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Dernière mise à jour le : 9 mars 2016 - Information toujours valide le : 29 septembre 2016

Sécurité

Risque terroriste

Le Canada a été la cible d’attaques terroristes, les 20 et 22 octobre 2014 à Saint-Jean-de-Richelieu, près de Montréal, et à Ottawa. Les autorités canadiennes ont relevé le niveau « d’alerte terroriste » de bas à moyen.

Il est recommandé de faire preuve de vigilance dans les transports en commun ou aux abords des lieux ou événements représentant l’Etat canadien.

Les consignes données par les autorités canadiennes doivent être respectées : mesures de confinement lors du déclenchement d’une alerte, respect des mesures de non circulation lorsqu’elles sont activées, respect des consignes générales de sécurité (circulation routière, comportement sur la voie publique).

Délinquance

Une faible délinquance au Canada et un sentiment général de sécurité n’excluent pas un comportement citoyen afin de prévenir tout type de vol d’objets de valeur (bijou, appareil photo…) ou de documents administratifs (passeport, carte d’identité…).

Risques naturels

La Colombie-Britannique est une région de forte activité sismique et le risque de tremblement de terre dans la région de Vancouver est sérieux.

La façade Atlantique (notamment Terre-Neuve et le Cap Breton) peut être balayée par des queues d’ouragan.

Face aux risques naturels, les mesures de précaution habituelles sont de rigueur.

Entrée / Séjour

Séjour sans visa

Pour un séjour touristique ou d’affaire de moins de six mois au Canada, il n’y a pas d’obligation de visa. Pour tout séjour excédant six mois, il est indispensable de se renseigner suffisamment à l’avance sur les conditions d’admission sur le sol canadien, en consultant le site internet du Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada : http://www.cic.gc.ca/francais/index.asp

Autorisation de voyage électronique

A compter du 15 mars 2016, tout ressortissant français désirant se rendre au Canada ou y transiter par avion devra demander une autorisation de voyage électronique (AVE) avant son départ. Depuis le 1er août 2015, vous pouvez d’ores et déjà, à titre facultatif, soumettre une demande d’AVE.
Sont concernés par cette obligation les personnes dispensées de visa (séjour touristique de moins de six mois), les détenteurs d’un permis d’étude ou de travail au Canada reçu avant le 1er août 2015, les résidents permanents aux Etats-Unis. L’obligation d’AVE ne s’applique pas aux personnes se rendant au Canada par voie terrestre ou maritime ainsi qu’aux personnes qui ont obtenu un permis d’étude ou de travail à compter du 1er août inclus ou sont résidents permanents du Canada.
L’obtention de l’AVE s’effectue uniquement par le site internet dédié à cet effet (http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-commencer.asp), géré par le Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada. Au moment de la demande, il est nécessaire d’être muni d’un passeport valide, d’une carte bancaire pour régler les frais obligatoires de 7 dollars canadiens ainsi que d’une adresse électronique. Pour plus d’informations sur le formulaire de demande de l’AVE, veuillez consulter : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/ave/francais.pdf.
L’autorisation de voyage électronique est valable pendant cinq ans. Liée électroniquement au passeport, l’AVE prend fin à la fin de validité du passeport.
Si les demandes d’AVE peuvent être présentées peu de temps avant le départ en avion, il est toutefois recommandé de s’y prendre suffisamment à l’avance.

Binationaux

A compter du 15 mars 2016, l’administration canadienne exige que ses citoyens ayant la double nationalité soient munis d’un passeport canadien en cours de validité pour pouvoir prendre un vol à destination du Canada ou transiter par le Canada.

En effet, comme le précise le ministère canadien de l’immigration et de la citoyenneté, « les citoyens canadiens, y compris les citoyens ayant la double nationalité, ne peuvent pas présenter de demande d’AVE ».

Pour tout vol en direction du Canada, il est donc vivement recommandé aux personnes concernées de vérifier qu’elles disposent d’un passeport canadien en cours de validité.

