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Législation locale

Le taux d’alcoolémie maximum autorisé au volant est de 0,5 g/l.

La conduite d’un "véhicule ou d’une monture" sous l’emprise de certaines substances "qui influencent la capacité de conduire" est passible de peine de prison d’une durée de quinze jours à six mois et d’une amende. Les substances incriminées sont le cannabis, la morphine, la cocaïne, les amphétamines et trois stimulants du type amphétaminique contenues dans l’ecstasy (MDMA, MDEA et MBDB).

Les contrôles consistent en une série de tests permettant de vérifier la présence des signes extérieurs associés à la prise de stupéfiants. Lorsque la présomption est établie, la police ordonne une analyse d’urine, qui peut être complétée par une analyse de sang.

Lorsque les résultats sont positifs, le conducteur a l’interdiction de conduire pendant une durée de douze heures, renouvelable après nouveaux tests.

Le refus d’effectuer ces tests sans motif légitime est puni des mêmes peines que la conduite sous l’emprise de stupéfiants.


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