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Entrée / Séjour

Pour tout séjour excédant six mois, il est indispensable de se renseigner suffisamment à l’avance sur les conditions d’admission sur le sol canadien, en consultant le site internet du Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada : http://www.cic.gc.ca/francais/index.asp

Séjour sans visa

Pour un séjour touristique ou d’affaire de moins de six mois au Canada, il n’y a pas d’obligation de visa. Toutefois, il convient de solliciter une autorisation de voyage électronique (cf. informations infra)
Enfin, il est important de disposer d’un billet de retour et de pouvoir justifier si nécessaire de moyens de subsistance au Canada pendant 6 mois.

Séjour avec visa

Il convient, préalablement à tout déplacement au Canada, de se conformer aux procédures selon le type de séjour envisagé et de consulter par conséquent le site internet du Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (http://www.cic.gc.ca/francais/index.asp) ou de se renseigner auprès de la représentation canadienne de son pays de résidence.
En effet, les agents d’Immigration Canada font preuve d’une grande vigilance et refusent l’entrée sur le territoire en cas de doute sur le motif du séjour et la probité des voyageurs.
Ils ont tous pouvoirs pour décider d’un refoulement immédiat à la frontière. Les services consulaires français ne peuvent en aucun cas intervenir dans une procédure de reconduite à la frontière, cette décision relevant de la seule appréciation des autorités canadiennes.

Les questions posées sont souvent très précises et ciblent les tentatives de détournement du séjour touristique, à des fins de prospection d’emploi, d’emplois temporaires, d’études ou d’installations hors procédure d’immigration.
L’admission peut donc s’avérer difficile, voire impossible, dans certains cas.

Pour mémoire, un permis de travail, un permis d’étude ou un visa spécifique sont requis pour :
• exercer une activité professionnelle (garde d’enfants, vente, restauration, concerts ou autres activités artistiques compris) ;
• effectuer un stage, rémunéré ou non ;
• suivre des études.

Autorisation de voyage électronique

Préalablement à tout déplacement au Canada, il convient de consulter le site internet du Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-aide-formulaire.asp).

Depuis le 10 novembre 2016, tout ressortissant français désirant se rendre au Canada ou y transiter par avion devra demander une autorisation de voyage électronique (AVE) avant son départ.
Les personnes dispensées de visa (séjour touristique de moins de six mois) sont concernées par cette obligation.

Les voyageurs se rendant au Canada par voie terrestre ou maritime, les binationaux franco-canadiens (qui doivent disposer impérativement d’un passeport canadien valide) et les résidents permanents du Canada (qui doivent détenir une carte de résident permanent valide) ne sont pas concernés par l’AVE.

L’obtention de l’AVE s’effectue exclusivement depuis le site internet dédié à cet effet (http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-commencer.asp).

Il est conseillé aux voyageurs qui demandent une AVE de faire preuve de vigilance à l’égard des compagnies qui prétendent offrir une aide (payante) pour l’obtention de l’autorisation de voyage électronique. L
Au moment de la demande, il est nécessaire d’être muni d’un passeport valide, d’une carte bancaire pour régler les frais obligatoires de 7 dollars canadiens et d’une adresse électronique.

L’AVE est valable pendant cinq ans. Liée électroniquement au passeport, elle prend fin à la fin de validité du passeport.

Si les demandes d’AVE peuvent être présentées peu de temps avant le départ en avion, il est toutefois recommandé de s’y prendre suffisamment à l’avance.

A noter : l’AVE ne vaut pas permis d’études ou de travail au Canada. Il est fortement recommandé aux personnes souhaitant étudier et travailler au Canada de se renseigner sur les formalités nécessaires à l’obtention d’un permis d’études ou de travail et, si nécessaire, de s’y conformer avant de venir au Canada.
Pour plus d’informations sur le formulaire de demande de l’AVE, veuillez consulter : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/ave/francais.pdf

Cas particuliers

1. Mineurs

L’enfant mineur non accompagné de ses parents ou voyageant avec un seul de ses parents doit être muni d’une autorisation de voyage ou d’une lettre de consentement à voyager :

  • rédigée et signée, selon les cas, par les deux parents (ou par les tuteurs légaux), ou par le parent ne voyageant pas avec l’enfant ;
  • accompagnée de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que de la copie d’une pièce d’identité du ou des parents (ou des tuteurs) ayant signé l’autorisation.

Toutes les informations relatives aux mineurs voyageant au Canada sont disponibles sur le site internet de l’ambassade du Canada à Paris. Un modèle de lettre de consentement est disponible sur le site du gouvernement du Canada : http://voyage.gc.ca/.

2. Binationaux

A compter du 15 mars 2016, l’administration canadienne exige que ses citoyens ayant la double nationalité soient munis d’un passeport canadien en cours de validité pour pouvoir prendre un vol à destination du Canada ou transiter par le Canada.

En effet, comme le précise le ministère canadien de l’immigration et de la citoyenneté, « les citoyens canadiens, y compris les citoyens ayant la double nationalité, ne peuvent pas présenter de demande d’AVE ».

Pour tout vol en direction du Canada, il est donc vivement recommandé aux personnes concernées de vérifier qu’elles disposent d’un passeport canadien en cours de validité.

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