Délai de clémence
Du 15 mars 2016 à l’automne 2016, l’entrée sur le territoire canadien pourra être toutefois autorisée pour les voyageurs qui ne sont pas munis d’AVE à la condition qu’ils respectent les conditions d’entrée au Canada (http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/demande-qui.asp).
Les autorités canadiennes invitent cependant les voyageurs à solliciter l’AVE.

Visa de court séjour

Il convient, préalablement à tout déplacement au Canada, de se conformer aux procédures selon le type de séjour envisagé et de consulter par conséquent le site internet du Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (http://www.cic.gc.ca/francais/index.asp) ou de se renseigner auprès de la représentation canadienne de son pays de résidence.
En effet, les agents d’Immigration Canada font preuve d’une grande vigilance et refusent l’entrée sur le territoire en cas de doute sur le motif du séjour et la probité des voyageurs.
Ils ont tous pouvoirs pour décider d’un refoulement immédiat à la frontière. Les services consulaires français ne peuvent en aucun cas intervenir dans une procédure de reconduite à la frontière, cette décision relevant de la seule appréciation des autorités canadiennes.

Les questions posées sont souvent très précises et ciblent les tentatives de détournement du séjour touristique, à des fins de prospection d’emploi, d’emplois temporaires, d’études ou d’installations hors procédure d’immigration.
L’admission peut donc s’avérer difficile, voire impossible, dans certains cas.

Pour mémoire, un permis de travail, un permis d’étude ou un visa spécifique sont requis pour :
• exercer une activité professionnelle (garde d’enfants, vente, restauration, concerts ou autres activités artistiques compris) ;
• effectuer un stage, rémunéré ou non ;
• suivre des études.

Enfin, il est important de disposer d’un billet de retour et de pouvoir justifier si nécessaire de moyens de subsistance au Canada pendant 6 mois.

Mineurs

L’enfant mineur non accompagné de ses parents ou voyageant avec un seul de ses parents doit être muni d’une autorisation de voyage ou d’une lettre de consentement à voyager :

  • rédigée et signée, selon les cas, par les deux parents (ou par les tuteurs légaux), ou par le parent ne voyageant pas avec l’enfant ;
  • accompagnée de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que de la copie d’une pièce d’identité du ou des parents (ou des tuteurs) ayant signé l’autorisation.

Toutes les informations relatives aux mineurs voyageant au Canada sont disponibles sur le site internet de l’ambassade du Canada à Paris. Un modèle de lettre de consentement est disponible sur le site du gouvernement du Canada : http://voyage.gc.ca/.

Santé

Avant le départ, en raison du coût très élevé des soins médicaux et hospitaliers, il est très vivement conseillé de contracter une assurance.

En cas de nécessité, contacter les urgences ou se rendre dans le service d’urgence du centre hospitalier le plus proche ou, au Québec, dans des « centres locaux des services communautaires » (identifiables sous le sigle C.L.S.C. et signalés par des panneaux blancs sur fond vert), qui constituent un réseau de soins réparti sur l’ensemble du territoire de cette province.

Le règlement des frais d’hospitalisation des voyageurs est exigible avant la sortie du centre hospitalier.

Il importe de s’assurer que la compagnie auprès de laquelle un contrat est souscrit dispose d’une représentation ou de correspondants dans les provinces de l’ouest canadien.

Virus West Nile

Plusieurs cas de contamination par ce virus ont été signalés aux États-Unis ces derniers années, et quelques rares cas au Canada.

Ce virus, contre lequel il n’existe pas de vaccination, est véhiculé par les moustiques. Aussi convient-il de prendre des précautions, surtout dans les zones marécageuses.

Les autorités sanitaires locales ont recommandé des mesures de prévention individuelles :

  • porter des vêtements à manches longues et recouvrant les jambes ;
  • appliquer des produits cutanés pour éloigner les insectes, contenant, par exemple, du D.E.E.T. ;
  • limiter les sorties extérieures aux lever et coucher du soleil, périodes de la journée où les moustiques sont les plus actifs.

