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Peines appliquées aux infractions à la législation douanière

L’attention des voyageurs est attirée sur la particularité des peines appliquées aux infractions à la législation douanière en matière de transit et d’importation de marchandises. La douane biélorusse dépose une requête auprès du tribunal d’instance et peut procéder à la vente des marchandises saisies, dans un magasin spécialisé, sans attendre le résultat d’un éventuel appel auprès du tribunal de grande instance. La saisie des denrées périssables est, quant à elle, suivie de leur mise en vente, avant même la décision du tribunal d’instance. Quoi qu’il en soit, en cas de vente des marchandises saisies, leur propriétaire peut obtenir le remboursement de la valeur déclarée dans les documents, sur décision d’un tribunal.


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