la législation en vigueur expose son auteur à une expulsion et à une interdiction d’accès au territoire américain pendant plusieurs années. Ainsi, la partenaire d’un volontaire international a été récemment refoulée à la frontière : elle cherchait à rejoindre son ami en bénéficiant du VWP mais avait lancé quelques recherches sur Internet pouvant donner à penser qu’elle cherchait du travail. Les services d’immigration, à partir de là, ont suspecté une fraude au VWP, interrogé cette personne pendant plusieurs heures avant de la renvoyer en France.

Il ne permet pas de changement de statut sur place (exemple : obtention d’un visa pour poursuivre des études ou exercer une activité professionnelle).

Séjour avec visa

Le voyageur n’entrant pas strictement dans le cadre du VWP ou n’ayant pu obtenir l’ESTA doit solliciter un visa.

La famille pouvant accompagner le détenteur de visa s’entend uniquement aux Etats-Unis comme le conjoint marié et les enfants célibataires. Le conjoint de fait, y compris pacsé, n’est pas reconnu par les services d’immigration américains et doit soit voyager dans le cadre du VWP dans les conditions mentionnées ci-dessus, soit faire une demande de visa qui sera traitée individuellement. Une exception existe uniquement pour les partenaires de même sexe des détenteurs de visas A ou G.

Les Français doivent donc obtenir un visa de la part des autorités consulaires américaines pour se rendre aux Etats-Unis :

  • pour un transit ou un séjour inférieur à 90 jours dès lors que l’on ne dispose pas du type de passeport exigé dans le cadre du VWP ;
  • pour un séjour d’une durée supérieure à 90 jours ;
  • pour des séjours dont l’objet n’est ni touristique ni d’affaires, mais correspond à l’exercice d’une activité professionnelle, d’un stage ou d’études.

NB : une visite médicale est obligatoire pour les étrangers qui sollicitent un visa de long séjour aux Etats-Unis. Toute personne atteinte d’une maladie contagieuse comportant une menace pour la santé publique peut se voir refuser un tel visa.

Recommandations

Il est recommandé à titre de précaution de disposer d’un passeport avec une validité restante d’au moins 6 mois à la date d’entrée sur le territoire, et ce même pour les détenteurs de visa de longue durée en cours de validité : des cas individuels de fortes amendes (supérieures à 500 USD) pour ce motif ont été constatés.

Il convient de ne pas plaisanter avec les officiers de CBP ou les policiers. Des propos, attitudes ou plaisanteries qui pourraient sembler anodins dans certains pays, peuvent mener aux États-Unis à l’arrestation immédiate et à des poursuites en justice. Un ressortissant français a ainsi récemment été arrêté à Atlanta pour avoir dit, en plaisantant, que si sa valise perdue n’était pas retrouvée, il ferait « sauter le comptoir » de la compagnie aérienne. Ce ressortissant n’a pu être libéré que contre une caution de 55 000 USD en attendant le jugement.

Refus d’admission ou de visa

En cas de refus d’admission ou de visa, le Department of Homeland Security invite les voyageurs estimant avoir été injustement traités, à introduire une réclamation en ligne sur le site du DHS (procédure TRIP : Travelers Redress Inquiry Program) : www.dhs.gov/trip.

Règlementation douanière

Les sommes supérieures à 10 000 USD doivent être déclarées à la douane.

La douane américaine est très vigilante sur les produits alimentaires : les produits non stérilisés (tels que fromages ou charcuterie), ainsi que les plantes vertes sont rigoureusement interdits.

Les contraintes liées à la possession d’un animal domestique étant rigoureuses, il est préférable de consulter l’Ambassade des États-Unis d’Amérique avant tout projet de voyage ou de séjour accompagné d’un animal domestique.


PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014