Le Canada étant un pays de lacs et de forêts, les insectes sont nombreux en juin et juillet. Il faut donc se munir d’une crème répulsive, notamment pour les personnes souffrant d’allergies, d’un antihistaminique assez puissant.

Les plantes vénéneuses étant répandues en forêt, il est conseillé de ne pas faire de cueillette, de faire attention aux épineux et de ne pas sortir des sentiers balisés.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Internet suivants :

Infos utiles

Législation locale

Alcool
L’âge minimum pour consommer ou se procurer de l’alcool est :

  • au Québec, de 18 ans ;
  • dans l’Ontario, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, de 19 ans.

Taux d’alcoolémie
Le taux d’alcoolémie autorisé au volant est de 0,8 g/l au Québec, et de 0,5 g/l en Ontario, en Colombie-Britannique ainsi que dans les Provinces atlantiques (Nouvelle-Ecosse, Nouveau-Brunswick, Ile du Prince Edouard, Terre-Neuve et Labrador).
Aucune tolérance en ce qui concerne les jeunes de 16 à 21 ans et les nouveaux conducteurs. En cas de non-respect de ces règles, le conducteur est passible d’une amende et d’une suspension immédiate de son permis de conduire pour une durée de trois mois (d’un an en cas de récidive), voire de la confiscation de son véhicule et de sa mise en fourrière ainsi que, dans les Provinces atlantiques, d’arrestation.
De manière générale, les sanctions ont été modifiées ces dernières années dans le sens d’une plus grande sévérité, notamment en Alberta : http://www.saferoads.com/drivers/impaired.html.

Drogue
La consommation de stupéfiants, y compris de drogues dites « douces », est illégale. Relevant du code criminel, elle est fortement réprimée.

Le renforcement de la sécurité dans les transports au Canada entraîne des délais d’attente supplémentaires au départ et à l’arrivée dans les aéroports et au franchissement des frontières terrestres avec les États-Unis.

Infrastructure routière

En hiver (d’octobre à avril), faire attention aux conditions météorologiques (neige et température très basse) et circuler avec des véhicules munis de « pneus d’hiver ». Vérifier, le cas échéant, que le véhicule de location en est équipé. Pour les véhicules de location, il est préférable de souscrire une assurance tous risques, aussi onéreuse qu’elle puisse paraître. En cas d’accident, les protagonistes n’hésitent pas à recourir aux tribunaux.

Des panneaux signalent parfois l’entrée dans des zones particulièrement difficiles : lorsque les voyants lumineux clignotent, il est interdit d’emprunter la route en question (ex : à l’entrée du parc des LAURENTIDES, menant de Québec à CHICOUTIMI).

Au nord de la région du SAGUENAY-LAC SAINT-JEAN, les pistes ne peuvent être parcourues qu’en véhicule quatre roues motrices. Lorsqu’on s’éloigne de Québec dans la direction du nord, des problèmes d’approvisionnement en carburant peuvent se poser du fait de la très faible densité de la population (4 habitants au km2), et des très longues distances qui peuvent séparer deux stations-service (plus de 100 km).

Transport aérien

L’attention de nos ressortissants est appelée sur les règlements très stricts à respecter en matière de sécurité.

A l’enregistrement des bagages, il y a lieu de répondre avec sérieux et précision aux questions qui vous sont posées par les employés et d’éviter toute plaisanterie sur le contenu de vos bagages, de très sérieux ennuis avec les services de sécurité (pouvant aller jusqu’à l’incarcération) étant susceptibles de résulter de toute attitude prêtant à équivoque.

Pour toutes informations complémentaires, consulter le site de l’ACSTA http://www.acsta.gc.ca/accueil (Administration Canadienne de la Sûreté du transport aérien).

Voyages d’affaires

Visa d’affaires

Les visiteurs d’affaires, ressortissants français, qui se rendent au Canada pour faire des affaires internationales sans s’intégrer au marché du travail canadien n’ont pas besoin d’un visa pour un séjour de moins de six mois.

Ci-après le lien de CIC Immigration :

http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/affaires.asp

A noter qu’à compter du 15 mars 2016, ils auront besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE) :

http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-commencer.asp

Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Entrée/Séjour de la présente fiche.

Données économiques

Avec une population de 35 millions d’habitants, le pays dispose en 2014 d’un PIB par habitant de 50271 dollars et d’un PIB de 1787 milliards de dollars. Le PIB du pays a crû de 1,7% par an entre 2009 et 2014.

Le Canada est le 28 ème client de la France et son 56 ème déficit. La France a exporté vers le Canada 2 938 millions d’euros de biens en 2014. Les exportations ont augmenté de 4% par an entre 2009 et 2014. Le solde commercial de la France avec le pays s’établit à -45 millions d’euros.

Onzième puissance économique mondiale, l’économie du Canada est soutenue par le dynamisme du secteur des hydrocarbures, porté par l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta. Plusieurs villes canadiennes mènent actuellement des projets dans le secteur des transports (construction ou extension des réseaux de bus, de trains ou de métros). Les projets d’infrastructure publiques sont des projets en PPP. Le Canada présente un potentiel important dans le domaine des énergies renouvelables au Québec, mais aussi dans l’Alberta et l’Ontario (centrales hydrauliques, construction d’éoliennes, biomasse), dans les biotechs et les technologies de haute valeur ajoutée.

280 entreprises du pays sont implantées en France.

La Direction des entreprises et de l’économie internationale du ministère des Affaires étrangères et du Développement international vous propose de consulter la fiche repères économiques Canada.

Contacts utiles

  • Service économique

Les Services économiques auprès des ambassades sont des services extérieurs de la Direction générale du Trésor. Ils ont pour missions l’analyse et la veille économique et financière, sur une base macroéconomique, l’animation des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec les pays de leur compétence, le soutien public au développement international des entreprises.

Bureau de Montréal – Canada
Adresse : 1501, Mc Gill College - Bureau 1120 - H3A 3M8 MONTREAL - CANADA
Tél. : +1 514 670 3972
Site internet : http://www.tresor.economie.gouv.fr/pays/canada

Service économique régional d’Ottawa - CANADA
Adresse : 42, Promenade Sussex - Ottawa, Ontario K1M 2C9
Tél : +1 613 789 5681
Email : ottawa@dgtresor.gouv.fr
Site internet : http://www.tresor.economie.gouv.fr/se/canada

  • Business France

Opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires.

Business France - Montréal
1501, Mc Gill College Bureau
1120 H3A3M8 Montréal
Canada
Tel : +1 514 670 3974
Courriel : ameriquedunord@businessfrance.fr

Business France - Canada
Ambassade de France au Canada
1540 University avenue
Suite 400
H379 Toronto
Canada
Tel : +1 416 977 1257
Email : canada@businessfrance.fr

Arnaud Leretour (Directeur de Zone)

  • CCEF

Les conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) forment un réseau actif de plus de 4 000 membres dans 146 pays, au service de la présence française dans le monde. Ils mettent leur expérience pour conseiller les pouvoirs publics, parrainer les entreprises, former les jeunes aux métiers de l’international et promouvoir l’attractivité de la France pour les investissements internationaux.

Président de section : Alain LELLOUCHE - +1 514 844 2874 (société Jalinar International Corporation)

Annuaire pour le Canada.

  • CCI

Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) Françaises à l’International, sont des associations indépendantes de droit local qui regroupent des entreprises françaises et étrangères. Elles constituent un réseau mondial de relations et de contacts d’affaires de plus de 32.000 entreprises françaises et étrangères dans 83 pays.

CCFCMTL
1455, rue Drummond, Bureau 2B
Montréal, Québec, H3G 1W3
Tél. : +1 514 281 1246 | Fax : +1 514 289 9594
Courriel : info@ccifcmtl.ca
Site internet : http://www.ccifcmtl.ca/

  • Atout France

http://atout-france.fr/notre-reseau/canada

  • Sopexa

http://www.sopexa.com/fr/agence/canada

  • FMI

Sites internet :

Le Canada et le FMI.

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